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Le CRI n°463 - Avril 2022

avril 2022
Le CRI n°463 - Avril 2022
Toutes les éditions

Le CRI n°463 - Avril 2022

avril 2022
  • Indexation des loyers : La Secrétaire d’Etat au logement est très mal informée !

  • De plus en plus d’offres acceptées par les propriétaires virent au cauchemar

  • La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière

  • Parlement bruxellois : séance de questions-réponses en Commission du Logement du 17 février 2022

  • Mise à jour de l' « ABC de la planification successorale » au 1er janvier 2022

  • Région de Bruxelles-Capitale, suite mais pas fin des mesures contre les bailleurs

  • Copropriété et panneaux photovoltaïques

  • Usufruitier, prends garde à la réforme

  • Droits de succession en Région bruxelloise : à quand une diminution ?

  • Cycle de conférence avec Armoni - BRUXELLES

  • :: Webinaire :: Les assemblées générales de copropriété

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1.

Une information permanente et pertinente

Etre informé de l'actualité en matière législative ne coule pas de source.

Nous informons en permanence nos membres via différents canaux : notre mensuel le CRI, notre site internet, et nos newsletters.
Vous recevez automatiquement les informations indispensables et des recommandations utiles.

2.

Le soutien de juristes spécialisés

Dans la gestion de votre (vos) bien(s), les pièges sont nombreux et un mauvais choix peut être lourd de conséquence.

Au moindre doute et afin de ne pas commettre d'impair, vous pouvez appeler ou envoyer un courriel à nos juristes spécialisées pour être éclairés et conseillés.

Celles-ci pourront vous aider dans vos démarches et mettre à vos dispositions de nombreux documents types.

3.

La défense des intérêts des propriétaires et copropriétaires

En choisissant d'être membre, vous participer pleinement à la défense de vos droits.

Nos actualités et articles publiés dans le CRI démontrent que les droits des propriétaires sont à nouveau menacés.

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires est la voix de ceux-ci et a déjà démontré son efficacité pour obtenir des avancées et freiner certaines velléités.

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Espace membre

Une refonte de votre espace membre est en cours, vous pourrez bientôt découvrir ses nouvelles fonctionnalités.

Durant cette période de transition, l’accès à tout le contenu du site est possible sans devoir vous connecter.

Conseils juridiques par téléphone

Notre équipe de juristes spécialisés répond à vos questions du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 (le mercredi jusque 12h).
Afin de répondre à vos questions :

02/245.54.14 (choisissez le numéro 2 dans le menu)

Lobbying et défense des propriétaires

Depuis plus de 45 ans, le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires n'a de cesse d'agir au niveau de nos responsables politiques pour les interpeller et relayer vos préoccupations de propriétaires, de bailleurs et de copropriétaires.

Ce travail essentiel a évité à ceux-ci de bien mauvaises surprises et est plus que jamais essentiel quand on sait les menaces qui planent sur la propriété.

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Service d'indexation par téléphone

En cas de doute dans le calcul d'indexation de votre loyer ou tout simplement pour être aidé dans la démarche, vous pouvez contacter notre service indexation du lundi au vendredi, de 9h à 15h en téléphonant au 02/512.62.87 (choisissez le numéro 3 dans le menu)

Vous pouvez également obtenir le dernier indice connu, 24h/24 au numéro de téléphone 02/512.60.57.

Service gratuit exclusivement réservé aux membres.

Service d'indexation automatique

Les bailleurs qui s'abonnent au service d'indexation sont avisés par lettre, pour chacun de leurs locataires, de la date à laquelle le loyer peut être indexé. Ils peuvent dormir sur leurs deux oreilles, le service d'indexation du SNPC s'occupe de prévoir l'indexation du loyer à la date légalement autorisée et d'effectuer le calcul du loyer selon les prescriptions légales.

Ils reçoivent en temps et en heure les courriers d'indexation en bonne et due forme et ils n'ont donc plus qu'à signer la lettre et à la faire parvenir à leur locataire. Pas de risque d'oubli !

Ce service (auquel font appel plus de quatre mille bailleurs) est peu onéreux.

Il coûte :
- 25 euros par contrat, la première année (10 euros pour l'encodage et le contrôle des données, et 15 euros pour la première indexation) ;
- 15 euros TVA Incl. les années suivantes.

Souscrivez dès à présent en téléphonant au 02/512.62.87 et en choisissant le "service indexation" dans le menu (numéro 3).

Service exclusivement réservé aux membres

Webinaires, conférences et formations

WEBINAIRES

Le SNPC organise régulièrement et gratuitement des webinaires. Ils sont gratuits, réservés aux membres et se déroulent en visioconférence.

Durant 1h15, notre expert/orateur réalise un bref exposé sur un sujet et répond aux questions de nos membres.

(WEB-)CONFERENCES

Les conférences que nous organisons se déroulent, selon les cas, en présentiel ou en visioconférence.

Elles font l'objet d'un exposé complet de l'orateur qui répond ensuite à quelques questions.

Elles sont généralement payantes avec un prix préférentiel pour nos membres.

FORMATIONS

Quelques formations sont organisées chaque année sur des thèmes variés : gestion des comptes de copropriété, formation pour les syndics bénévoles, etc.

Elles se déroulent généralement sur plusieurs soirées et sont payantes avec un prix préférentiel pour nos membres.

Voir les événements programmés
Baux et contrats

Le SNPC-NEMS propose tous les baux classiques et une série de contrats qui sont vendus pour la plupart en 3 exemplaires reliés.

Ceux-ci sont constamment mis à jour par nos juristes qui les adaptent aux dispositions légales et en tenant compte de la jurisprudence. Contrairement à de nombreux baux gratuits, ils intègrent, dans le strict respect de la loi, toutes les clauses qui assurent la plus grande quiétude au bailleur.

Ils sont disponibles à tous avec un prix préférentiel pour nos membres.

Voir nos baux et contrats
Enregistrement des baux

L'obligation d'enregistrer ses baux n'est pas nouvelle. De nombreux bailleurs ne le font cependant pas et cela peut avoir des conséquences importantes.

Pas le temps de vous rendre au bureau d'enregistrement ? Pas la possibilité de vous déplacer ? L'enregistrement par internet ne vous est pas accessible ? Le SNPC enregistre les baux pour vous !

En savoir plus
Brochures et livres

Les brochures proposées dans notre boutique en ligne sont pour la plupart rédigées par nos juristes ou partenaires du SNPC et éditées par nos soins.

Ces ouvrages ont pour objectif de répondre à la plupart de vos questions par thèmes et sont en permanences réédités quand l'évolution de la législation l'impose.

Ils sont accessibles à tous et les membres du SNPC bénéficient d'un prix avantageux.

Voir nos livres et brochures
Horaire des consultations téléphoniques par téléphone

Nos juristes répondent 5 jours sur 7 à vos questions par téléphone dans plusieurs villes et à des horaires différents.

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Bruxelles
02/512.62.87

9h - 12h30

9h - 12h30

9h - 12h

9h - 12h30

9h - 12h30

Liège
04/223.74.65

-

17h - 19h

-

14h - 16h

14h - 16h

Mons
0495/52.00.78

-

9h -12h

-

9h -12h

-

Namur
0470/97.45.38

15h30 - 18h

-

15h30 - 18h

-

-

Wavre
0492/43.16.23

-

-

-

-

9h30 - 13h30 (2ème et 4ème vendredi du mois)

NON-MEMBRES

0904/56.058

9h - 12h30

2€/min

9h - 12h30

2€/min

9h - 12h00

2€/min

9h - 12h30

2€/min

9h - 12h30

2€/min

Interruption de nos lignes téléphoniques

Une panne de central a provoqué l'interruption de nos lignes téléphoniques.
Nous mettons tout en œuvre pour rétablir les communications au plus vite.
Merci de votre compréhension.

À propos

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires est une association de défense des propriétaires et des copropriétaires a-politique, dynamique, indépendante et sans but lucratif qui vous défend depuis 1975.

Une association qui assiste ses membres, qui est dirigée par des propriétaires et connait leurs problèmes !

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1000 Bruxelles
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