Résultat(s) pour « taxe »
4 1 2021 -
L'actualité - Article
Fiscalité communale : une nouvelle taxe sur les surfaces imperméabilisées
Une commune peut-elle taxer les chiens avec un chapeau ? La Constitution belge le permet en effet. Et manifestement, les communes ont une imagination assez fertile en la matière...
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Déclaration concernant la taxe de séjour et protection des données
Une ville avait adopté une taxe de séjour.
Suivant le règlement-taxe, le fait générateur vise le séjour des personnes non inscrites, pour le logement où elles séjournent, au registre de population ou au registre des étrangers.
0 5 2024 -
L'actualité - Article
Fiscalité immobilière et élections : à quel régime seront soumis les propriétaires ?
L'absence d’imposition du patrimoine et l’absence d’imposition des plus-values en Belgique profite d’abord et avant tout aux classes moyennes, car elles n’ont pas les moyens d’échapper à ces taxations comme le font les fortunes internationales.
4 4 2021 -
L'actualité - Article
La nouvelle taxe sur les comptes-titres : une gifle pour les femmes usufruitières ?
Les propriétaires de comptes-titres subiront un nouvel impôt sur leur épargne pour financer le déficit de la sécurité sociale.
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Droits de donation & de succession des biens situés à l’étranger : quelques expériences courantes
Le Brexit annonce une nouvelle concurrence fiscale entre pays qui compliquera la volonté de l’Union européenne d’uniformiser la taxation du patrimoine.
0 11 2020 -
L'actualité - Article
Bref point exemplatif en matière de taxes communales
Taxes communales sur l'immobilier.
2 9 2021 -
L'actualité - Article
Le parlement flamand taxe l'usufruit successif du conjoint survivant et crée un problème majeur pour les successions flamandes
Le décret flamand du 2 avril 2021 modifie déjà le décret tout récent qui avait introduit une taxation de l'usufruit successif (« voortgezetvruchtgebruik ») en faveur du conjoint survivant.
5 10 2024 -
L'actualité - Article
Voter c’est choisir qui soutenir
Ce 13 octobre 2024, vous serez amenés à voter pour choisir vos représentants sur les listes communales et provinciales, l’occasion pour nous d’en rappeler les enjeux pour les propriétaires.
4 1 2023 -
L'actualité - Article
Les notaires n’aiment pas les (multi) propriétaires et affirment de surcroît qu'ils ne paieraient pas de taxe !
Le porte-parole des notaires francophones s'exprime sur la taxation des loyers réels et s'en prend aux multipropriétaires.
6 3 2021 -
L'actualité - Article
Propriétaires belges à l'étranger : Épisode II
Dorénavant, tous les propriétaires belges qui disposent d'un immeuble à l'étranger vont devoir déclarer un revenu cadastral, qui sera indexé. Ce qui a nécessairement des conséquences importantes pour le contribuable et pour son portefeuille.
5 1 2021 -
L'actualité - Article
Baux commerciaux, loyers non honorés et précompte immobilier : des mesures complémentaires sont nécessaires
Les Autorités publiques ont été amenées à deux reprises à prendre des mesures pour fermer les magasins et activités non essentielles entrainant des difficultés certaines pour les commerçants...
1 9 2020 -
L'actualité - Article
La solidarité entre contribuables : la hantise des propriétaires
La répercussion d'impôts impayés par les locataires sur le dos des bailleurs n'est pas toujours autorisée.
6 8 2022 -
L'actualité - Article
Réforme fiscale : pas de tabou pour le SNPC à condition de tout remettre à plat, fiscalité du patrimoine et des revenus immobiliers
Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) suit depuis des mois les échanges et autres sorties diverses autour d’une grande réforme de la fiscalité à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) au niveau fédéral.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Future baisse des taxes en Wallonie : comment réagir ?
La réduction des droits d’enregistrement à 3 % est appelée à remplacer le « chèque Habitat » : l’avantage sera immédiat et plus étalé sur 20 ans
6 1 2021 -
L'actualité - Article
La fiscalité de l'immobilier : stop aux fake news !
Les revenus (loyers) et le patrimoine immobilier sont bien taxés !
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Droits de succession en Région bruxelloise : à quand une diminution ?
Tout le monde sait que les droits de succession sont désormais une matière régionalisée. Chaque région du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) est compétente. Notamment pour fixer les taux de ces droits de succession (D.S). Nous reprenons ci-après les taux applicables dans chaque région du pays
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Le Soir : Informer ou désinformer ! Les loyers ne sont pas taxés !
Quelle n’a pas été notre surprise de découvrir dans Soir Immo du 29 décembre dernier le passage suivant :
Taxation des loyers réels : « To be or not to be » ?...
1 0 2021 -
L'actualité - Communiqué
Haro sur la bête du logement locatif ! Taxation des loyers réels et taxation des plus-values immobilières.
Le SNPC n'est pas surpris de voir la taxation des loyers réels et la taxation des plus-values immobilières parmi les propositions du groupe de travail mis en place par le Ministre des Finances en vue de préparer la prochaine réforme fiscale fédérale.
4 12 2021 -
L'actualité - Article
Bureaux : faut-il les louer ou les acheter ?
Une société a besoin de locaux pour développer ses activités. Doit-elle prendre un bien en location ou doit-elle acheter un bien ? Les implications fiscales ne sont pas les mêmes...
5 8 2025 -
L'actualité - Article
Combien coûte réellement le fait d’être bailleur à Bruxelles ?
Des membres nous ont alertés au sujet d’un article paru dans la presse qui cherche à alourdir la fiscalité immobilière.
3 12 2020 -
L'actualité - Article
Taxation du patrimoine d'abord les comptes titres puis demain l'immobilier ? Où cela va-t-il s'arrêter?
Déjà en 2017-2018, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) avait fait part de son opposition formelle à l'adoption de la taxe sur les comptes titres.
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Eurostat : la Belgique médaille d’argent de la taxation immobilière
Le poids de la fiscalité immobilière en Belgique est 50 % plus élevée que la moyenne des 27 pays de l’Union Européenne
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Oncles, tantes : quels sont les testaments les plus courants ?
Deuxième partie de notre article "Quels sont les testaments les plus courants ?", nous abordons ici
le testament des personnes veuves ou célibataires n’ayant pas de descendance. Oncles, tantes ou personnes sans lien de parenté
5 9 2023 -
L'actualité - Article
Comprendre le précompte immobilier
Bien que le précompte immobilier concerne chaque propriétaire, il n’est pas facile de comprendre comment celui-ci est calculé. Tentative d’explication pour vous aider à y voir plus clair !
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Petit rappel : les propriétaires sont déjà bien taxés sur les revenus locatifs
Il est trop facile de faire supporter la mauvaise gestion sur les épargnants !
1 10 2025 -
L'actualité - Article
Réduire la taxation des revenus locatifs reste la priorité pour le SNPC
Des membres nous ont alertés sur un article paru dans la presse qui cherche à alourdir encore plus la fiscalité immobilière, alors que la Belgique est classée dans le top des pays qui taxent les revenus immobiliers.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Historique du SNPC. C'était il y a presque un demi-siècle...
Jusqu’en 1975 la propriété immobilière était bien protégée par le Code civil. Elle constituait l’aboutissement d’une épargne durant de nombreuses années...
5 6 2021 -
L'actualité - Article
Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !
Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.
3 0 2024 -
L'actualité - Communiqué
Formation du nouveau gouvernement fédéral : non à la taxation des loyers réels !
Les propriétaires en ont ras le bol d'être une vache à lait fiscale
2 9 2023 -
L'actualité - Article
Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir
L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Les droits d’enregistrement pour un acte d’achat. Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions
Dans le cri du mois de septembre nous avons examiné les règles actuelles et les changements futurs concernant les droits d’enregistrement en Région wallonne.
Dans cet article, nous parlerons des droits d’enregistrement à Bruxelles.
4 12 2021 -
L'actualité - Article
Stop à la désinformation : M. de Callatay s'obstine et persiste. Pour lui, l'immobilier n'est pas assez taxé !
Lors du récent conclave budgétaire, une des idées qui avait été lancée par certains partis de la VILVALDI était de supprimer la déductibilité fiscale des intérêts lors de l'acquisition d'une seconde résidence ou d'un second bien à mettre en location.
5 8 2023 -
L'actualité - Article
Le SNPC lance une vaste opération de protestation contre l’explosion du précompte immobilier à Bruxelles
Vous venez de recevoir les avertissements extraits de rôle au précompte immobilier 2023.
Quelle n’a pas été votre surprise ? Cela gonfle fort !
5 9 2022 -
L'actualité - Article
La Belgique est à la deuxième place des pays européens les plus taxateurs de l’immobilier
Contrairement à la perception, la Belgique taxe peu la consommation et beaucoup l’immobilier
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Evolution des conventions franco-belges préventives de la double imposition en matière de contributions directes sur les immeubles.
Nombreux sont les Belges qui sont propriétaires d'un ou plusieurs biens immobiliers en France. La proximité des deux Etats et leurs attraits respectifs sont les moteurs des trois conventions préventives des doubles impositions qui se sont succédées.
5 12 2021 -
L'actualité - Article
Droits de succession et donations : bientôt du neuf en Région wallonne
Le gouvernement wallon a approuvé un projet de décret qui vise à réduire les possibilités d'évitement des droits de successions. Si le projet est voté, il sera d'application pour toutes les successions wallonnes ouvertes à partir du 1er janvier 2022.
0 12 2020 -
L'actualité - Article
Les propriétaires repasseront encore une fois à la caisse ! Le cas anderlechtois.
Depuis de nombreuses années, nous stigmatisons cette politique bruxelloise tant Régionale que Communale en matière de fiscalité immobilière. Quand cela va-t-il s'arrêter ?
1 9 2025 -
L'actualité - Article
Airbnb et fiscalité : attention !
La simple connexion sur le « net » rend alléchante le recours à « Airbnb » comme rendement financier. Encore faut-il être conscient que ces revenus ont leurs conséquences fiscales...
4 4 2023 -
L'actualité - Article
La radioscopie des bailleurs wallons ! La Wallonie est une région de « petits » bailleurs.
L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) a sorti au début du mois de mars une étude sur la structure de la propriété des logements en Wallonie s’intéressant plus spécifiquement aux bailleurs.
3 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Rapport Delanote : en ligne de mire le logement locatif et l’immobilier en général
Réaction du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) suite à la publication du rapport DELANOTE en droite ligne de ce qui était annoncé depuis plusieurs semaines
Page
Conditions générales d'utilisation et de vente
3 4 2021 -
L'actualité - Article
Droits de succession : protéger ses héritiers avant d'entamer une planification successorale !
A partir d'un certain âge, on envisage des donations, des démembrements mais que se passe-t-il en cas de décès prématuré ? L'assurance décès est une formule flexible qui convient particulièrement bien pour les patrimoines immobiliers.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Région Wallonne : Les droits d’enregistrement pour un acte d’achat
Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions
6 1 2021 -
L'actualité - Article
AIRBNB - fiscalité à l'impôt des personnes physiques
La situation sanitaire actuelle a certes stoppé les locations « Airbnb ». Elles reprendront, ce phénomène économique refleurira. La réflexion et la prudence s'imposent avant la conclusion du contrat verbal ou écrit.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
La crise du logement en France
La France connaît actuellement une grave crise du logement sur tout son territoire. Les causes de cette grave problématique ne sont pas sans rappeler la situation qui semble s’installer progressivement en Belgique.
0 11 2021 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière règlementée)
Novembre 2021 : l'année 2021 est déjà très entamée et les données financières pour le premier semestre sont connues. Perspectives et les dernières nouvelles des SIR présentes sur le marché belge.
5 10 2024 -
L'actualité - Article
Bailleurs, voulez-vous être taxés sur les loyers réels et payer plus d'impôts ?
Il y a plus d’un mois, nous vous invitions à réagir, comme nous l’avons fait également, en écrivant aux présidents du MR, Georges-Louis Bouchez, et des Engagés, Maxime Prévot.
5 6 2024 -
L'actualité - Article
Les bornes de recharge pour véhicules électriques : état de la question
L’électromobilité, domaine dans lequel s’imbriquent les bornes de recharge, est une question vaste et elle nous intéresse tous.
4 5 2021 -
L'actualité - Article
L'arrêté d'inhabitabilité dans une copropriété
De nombreux propriétaires et copropriétaires négligent de faire les travaux essentiels pour garantir à l'immeuble un avis favorable du service de prévention de l'incendie. Ceux-ci doivent en mesurer le risque !
5 3 2025 -
L'actualité - Article
Arnaque à la rénovation et même à la construction
Les habitations belges, mais surtout bruxelloises et wallonnes, sont très nombreuses à devoir être rénovées, Les travaux nécessaires sont rarement à la portée des propriétaires eux-mêmes car ils nécessitent l'intervention de professionnels.
5 2 2023 -
L'actualité - Article
La rage taxatoire sans limite des des partis au pouvoir à Bruxelles
Propriétaires, cibles privilégiées pour passer une fois de plus à la caisse pour boucher les trous des budgets communaux. La rage taxatoire n'a aucune limite à leur égard.
3 2 2022 -
L'actualité - Article
Location à des fins privées ou professionnelles ? A quelle sauce fiscale allez-vous être mangé ?
Vous êtes propriétaires d’un immeuble que vous donnez en location. Vous vous demandez à quelle sauce fiscale vous allez encore être mangé, selon que votre locataire affecte votre immeuble à des fins purement privées ou professionnelles.
5 9 2025 -
L'actualité - Article
Le bail étudiant : une bonne idée pour vous ?
Dans les trois Régions de notre pays, des régimes locatifs spécifiques ont été élaborés pour répondre aux enjeux particuliers de ce type de location.
5 2 2022 -
L'actualité - Article
Bruxelles : le projet de plafonnement de l’indexation des loyers rejeté !
Nous avons appris le 18 février le rejet du projet de la Secrétaire d’état au logement, Nawal Ben Hamou. Nous nous réjouissons de voir le travail de lobbying du SNPC aboutir grâce au soutien et la compréhension de plusieurs forces politiques.
3 12 2021 -
L'actualité - Article
Che va piano, va sano e va lontano selon la région wallonne
Depuis le 1er janvier 2021, la compétence pour le précompte immobilier est transférée de l'Etat fédéral à la Région Wallonne.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
La crise du logement en France
Deux récents éditoriaux du très connu et apprécié économiste François LENGLET évoquent la situation en France qui n’est pas très éloignée d’ailleurs de celle que nous vivons et vivrons en Belgique.
1 11 2022 -
L'actualité - Article
Certificat PEB : d’informatif à punitif ! Et demain répressif ?
La remise en question n’est généralement pas la qualité principale de nos politiques. C’est encore moins le cas quand il s’agit de s’en prendre aux propriétaires !
4 4 2023 -
L'actualité - Article
Quels sont les testaments les plus courants ?
Dans le premier article paru dans Le Cri de mars 2023, nous avons souligné l’importance de faire un testament.
Plus spécialement la question des droits exorbitants de l’usufruitier introduits par le nouveau Code civil.
1 7 2025 -
L'actualité - Article
Bruxelles allonge le délai de reprise fiscale des dons manuels de trois à cinq ans
La « reprise fiscale » est une fiction de la loi par laquelle des donations effectuées par une personne sont ajoutées dans la base taxable de sa succession si cette personne n’a pas survécu durant un certain temps entre le jour de la donation et le jour de son décès.
1 0 2025 -
L'actualité - Communiqué
Vote au parlement bruxellois : la grille des loyers obligatoire casse la relation de confiance entre les bailleurs et les locataires
Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) déplore le vote intervenu en commission logement du parlement bruxellois qui complique encore une fois la vie des propriétaires qui offrent des logements à la location
3 0 2023 -
L'actualité - Communiqué
Introduction d'un recours contre le plafonnement de l'indexation des baux commerciaux
L'UPSI et le SNPC s'associent pour déposer un recours contre l'ordonnance votée le 9 décembre 2022 par le Parlement bruxellois a voté une ordonnance pour limiter l'indexation des baux commerciaux.
2 0 2023 -
L'actualité - Communiqué
Bruxelles limite encore plus le droit de propriété des logements donnés en location
La vente d’un logement loué devra être offerte par préférence au locataire
1 0 2023 -
L'actualité - Communiqué
Limitation ou suppression d’index des baux de logements ayant un score PEB D, E, F ou G : le SNPC et VE s’opposent à toute prolongation des mesures prises fin 2022 !
Le SNPC et VE tiennent à faire part de leur opposition à toute prolongation des mesures prises fin 2022 en Flandre, Bruxelles et Wallonie pour plafonner ou interdire l’indexation des loyers de logements privés suivant leur niveau de PEB.
5 9 2022 -
L'actualité - Article
L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?
La question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question de fait qui est laissée à l’appréciation du tribunal.
4 12 2020 -
L'actualité - Article
La Belgique championne en matière de fiscalité immobilière et sur le patrimoine !
La Belgique est le 4e pays de l'OCDE qui connait le plus grand nombre de propriétaires-épargnants : 72.3 % de la population est propriétaire de son logement dont 42.9% avec un emprunt en cours
4 2 2022 -
L'actualité - Article
L’achat scindé d’un immeuble : comment éviter la taxation au décès de l’usufruitier ?
L’administration exige des preuves bancaires pour le paiement du prix par les nus-propriétaires.
0 6 2021 -
L'actualité - Article
La taxation des multi-propriétaires : rappel des principes
Un trop grand appétit pour l'immobilier peut avoir des surprises sur le plan fiscal. Il nous est apparu opportun de rappeler quelques principes à ce sujet sans pour autant faire paniquer les propriétaires immobiliers.
5 2 2022 -
L'actualité - Article
Quelques conseils pour réussir vos transactions immobilières
L’achat d’un bien immobilier quel qu’il soit n’est jamais une opération anodine. Voici quelques conseils essentiels pour aborder sereinement vos transactions immobilières.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Le point sur les recours et actions en justice du SNPC
Nous avons ouvert depuis 2 ans un compte spécial pour financer des recours et actions en justice pour défendre les propriétaires qui subissent de nombreux décrets et ordonnances réduisant leur droit à la propriété et leur droit d’indexer.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Bruxelles : six millions de subsides aux associations de défense des locataires
Un combat entre David le propriétaire et Goliath, le militant anti-bailleurs...
0 12 2021 -
L'actualité - Article
Une heureuse décision de la cour de cassation : un droit optionnel n'influence pas la taxation
L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 octobre 2021 donne raison à un notaire qui estimait qu'une option de pouvoir exercer - ou ne pas exercer - une condition résolutoire ne doit pas influencer la taxation.
2 9 2023 -
L'actualité - Article
En région bruxelloise, n’acceptez pas trop vite la succession de votre père ou de votre mère…
La renonciation en faveur de vos enfants sera fiscalement avantageuse à Bruxelles comme c’est déjà le cas en Flandre.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Banques et copropriétés. Suites à l’exclusion bancaire et aux frais exorbitants. Et maintenant ?
Les réponses ministérielles ont permis d’apporter quelques pierres à cet édifice. Les initiatives parlementaires se sont multipliées visant à des modifications légales répondant aux craintes bancaires
2 1 2021 -
L'actualité - Article
Propriétaires belges à l'étranger : l'Europe impose sa loi au ministre des finances
L'administration invitera bientôt les 150.000 Belges propriétaires d'un immeuble à l'étranger à proposer eux-mêmes un semblant de revenu cadastral en guise de taxation.
3 6 2022 -
L'actualité - Article
La vente publique déguisée : le dérapage incontrôlé
L’évolution du marché immobilier fait évoluer les pratiques de gestion des offres. Une évolution qui n’a pas que des aspects positifs avec malheureusement des comportements à la limite de la légalité.
5 9 2021 -
L'actualité - Article
Actualisation de la grille indicative des loyers en région de Bruxelles-capitale
D'aucuns préconisent d'annuler les profits captés par les bailleurs ! La collectivisation du locatif privé en vue à Bruxelles ? Le SNPC craint aussi des manipulations dans l'actualisation des grilles.
4 4 2023 -
L'actualité - Article
Les prix du logement à Bruxelles et Paris : comparaison n’est pas raison
Le prix de l’immobilier neuf a baissé de 5% à Paris ce qui est une forte baisse sur un an. Le marché du secondaire a également baissé, mais en moindre mesure. Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer cette baisse ?
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Qu’est-ce qui change en Flandre à partir du 1er janvier 2025 ?
Le Parlement flamand a adopté le 20 décembre 2024 un décret-programme qui contient quelques modifications qui intéressent les membres du SNPC. Nous les passons en revue.
2 1 2025 -
L'actualité - Article
Une alliance entre socialistes et communistes ?! Pauvre Bruxelles...
Bien que le parti libéral ait fortement progressé lors des élections du 9 juin 2024, le parlement bruxellois a également vu une progression des élus communistes, ce qui permet à la gauche de conserver une courte majorité à Bruxelles.
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Mise à jour de l' « ABC de la planification successorale » au 1er janvier 2022
Prenez connaissance des modifications dans les trois régions.
5 3 2025 -
L'actualité - Article
Ce qui concerne les propriétaires dans la déclaration du Gouvernement Fédéral
Après des mois de négociation, un accord est finalement intervenu. Nous analysons cet accord sous l’angle des propriétaires immobiliers.
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Risques de requalification de revenus immobiliers ?
Des investissements effectués par des personnes physiques dans des « kots d’étudiants » sont fréquemment une « cible » pour l’Administration des finances.
5 3 2022 -
L'actualité - Article
Activité immobilière et activité professionnelle, un délicat mélange
Un récent arrêt de la cour d’appel de Bruxelles nous permet de rappeler les actes à ne pas commettre pour que l’activité immobilière exercée ne soit pas requalifiée en revenus professionnels.
4 5 2024 -
L'actualité - Article
Encadrement des loyers : une fausse bonne idée
La secrétaire d'Etat au Logement veut bloquer/encadrer la hausse des loyers à Bruxelles. Est-ce la bonne solution pour limiter l’augmentation des loyers liés à la pénurie des logements ?