Alors que de nombreux propriétaires pensaient avoir obtenu gain de cause, la Cour de cassation vient de bouleverser l’équilibre juridique autour des taxes sur les résidences secondaires à Knokke et Coxyde. Elle a annulé les décisions de la Cour d’appel de Gand qui estimaient ces prélèvements contraires au principe d’égalité, rouvrant ainsi la voie à leur application
Depuis plusieurs années, ces taxes communales — qui peuvent atteindre plus de 1.000 euros par an — sont contestées par des particuliers et des organisations de défense des consommateurs. Les opposants y voient une discrimination à l’encontre des non-résidents. La Cour d’appel de Gand leur avait donné raison, en jugeant que ces taxes traitaient différemment deux catégories de contribuables sur base de leur lieu de résidence
Mais la Cour de cassation ne partage pas cette analyse. Elle considère que les communes peuvent légitimement présenter ces taxes comme une forme de prélèvement forfaitaire sur des biens considérés comme relevant du confort ou du luxe, indépendamment des revenus du propriétaire. Autrement dit, la motivation juridique avancée par la Cour d’appel était, selon elle, insuffisante
Cette décision ne signifie toutefois pas que les communes ont définitivement gagné. L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel d’Anvers, qui devra se prononcer à nouveau. Ce nouveau chapitre judiciaire s’ouvre dans un climat déjà tendu : en mai dernier, le Conseil d’État avait annulé une taxe provinciale comparable en Flandre-Occidentale, jugée discriminatoire, ce qui avait entraîné des remboursements pour les années 2022 à 2024
Résultat : ni les communes ni les propriétaires ne savent encore sur quel pied danser. Une chose est sûre : la saga juridique autour de la fiscalité des résidences secondaires est loin d’être terminée.
