Résultat(s) pour « flandre »

03.11.2021 - L'actualité - Article

La Flandre facilite l'achat de son premier logement et accentue la fuite des jeunes classes moyennes bruxelloises

Le gouvernement flamand (NVA, Open VLD et CD&V) a décidé d'une réforme ambitieuse pour faciliter l'achat de son premier logement en Flandre.
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Propriétaires/Locataires - Vos droits et devoirs (Ed. Bruxelles)

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ABC de la planification successorale

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ABC de la répartition des charges

07.03.2022 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Aperçu du décret flamand sur la location d'habitations of Vlaams woninghuurdecreet

Nouveautés, particularités et comparaison avec les deux autres régions.
06.05.2022 - L'actualité - Article

La location des maisons de vacances à Knokke-Heist

Un membre nous a signalé que la commune de Knokke-Heist interdit la location des biens immeubles comme maison de vacances dans certaines zones de la commune qui sont des quartiers dits résidentiels.
02.04.2021 - L'actualité - Article

Les modes de constitution de la garantie locative dans les baux de résidence principale

Baromètre dans les relations entre le bailleur et le locataire
01.04.2022 - L'actualité - Article

Droits de succession en Région bruxelloise : à quand une diminution ?

Tout le monde sait que les droits de succession sont désormais une matière régionalisée. Chaque région du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) est compétente. Notamment pour fixer les taux de ces droits de succession (D.S). Nous reprenons ci-après les taux applicables dans chaque région du pays
07.09.2021 - L'actualité - Article

Le parlement flamand taxe l'usufruit successif du conjoint survivant et crée un problème majeur pour les successions flamandes

Le décret flamand du 2 avril 2021 modifie déjà le décret tout récent qui avait introduit une taxation de l'usufruit successif (« voortgezetvruchtgebruik ») en faveur du conjoint survivant.
05.05.2021 - L'actualité - Article

Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis minné !

Les objectifs européens en matière d'efficacité énergétique poussent à la décarbonation. Quoi de mieux pour y parvenir que d'agir sur les modes de transport ! Pourquoi donc individuellement ne pas y contribuer avec une voiture électrique ?
02.11.2020 - L'actualité - Article

Le congé du bailleur pour occupation personnelle

Quelles sont les “circonstances exceptionnelles” pouvant justifier l'absence de cette occupation ?
12.12.2021 - L'actualité - Article

Une heureuse décision de la cour de cassation : un droit optionnel n'influence pas la taxation

L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 octobre 2021 donne raison à un notaire qui estimait qu'une option de pouvoir exercer - ou ne pas exercer - une condition résolutoire ne doit pas influencer la taxation.
06.01.2021 - L'actualité - Article

Dans quelles conditions un bailleur peut-il déroger à une disposition impérative dans ses relations contractuelles avec le preneur ?

En matière de baux, il existe différentes sortes de règles. Nous pouvons lister les dispositions d'ordre public, les dispositions impératives ainsi que les dispositions supplétives. Celles-ci ne bénéficient pas de la même force contraignante.
08.09.2020 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux - 2ème partie

Nous avons diffusé la première partie de cet article dans LE CRI de juin 2020, auquel nos lecteurs voudront bien se référer.
03.11.2020 - L'actualité - Article

Comment se calcule le précompte immobilier ?

Vous venez de recevoir votre virement pour payer le précompte immobilier comme de nombreux ménages. Cette feuille reprend d''innombrables chiffres incompréhensibles. Pas de panique, on vous explique tout...
29.11.2021 - L'actualité - Communiqué

Haro sur la bête du logement locatif ! Taxation des loyers réels et taxation des plus-values immobilières.

Le SNPC n'est pas surpris de voir la taxation des loyers réels et la taxation des plus-values immobilières parmi les propositions du groupe de travail mis en place par le Ministre des Finances en vue de préparer la prochaine réforme fiscale fédérale.
06.10.2021 - L'actualité - Article

Détecteurs d'incendies : quelles obligations pour les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs ?

S'il est une chose sur laquelle tout le monde s'accorde, c'est bien que les détecteurs sauvent des vies. Encore faut-il en connaître les règles d'usage pour maximiser leur efficacité et ne pas se mettre en défaut par rapport à la loi.
01.04.2022 - L'actualité - Article

Mise à jour de l' « ABC de la planification successorale » au 1er janvier 2022

Prenez connaissance des modifications dans les trois régions.
15.06.2021 - L'actualité - Article

Le sort des dégâts locatifs en cas de vente du bien

La Cour de cassation a eu l'occasion de confirmer ce 8 mars 2021 que le locataire reste tenu d'indemniser les dégâts locatifs alors que le bien a été vendu.
02.06.2020 - L'actualité - Article

Expulsions domiciliaires - prolongement du moratoire

Le SNPC s'oppose au prolongement du moratoire sur les expulsions domiciliaires jusqu'au 31 août en Région bruxelloise. Des recours et des actions en dommages et intérêts vont être entrepris contre la Région de Bruxelles-Capitale.