Résultat(s) pour « bail-a-loyer »
18.02.2022 -
L'actualité - Article
Bruxelles : le projet de plafonnement de l’indexation des loyers rejeté !
Nous avons appris le 18 février le rejet du projet de la Secrétaire d’état au logement, Nawal Ben Hamou. Nous nous réjouissons de voir le travail de lobbying du SNPC aboutir grâce au soutien et la compréhension de plusieurs forces politiques.
01.05.2021 -
L'actualité - Article
Les loyers augmentent à Bruxelles ? Quelques considérations et précisions utiles...
Début octobre 2019, l'Observatoire des Loyers de la Région de Bruxelles-Capitale a rendu publique son « enquête 2018 ». Celle-ci s'est focalisée sur 5000 logements mis en location, soit 1,5% de l'ensemble des logements locatifs bruxellois.
29.09.2022 -
L'actualité - Événement
Conférence à Mons : Le bail de courte durée
Le bail de courte durée: le point de la situation et cas pratiques
03.05.2021 -
L'actualité - Article
L'effet inverse du blocage des loyers à Berlin : il freine l'accès au logement en réduisant l'offre !
Au moment où le gouvernement Bruxellois met à l'étude la possibilité d'instaurer un encadrement des loyers, il est intéressant d'analyser la situation à Berlin...
09.12.2020 -
L'actualité - Article
Bail et cautionnement : source de garantie ou de confusion ?
Le cautionnement est un contrat qui soulève régulièrement des questions qui portent notamment sur l'étendue de l'engagement de la caution ainsi que sur l'éventuelle possibilité de se délier de celui-ci.
02.01.2022 -
L'actualité - Article
Grille indicative des loyers mode d'emploi conseils pour les futés
Dans le CRI de décembre 2021, nous vous informions qu'en Région Bruxelloise, les baux devront désormais obligatoirement mentionner le loyer de référence.
06.05.2022 -
L'actualité - Article
Durée du bail de résidence principale : le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ?
Il n’est pas rare d’encore entendre des bailleurs ou preneurs revendiquer un bail 3-6-9. Est-ce encore d’actualité ? La réponse est négative.
04.02.2022 -
L'actualité - Article
Vos anciens locataires vous doivent encore des loyers. Que faire ?
Cette situation est fréquente et parfois les propriétaires-bailleurs « laissent tomber ».Est-ce une bonne attitude ?
Cela dépend évidemment des circonstances de fait.
06.01.2021 -
L'actualité - Article
Dans quelles conditions un bailleur peut-il déroger à une disposition impérative dans ses relations contractuelles avec le preneur ?
En matière de baux, il existe différentes sortes de règles. Nous pouvons lister les dispositions d'ordre public, les dispositions impératives ainsi que les dispositions supplétives. Celles-ci ne bénéficient pas de la même force contraignante.
02.10.2021 -
L'actualité - Article
Présentation de quelques arrêts récents de la cour de cassation en matière de bail
La Cour de cassation a prononcé récemment plusieurs arrêts en matière de bail qui intéresseront certainement les propriétaires-bailleurs. Nous proposons d'en dresser un résumé succinct.
10.01.2021 -
L'actualité - Article
Bail notarié : un plus ?
Les bailleurs, comme tout autre justiciable, considèrent que la voie judiciaire pour faire reconnaître leurs droits est lourde et souvent onéreuse. Une autre piste mérite d'être explorée mais elle a ses limites : conclure un bail par-devant notaire.
28.10.2022 -
L'actualité - Article
Indexation des loyers : ce qui change, région par région
Suite aux récentes décisions prises par les 3 régions du pays, sous quelles conditions pouvez-vous indexer vos loyers ?
26.10.2022 -
L'actualité - Événement
Dîner-conférence à Liège sur la fiscalité immobilière
L’évolution de la fiscalité immobilière et comment les bailleurs pourraient être mis à contribution
sur base de la réforme fiscale envisagée par le Ministre des Finances
30.11.2021 -
L'actualité - Article
Bruxelles : les baux devront mentionner le loyer de référence !
Tous les baux signés depuis ce 2 décembre 2021 doivent mentionner « le loyer de référence du bien visé ou l'intervalle des loyers autour du loyer de référence du bien visé tel que repris dans la grille indicative des loyers ».
03.02.2023 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Il faut indexer vos loyers !
L'indexation des loyers est au cœur des discussions politiques de ces derniers mois. Que pouvez-vous encore faire en fonction du PEB du bien donné en location?
01.03.2021 -
L'actualité - Article
Feu orange pour l'investissement locatif à Bruxelles ! Réfléchissez-y à deux fois avant de le faire.
Dans Le CRI du mois de septembre 2020, nous consacrions déjà notre éditorial à la volonté manifestée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de socialiser le logement privé.
04.02.2022 -
L'actualité - Article
L'indice santé explose : n'oubliez pas d'indexer vos loyers !
Si l’inflation au cours des dernières années a été faible, tel ne fut pas le cas en 2021 puisque l’inflation (indice santé) a bondi à 5,21%. Les perspectives d’inflation restent élevées pour 2022 voire même pour 2023.
05.09.2023 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Les nouvelles règles de procédure en matière de contentieux locatifs à Bruxelles
Explication des nouvelles règles et conseils.
03.02.2023 -
L'actualité - Article
Le Soir : Informer ou désinformer ! Les loyers ne sont pas taxés !
Quelle n’a pas été notre surprise de découvrir dans Soir Immo du 29 décembre dernier le passage suivant :
Taxation des loyers réels : « To be or not to be » ?...