Lorsqu’un proche décède, les démarches à accomplir sont nombreuses. Mais au-delà des formalités les plus évidentes, certaines questions méritent d’être posées très rapidement. Faut-il nécessairement s’adresser à un notaire ? Comment savoir s’il existe un testament ? Faut-il accepter immédiatement la succession ? Et quelles conséquences peut avoir le régime matrimonial du défunt ? Quelques réflexes peuvent éviter bien des mauvaises surprises.
Nous avons déjà beaucoup écrit sur la manière de préparer sa succession. Mais il est utile de savoir que certaines décisions prises après le décès peuvent également influencer la taxation.
Faut-il s’adresser à un notaire ?
C’est souvent le premier réflexe après un décès. Pourtant, la loi n’impose pas systématiquement de recourir à un notaire pour établir un acte d’hérédité.
Lorsque la succession est particulièrement simple, cet acte peut être obtenu gratuitement auprès de l’administration, notamment via MyMinfin.
Mais les choses peuvent rapidement se compliquer. L’existence d’un contrat de mariage ou d’un testament, un élément international, des enfants issus de différentes unions, la présence d’un héritier incapable ou d’héritiers collatéraux sont autant de situations dans lesquelles l’intervention d’un notaire peut devenir nécessaire.
Il en va de même lorsque la succession comprend un immeuble dont l’origine de propriété doit être vérifiée. La mutation d’un bien immobilier doit par ailleurs être transcrite au bureau de sécurité juridique, ce qui se fait généralement par acte notarié.
Il ne faut donc pas partir du principe qu’une succession nécessite toujours l’intervention d’un notaire, mais il faut pouvoir déterminer rapidement si la situation permet réellement de s’en passer.
Existe-t-il un testament ?
C’est une autre vérification essentielle, et elle doit être effectuée rapidement.
Il est important de procéder à une recherche auprès de FEDNOT afin de s’assurer qu’il n’existe pas un testament ou une modification du régime matrimonial.
L’existence d’un testament peut évidemment changer considérablement la manière dont la succession sera répartie. Mais encore faut-il savoir qu’il existe.
Lorsqu’un testament est retrouvé, il faut ensuite déterminer qui doit le déposer et quelles en sont les conséquences. Selon les situations, l’exécuteur testamentaire, les héritiers légaux, les légataires universels ou le bénéficiaire lui-même peuvent être concernés.
La découverte d’un testament ne signifie d’ailleurs pas nécessairement que son bénéficiaire aura intérêt à s’en prévaloir. Dans certaines situations particulières, notamment lorsque la fiscalité applicable est très lourde, le legs peut se révéler nettement moins avantageux qu’il n’y paraît.
Une raison supplémentaire pour ne pas se précipiter et examiner la situation dans son ensemble.
Accepter, renoncer… ou attendre ?
Lorsqu’on hérite d’un proche, la tentation est naturellement de régler rapidement les formalités. Pourtant, accepter une succession sans en connaître précisément la composition peut être risqué.
Les héritiers ne connaissent pas toujours la situation financière exacte du défunt. Celui-ci peut avoir des dettes. Il peut également s’être porté caution ou avoir contracté des engagements dont ses proches ignoraient l’existence.
Dans ce type de situation, il faut donc être particulièrement prudent avant d’accepter la succession.
Une possibilité consiste à accepter celle-ci sous bénéfice d’inventaire. Mais cette solution a elle-même des conséquences et entraîne des coûts : un inventaire doit notamment être établi et certaines opérations nécessiteront l’autorisation du tribunal.
Surtout, une fois qu’une succession a été acceptée sous bénéfice d’inventaire, il n’est plus possible d’y renoncer par la suite.
C’est pourquoi il peut parfois être conseillé de ne pas agir trop rapidement. Attendre quelque temps peut permettre de voir si des créanciers se manifestent et de mieux connaître la situation réelle du défunt avant de prendre une décision.
La renonciation pure et simple peut alors, dans certaines circonstances, être préférable.
Le défunt était marié ? Attention au régime matrimonial
Avant même de régler la succession proprement dite, une autre question peut être déterminante : quel était le régime matrimonial du défunt ?
De nombreux Belges connaissent mal les implications de leur propre régime matrimonial. Et un contrat de mariage peut parfois réserver des surprises.
Un contrat peut, par exemple, annoncer une séparation de biens dans ses premières dispositions, puis prévoir quelques pages plus loin une communauté d’acquêts et, enfin, une donation entre époux.
Ces éléments doivent être identifiés avant de déposer la déclaration de succession, car il faut d’abord déterminer quels biens appartiennent à chacun des époux avant de déterminer ceux qui entrent effectivement dans la succession.
La question devient encore plus importante lorsque le couple présente un élément international.
Il faut en effet vérifier sous quelle législation les époux se sont mariés. Un Belge marié à l’étranger n’est pas nécessairement soumis aux mêmes règles matrimoniales qu’un couple marié en Belgique. Le partage des biens entre les époux peut donc être très différent de celui auquel les héritiers s’attendaient.
Avant de parler de succession, il faut donc commencer par déterminer correctement le patrimoine du défunt.
Renoncer à une succession peut s’avérer fiscalement avantageux
Nous rappelons tout d’abord que la renonciation à une succession doit se faire devant notaire et qu’elle est gratuite si la succession contient un actif net inférieur à 6.664,95 euros.
Ensuite, il est possible de renoncer en faveur de ses propres enfants, ce qui offre un triple avantage :
On saute une génération en ne payant qu’une fois des droits de succession ;
Les petits-enfants sont taxés séparément, ce qui réduit les droits de succession s’ils sont à plusieurs ;
Les petits-enfants bénéficieront du droit de partage (1 % ou 2,5 %) lors de la sortie d’indivision immobilière.
Il existe également d’autres situations où la renonciation peut être utile quand certains héritiers sont confrontés à des tarifs élevés pour les donations parce qu’ils résident dans un pays qui taxe les donations.
Exemple : le défunt a laissé un enfant qui a lui-même un enfant qui réside en France : la renonciation par l’enfant permet de faire hériter directement le petit-enfant, résidant fiscal en France, sans devoir supporter les droits de donation qui sont fort élevés en France.
Et ce ne sont que les premiers réflexes…
Ces questions sont loin d’épuiser le sujet.
Quelle loi s’applique à la succession ? Dans quelle Région les droits de succession seront-ils dus ? Que se passe-t-il lorsqu’un héritier réside à l’étranger ? Existe-t-il un risque de double taxation ? Quels délais faut-il absolument respecter ? Faut-il demander une prolongation pour déposer la déclaration de succession ? Comment traiter des biens situés à l’étranger ? Et dans quels cas la renonciation à une succession peut-elle être avantageuse ?
Autant de questions qui peuvent avoir des conséquences importantes et que nous développerons dans une prochaine édition du CRI.
Elles seront également abordées plus largement lors du webinaire sur la même thématique que nous vous proposons le 15 octobre 2026 et dont vous trouverez toutes les informations dans l’encadré ci-contre.
