Renouvellement du mandat de syndic : de nouvelles pratiques pour éviter la concurrence !

Le CRI n°464 - Mai 2022
Renouvellement du mandat de syndic : de nouvelles pratiques pour éviter la concurrence !

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) met en garde les copropriétés devant de nouvelles pratiques mises en place par certains syndics pour éviter d’être mis en concurrence lors du renouvellement de leur mandat.

Comme tout marché, il est normal et légitime pour les copropriétés de faire appel à d’autres intervenants, de souhaiter une mise en concurrence et le cas échéant de pouvoir changer de fournisseur, en l’occurrence de syndic.

Certains syndics en place ont trouvé de nouveaux subterfuges pour tenter d’éviter cette mise en concurrence et la possibilité pour les copropriétés de changer, le cas échéant, de syndic.

La première pratique consiste à vouloir, lors de l’assemblée générale, inviter les copropriétaires à se prononcer uniquement sur le renouvellement de leur mandat sans permettre que d’autres candidatures soient proposées et lesdits candidats entendus. Ceci alors même qu’ils auraient été informés que d’autres candidatures allaient être proposées.

Ce n’est seulement que si le mandat n’était pas renouvelé qu’alors une seconde assemblée générale serait convoquée pour se voir soumettre d’autres candidatures…

Vous imaginez bien l’engouement pour les copropriétaires de devoir revenir une seconde fois, sans compter les frais que la convocation de cette seconde assemblée générale va entraîner.

La seconde pratique consiste également à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale un point en début d’ordre du jour relatif au renouvellement du mandat du syndic et de reporter en fin d’ordre du jour la demande d’un ou de plusieurs copropriétaires de voir soumis d’autres candidatures.

A partir du moment où en début d’assemblée le mandat du syndic serait renouvelé, plus besoin en fin de réunion de mettre sa candidature en balance avec d’autres…. Et le tour est joué !

Ces pratiques ne sont pas acceptables.

Rappelons que les syndics sont élus pour un terme précis, généralement d’année en année ou tous les trois ans. Le mandat donné au syndic ne peut être supérieur à trois années.

Dès lors, lorsque le mandat arrive à échéance, si avant ou lors de l’assemblée générale, des copropriétaires veulent soumettre d’autres candidatures, c’est leur droit le plus strict. Le syndic ne peut s’y opposer.

Nous invitons nos membres à s’opposer à ce type d’approche et à nous en informer.

Si nonobstant ce que nous précisons, des syndics voulaient faire le forcing, il faut leur faire savoir qu’avec le soutien du SNPC, les copropriétés et copropriétaires concernés intenteront des actions en annulation des décisions prises devant le Juge de Paix compétent.

Mais rien de tel également pour les copropriétaires que d’avertir le syndic pour qu’il puisse préparer des bulletins de vote ou encore d’en préparer eux-mêmes.

Mais avertir le syndic n’est pas toujours une bonne chose car nous connaissons des cas où le syndic descend alors à l’assemblée générale avec son avocat qui menace les copropriétaires de toutes une série de sanctions ou autres frais qui pourraient être liés soit à la révocation soit au non-renouvellement du mandat du syndic.

Dans un autre ordre d’idées, une copropriété souhaitant changer de syndic nous a signalé qu’en guise de représailles, le syndic sortant lui avait adressé une facture de plusieurs milliers d’euros pour des prestations complémentaires…

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