Monoxyde de carbone : attention aux responsabilités civile et pénale !

Le CRI n°459 - Décembre 2021
Monoxyde de carbone : attention aux responsabilités civile et pénale !

Régulièrement, nous pouvons lire dans la presse le drame vécu par certains suite à une intoxication au monoxyde de carbone, aussi appelé le tueur silencieux ! La période étant propice à ce genre d'incident, nous faisons le point sur la question.

Connaître l'ennemi

Le monoxyde de carbone (CO), est un gaz particulièrement sournois et dangereux car il est difficile à déceler. Moins dense que l'air, il se diffuse rapidement dans l'air ambiant et est inhalé lors de la respiration.

Le CO est le premier facteur de mort toxique accidentelle en Belgique. Il ne se voit pas, ne se sent pas, ne se manifeste sous aucune forme et pourtant il fait de nombreuses victimes : bon an, mal an, il est responsable de l'hospitalisation de quelque 1.200 personnes et du décès d'une trentaine.

Le CO tue surtout en hiver, au printemps et en automne. Le froid et le brouillard augmentent les risques car la dispersion des fumées est mauvaise en ces périodes. L'air vicié riche en CO se disperse peu ou pas dans l'atmosphère et la concentration en CO augmente plus rapidement. La bonne qualité d'un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude n'empêche donc pas qu'un raccordement déficient, un mauvais état de la cheminée ou un refoulement lors du redoux puissent provoquer une intoxication.

Certaines situations favorisent les intoxications au CO :

  • la mauvaise évacuation des produits de combustion (conduit de fumée obstrué, mal dimensionné ou pas entretenu : absence de ramonage périodique) ;

  • l'absence de ventilation dans la pièce où a lieu la combustion ;

  • dans des pièces calfeutrées, sortie d'air obstruée ;

  • défaut d'entretien des appareils de chauffage et de production d'eau chaude, des poêles, cuisinières et chauffages mobiles d'appoint.

Des mesures simples de prévention sont nécessaires :

  • un bon entretien et fonctionnement des appareils à combustion ;

  • le ramonage des cheminées et conduits d'évacuation des gaz au moins une fois par an ;

  • la ventilation suffisante des locaux où sont placées les installations de combustion, en évitant surtout d'obturer et de laisser s'encrasser les orifices d'aération ;

  • les appareils mobiles de chauffage d'appoint fonctionnant au butane, au propane ou au pétrole, ne doivent être utilisés que par intermittence et exclusivement dans des locaux ventilés ;

  • ne vous chauffez jamais avec des radiateurs de camping destinés à l'extérieur ou en allumant le four d'une cuisinière au gaz ou au bois en en laissant la porte ouverte ;

  • nettoyez régulièrement les brûleurs de votre cuisinière à gaz.

Provenance du CO

L'air que nous respirons normalement est pour 78 % composé d'azote (N2) et pour 21% d'oxygène (O2). Le dioxyde de carbone (CO2) n'intervient que pour 0,033 %, et le CO en quantité encore plus négligeable.

En réalité, dès qu'un combustible (bois, charbon, gaz naturel, butane ou propane, mazout, pétrole) brûle, il dégage du CO. En présence de suffisamment d'oxygène, celui-ci se transforme en CO2 (gaz carbonique), non toxique. Le CO2 est le produit normal de toute combustion et est également présent dans l'air que nous expirons. Par contre, l'insuffisance d'oxygène augmente dangereusement la quantité de CO formé. C'est ce dernier qui est toxique, car en se fixant sur l'hémoglobine il l'empêche de transporter l'oxygène. Et, sans oxygène, le corps étouffe progressivement.

Dans les maisons, la plus grande source de risque est due au tabagisme et aux appareils de chauffage et de production d'eau chaude mal entretenus, mal réglés, surdimensionnés, abîmés, encrassés et/ou qui fonctionnent dans une pièce insuffisamment aérée. La moitié des accidents surviennent dans les salles de bains.

En fait, l'air « pur » n'existe pas, c'est une utopie, mais il doit être le plus pur possible, car le poumon constitue une porte d'entrée très efficace, ce qui tient à sa fonction première : l'oxygénation de nos cellules.

Fixation à l'hémoglobine

Au cours de la respiration, acte simple mais obligatoire, le CO est absorbé par le sang, où il se fixe à l'hémoglobine 200 fois plus fortement que l'oxygène, ce qui conduit à un appauvrissement de l'organisme en oxygène et à la formation de carboxyhémoglobine (COHb). La capacité de transport de l'oxygène par le sang est alors diminuée.

Chez des personnes en bonne santé, la part de COHb issue du métabolisme se situe entre 0,5 et 1 % en l'absence de tout apport extérieur de CO. La fièvre, l'anémie et les médicaments peuvent faire monter ce taux jusqu'aux alentours de 4 %. La fumée des cigarettes accroît également le taux de CO, et la consommation de 1 à 2 paquets de cigarettes par jour entraîne des taux de COHb pouvant aller jusqu'à 5 %, voire 10 %.

Mais la teneur en COHb du sang est surtout fonction de la concentration de CO dans l'air ambiant, de la durée d'exposition et du volume respiratoire. Plus la dépense physique est importante, plus le CO est absorbé rapidement par le sang.

Les symptômes

Ils ne sont pas très spécifiques ! L'aspect le plus dangereux du CO vient du fait que la manifestation d'un début d'intoxication est assez banale et ressemble un peu à un début de grippe. Cela peut commencer par des maux de tête, une certaine fatigue et une faiblesse de tout le corps. Puis, la tête tourne, on a une vision floue, et on constate des troubles de l'attention. On peut avoir des nausées, des étourdissements, des sensations de brûlure aux yeux, de la somnolence et de la confusion. La victime présente d'abord la sensation d'avoir « les jambes en coton », suivie de difficultés de bouger, de se déplacer et de parler. Ensuite, très rapidement, elle ne peut plus se lever pour ouvrir une fenêtre. Sans assistance, elle perd connaissance et peut assez rapidement mourir.

Dès que le taux de COHb atteint 5 %, des effets sont visibles au niveau du système nerveux et des modifications cardiaques et respiratoires peuvent apparaître. Une perte de conscience peut survenir brutalement en cas d'accident aigu. A un taux de COHb supérieur à 15 %, apparaissent des nausées, des vomissements, des vertiges ou, plus grave, un évanouissement. A plus fortes doses, surviennent des convulsions et un coma.

Nous l'avons vu, normalement le taux de CO dans l'air est négligeable. Avec un taux de CO dans l'air de seulement 0,1 % le CO tue déjà en 1 heure, en 15 minutes avec un taux de 1 % et avec 10 % la mort est immédiate. Aussi en cas d'exposition chronique, des problèmes de santé se manifestent, des troubles du sommeil et de la mémoire, des douleurs thoraciques et musculaires, abdominales...

En cas d'intoxication aigüe, les personnes intoxiquées seront transportées vers l'hôpital et mises sous oxygénation dès leur prise en charge par les services de secours, pour accélérer l'élimination du monoxyde de carbone. A l'hôpital, les intoxiqués les plus graves seront placés en caisson hyperbare.

Le CO provoque une anoxie, un manque d'oxygène, dont souffrent en premier lieu les cellules nerveuses cérébrales, avec comme conséquence une mort de neurones. En second lieu, le monoxyde de carbone altère la fonction cardiaque avec une diminution de la résistance à l'effort et une manifestation d'angine de poitrine et d'ischémie.

Que faire en cas de suspicion d'une intoxication au CO ?

Pour aider une personne intoxiquée, la première mesure consiste à aérer la pièce où elle se trouve en provoquant un courant d'air. Ouvrez portes et fenêtres. Tout le monde doit quitter les lieux. Il faut, si c'est possible, sortir la victime du local et fermer le ou les appareil(s) de chauffage en fonctionnement.

Si la victime a perdu connaissance, il faut appeler les secours sans tarder.

Qui risque le plus une intoxication au CO ?

Les populations les plus vulnérables à une intoxication par le monoxyde de carbone sont les enfants, les personnes âgées, celles qui résident dans des logements trop petits, peu ou pas aérés ou qui n'assurent pas l'entretien annuel des installations de chauffage, des chauffe-eau au gaz et le ramonage des cheminées.

Quelles responsabilités en cas d'accident ?

a) Les critères de sécurité, de salubrité et d'habitabilité ou d'équipement

Rappelons tout d'abord la règle générale et essentielle de la responsabilité civile, exprimée par l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Il appartiendra à la victime d'apporter la triple preuve : du dommage, de la faute, et de la relation causale entre le dommage et la faute.

Mais sur le bailleur pèse plus précisément l'obligation contractuelle de délivrance.

Ainsi, selon le Code civil et les décrets et ordonnances régionaux relatifs aux baux d'habitation, le baillleur est tenu :

  1. de délivrer au preneur la chose louée;

  2. d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;

  3. d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.

Le principe même de la délivrance est l'essence, l'objet même du contrat de bail. En règle générale, la chose doit être délivrée au preneur « en bon état de réparation de toute espèce ».

Par ailleurs, les législations régionales sur les baux d'habitation prévoient des règles impératives, afin que le bien loué réponde aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité ou d'équipement.

Ainsi, avant de mettre un bien en location, le propriétaire-bailleur doit s'assurer que le bien est en conformité avec ces normes des Codes régionaux du logement. Ces textes concernent différents points et notamment la sécurité des équipements, donc l'absence de risque structurel d'une intoxication au CO. La loi prévoit également des sanctions : si le bien ne répond pas aux exigences élémentaires prescrites, le locataire peut demander soit l'exécution des travaux nécessaires à la mise en conformité du bien, soit la résiliation du bail avec des dommages et intérêts.

b) La responsabilité des bailleurs peut être engagée en cas d'intoxication

Le propriétaire doit donc, avant de mettre en location, s'assurer que tous les appareils fonctionnent bien. Même s'il incombait au locataire précédent de faire entretenir les appareils, de faire ramoner la cheminée etc., nous savons tous que beaucoup ne le font pas, et donc le propriétaire devra le prendre à sa charge, et le vérifier avant toute location.

Il est important aussi de demander les preuves et factures aux professionnels qui interviennent et de les garder soigneusement. La TVA pour les habitations d'au moins 10 ans d'ancienneté n'étant que de 6 % sur de tels travaux, il nous semble non seulement illégal mais également dangereux et donc tout à fait déconseillé de le faire « au noir ». Outre l'illégalité d'employer des personnes non déclarées, il s'avère qu'en cas de litige, la responsabilité civile et pénale du propriétaire, avec des conséquences considérables, serait engagée. Il n'est donc pas superflu de disposer de factures, ce qui permettra éventuellement d'invoquer la responsabilité d'un installateur professionnel en cas de mauvais fonctionnement.

c) Celle des locataires aussi !

En cours de bail, il appartient en principe au locataire lui-même, en tant qu'utilisateur et responsable de l'usage, de faire l'entretien nécessaire et de s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble des appareils à combustion. En effet, il lui appartient de bien ventiler, de dégager les aérations, et surtout de ne pas les boucher. Lorsque les appareils fonctionnent mais sont privés d'air, ils produisent du CO. Le logement doit donc disposer de grilles ou bouches d'aération pour que l'air circule convenablement.

Il convient de porter une attention particulière :

  • aux appareils de chauffage (au gaz ou au mazout) ;

  • aux appareils à gaz ;

  • aux foyers ;

  • aux poêles à bois ;

  • aux brûleurs d'ambiance et aux poêles à pétrole. Les appareils du type « Zybro-Camin » etc. sont très dangereux et devraient être interdits, sinon par la loi, au moins par le bail.

Les cheminées encombrées et les tuyaux de ventilation obstrués peuvent causer l'accumulation de monoxyde de carbone. Le locataire doit faire ramoner la cheminée tous les ans. L'encrassement ou l'obstruction des conduits empêche l'évacuation des gaz brûlés, et suite à une mauvaise combustion, le CO risque de s'accumuler à l'intérieur du logement. Le propriétaire a tout intérêt à écrire noir sur blanc cette obligation dans le bail souscrit par le locataire, et d'y prévoir ces entretiens par des professionnels qui doivent délivrer des certificats d'entretien et de ramonage, à présenter au propriétaire en respectant la fréquence imposée selon le type de combustible par la législation régionale (cette clause est prévue dans les baux du SNPC).

Détecteur de CO
Détecteur de CO
Détecteur CO pour une surveillance continue de monoxyde de carbone, avec une alarme puissante lors de la détection. Peut êtr
Commander

En outre, à partir du moment où le preneur occupe les lieux il en assume la garde, ce qui l'oblige notamment à aviser le bailleur de tout phénomène anormal. Le preneur doit aviser le bailleur, non seulement de la nécessité de travaux à entreprendre mais également de l'inefficacité éventuelle des mesures prises.

« Si le propriétaire d'un bâtiment est tenu des grosses réparations, il ne peut y procéder que s'il est informé par le preneur de celles qui se révèlent nécessaires. C'est donc au preneur de tenir le bailleur au courant de tout ce qui pourrait dégrader l'immeuble ou aggraver une situation existante. Faute d'avoir été informé de la défectuosité de la chaudière, et pour cause, puisque même la locataire ignorait tout de l'état de celle-ci, il ne peut être tenu pour responsable du dommage subi par l'assuré de la demanderesse ». Dans le même sens : il appartient « à l'occupant de rapporter la preuve, par l'existence d'un faisceau de présomptions suffisamment graves, précises et concordantes, que le sinistre n'est pas dû à une cause étrangère, tel qu'un cas fortuit, une force majeure, le fait d'un tiers ou de la victime elle-même... mais à la négligence du propriétaire qui n'aurait pas pris la peine de faire réparer une défectuosité connue » (Cass., 26 septembre 2002).

Donc, parfois, la responsabilité du locataire peut être engagée. Tel sera le cas :

  • s'il place ou fait placer un appareillage inadéquat ou qui ne répond pas aux normes ;

  • si le dommage est provoqué par le manquement à son obligation d'entretien ;

  • s'il fait exécuter les travaux sans recourir à des professionnels qualifiés ;

  • s'il rachète l'installation placée par un locataire précédent : en ce cas, sauf circonstances particulières, la responsabilité n'incombe en principe pas au bailleur puisque celui-ci n'est pas le propriétaire ni le vendeur de cette installation ;

  • s'il modifie les lieux : ainsi, la Cour d'appel de Liège a-t-elle acquitté au bénéfice du doute l'installateur d'un chauffe-eau défectueux au motif que le locataire victime avait lui-même obturé les conduits d'évacuation de l'air vicié et des vapeurs d'eau en posant un seau retourné sur son orifice, suite à une tempête (Liège, 14 janvier 1997).

Jurisprudence

Certaines décisions de jurisprudence mettent l'accent sur la responsabilité du bailleur. Ces décisions ont été rendues sans référence particulière aux textes réglementaires et se fondent soit sur les dispositions du Code civil mentionnées ci-dessus, soit sur le Code pénal (homicide involontaire, articles 418 à 420).

Ainsi, une société de construction d'habitations sociales a été rendue responsable : « La circonstance que le refoulement des gaz d'un chauffe-bain via le raccordement en coude du conduit d'évacuation dans la cheminée par lequel s'évacuait les gaz de la chaudière constitue un vice de la chose dans la mesure où ce coude dans la cheminée devait amener un refoulement du monoxyde de carbone dans la salle de bain si le chauffe-bain et la chaudière fonctionnaient simultanément. La société propriétaire de l'immeuble est gardienne de l'installation vicieuse ». (Bruxelles, 6 février 1996, R.G.A.R., 1997, p. 12748).

La Cour d'appel retient cette responsabilité essentiellement sur deux bases juridiques :

  • la société bailleresse était propriétaire et gardienne de l'installation vicieuse et assumait seule le pouvoir et la direction de la mise en fonctionnement de la chaudière ;

  • au surplus, elle a commis une faute en prenant le risque de mettre en marche l'installation de chauffage sans que les travaux soient contrôlés et réceptionnés alors que le danger de la situation avait été dénoncé par l'entrepreneur.

Précédemment déjà, la même Cour d'appel avait retenu la responsabilité pénale de la bailleresse du chef de défaut de précaution ou de prévoyance au sens de l'article 418 du Code pénal pour n'avoir pas prévu «par inattention coupable ou négligence» les mesures d'aménagement d'entrée d'air dans une salle de bains où étaient installés des appareils à gaz producteurs d'eau chaude.

La Cour constate qu'eu égard « aux recommandations qui sont faites d'année en année par la presse audiovisuelle ou par la presse écrite (dont LE CRI à plusieurs reprises),ainsi qu'il est de notoriété publique, (la bailleresse) ne pouvait ignorer, même en l'absence de recommandations de son plombier, qu'elle devait veiller à l'aération de la salle de bains qu'elle mettait à la disposition de l'étudiant auquel elle louait un logis » (Bruxelles, 9 février 1994, R.G.A.R., 1996, n° 12657).

Dans une autre affaire, le tribunal correctionnel de Bruges avait retenu la responsabilité du bailleur du fait d'avoir :

  • érigé une véranda sans prendre les précautions nécessaires en vue d'évacuer vers l'extérieur les émanations d'un radiateur au gaz ;

  • mis en location un appartement sans attirer l'attention du locataire sur les dangers liés au fonctionnement du chauffage au gaz (Corr. Bruges (16e ch.), 15 octobre 1997).

Comme on peut le constater, les responsabilités sont parfois difficiles à démontrer. Toutefois, un propriétaire averti en vaut deux !


Détecteurs de CO : synthèse et détection

Sur l'année 2019, pour la Belgique, le Centre Antipoisons a répertorié 340 accidents au CO ayant fait 820 victimes dont 29 décès. Une augmentation importante par rapport aux 21 décès enregistrés en 2018 !

Vous utilisez un feu ouvert ou un poêle à charbon ? Vous chauffez votre habitation au gaz ou au mazout ? Vous disposez d'un chauffe-eau à gaz ? Dans ce cas, votre habitation présente un réel danger d'intoxication au CO.

Pourquoi le CO ou monoxyde de carbone est-il si dangereux ? Parce qu'il n'est pas perceptible. Il est incolore, inodore et insipide. Parce que votre sang absorbe 200 fois mieux le CO que l'oxygène. Le CO rejette donc tout l'oxygène du sang. Les victimes se retrouvent comme étranglées chimiquement.

Un détecteur de CO a pour but de suivre la concentration de CO dans l'air et de déclencher un signal d'alarme lorsque la teneur en CO dépasse un certain seuil pendant un certain temps. La gravité d'une intoxication au CO est en effet déterminée par la concentration de CO dans l'air et la durée de l'exposition.

Les détecteurs de CO ne sont en aucun cas obligatoires mais il en va d'une part de la sécurité, et d'autre part, pour les bailleurs, de leur responsabilité. En effet, il faut savoir que les propriétaires sont responsables de la conformité de leur installation et, en cas d'accident et à plus forte raison s'il y a une victime sa responsabilité pénale sera engagée.

Il n'est donc pas inutile de minimiser les risques dans l'intérêt de tous et c'est pourquoi nous vous proposons des détecteurs de CO homologués dans notre boutique. Cliquez ici.

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