Résultat(s) pour « bail-a-loyer »

06.01.2021 - L'actualité - Article

Dans quelles conditions un bailleur peut-il déroger à une disposition impérative dans ses relations contractuelles avec le preneur ?

En matière de baux, il existe différentes sortes de règles. Nous pouvons lister les dispositions d'ordre public, les dispositions impératives ainsi que les dispositions supplétives. Celles-ci ne bénéficient pas de la même force contraignante.
03.02.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Il faut indexer vos loyers !

L'indexation des loyers est au cœur des discussions politiques de ces derniers mois. Que pouvez-vous encore faire en fonction du PEB du bien donné en location?
04.02.2022 - L'actualité - Article

L'indice santé explose : n'oubliez pas d'indexer vos loyers !

Si l’inflation au cours des dernières années a été faible, tel ne fut pas le cas en 2021 puisque l’inflation (indice santé) a bondi à 5,21%. Les perspectives d’inflation restent élevées pour 2022 voire même pour 2023.
03.06.2021 - L'actualité - Article

Les problèmes d'humidité : le grand classique des conflits locataires/propriétaires !

Ils sont souvent la source d''un match de ping-pong entre bailleurs et locataires. Il est pourtant indispensable de sortir rapidement de cette logique de renvoi de responsabilité et d''agir rapidement pour les identifier et mettre en œuvre les solutions.
01.05.2021 - L'actualité - Article

Les loyers augmentent à Bruxelles ? Quelques considérations et précisions utiles...

Début octobre 2019, l'Observatoire des Loyers de la Région de Bruxelles-Capitale a rendu publique son « enquête 2018 ». Celle-ci s'est focalisée sur 5000 logements mis en location, soit 1,5% de l'ensemble des logements locatifs bruxellois.
29.09.2022 - L'actualité - Événement

Conférence à Mons : Le bail de courte durée

Le bail de courte durée: le point de la situation et cas pratiques
07.12.2023 - L'actualité - Article

Les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers

Ne sachant pas de quoi demain sera fait, les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers et, dans le respect des dispositions légales, réajuster les loyers.
03.05.2021 - L'actualité - Article

L'effet inverse du blocage des loyers à Berlin : il freine l'accès au logement en réduisant l'offre !

Au moment où le gouvernement Bruxellois met à l'étude la possibilité d'instaurer un encadrement des loyers, il est intéressant d'analyser la situation à Berlin...
09.12.2020 - L'actualité - Article

Bail et cautionnement : source de garantie ou de confusion ?

Le cautionnement est un contrat qui soulève régulièrement des questions qui portent notamment sur l'étendue de l'engagement de la caution ainsi que sur l'éventuelle possibilité de se délier de celui-ci.
10.02.2024 - L'actualité - Article

Les dettes de loyers et de charges prioritaires en matière de règlement collectif de dettes

Le SNPC demande que la législation sur le règlement collectif de dettes soit modifiée pour prévoir de manière prioritaire le désintéressement des bailleurs. Cela est déjà d'application en France.
05.01.2024 - L'actualité - Article

Tout comprendre à l’assurance responsabilité civile locative

Il est indéniable qu’un accident peut survenir à tout moment, qu’il s’agisse d’une simple bougie oubliée ou d’une fenêtre mal fermée, entrainant potentiellement des dommages considérables.
02.01.2022 - L'actualité - Article

Grille indicative des loyers mode d'emploi conseils pour les futés

Dans le CRI de décembre 2021, nous vous informions qu'en Région Bruxelloise, les baux devront désormais obligatoirement mentionner le loyer de référence.
06.05.2022 - L'actualité - Article

Durée du bail de résidence principale : le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ?

Il n’est pas rare d’encore entendre des bailleurs ou preneurs revendiquer un bail 3-6-9. Est-ce encore d’actualité ? La réponse est négative.
04.02.2022 - L'actualité - Article

Vos anciens locataires vous doivent encore des loyers. Que faire ?

Cette situation est fréquente et parfois les propriétaires-bailleurs « laissent tomber ».Est-ce une bonne attitude ? Cela dépend évidemment des circonstances de fait.
06.02.2024 - L'actualité - Communiqué

L'OCDE constate une "crise aiguë" du logement à Bruxelles

Une étude de l'OCDE confirme ce que nous disons depuis des années : Bruxelles manque de logements abordables faute d’investisseurs. Malheureusement, la Région mène actuellement une politique qui décourage l’investissement immobilier locatif.
08.03.2024 - L'actualité - Article

Quelles sont les conséquences d'un arrêté d'inhabilité sur un contrat de bail ?

Un jugement du Tribunal de Première Instance du Hainaut, Division Charleroi aborde cette question. Son intérêt porte sur les déductions bien distinctes à opérer suivant qu’il est considéré que le bail est annulé ou qu’il est résolu.
02.10.2021 - L'actualité - Article

Présentation de quelques arrêts récents de la cour de cassation en matière de bail

La Cour de cassation a prononcé récemment plusieurs arrêts en matière de bail qui intéresseront certainement les propriétaires-bailleurs. Nous proposons d'en dresser un résumé succinct.
10.01.2021 - L'actualité - Article

Bail notarié : un plus ?

Les bailleurs, comme tout autre justiciable, considèrent que la voie judiciaire pour faire reconnaître leurs droits est lourde et souvent onéreuse. Une autre piste mérite d'être explorée mais elle a ses limites : conclure un bail par-devant notaire.
28.10.2022 - L'actualité - Article

Indexation des loyers : ce qui change, région par région

Suite aux récentes décisions prises par les 3 régions du pays, sous quelles conditions pouvez-vous indexer vos loyers ?
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