Les nouveaux coefficients de fermage sont connus en Flandre et en Wallonie

Le CRI n°471 - Février 2023
Les nouveaux coefficients de fermage sont connus en Flandre et en Wallonie

Les nouveaux coefficients d’adaptation des fermages viennent d’être publiés et concernent à la fois la Flandre et la Wallonie.

Les fermages en Flandre sont quasiment le double de ceux pratiqués en Wallonie.

Pour rappel, la Flandre a conservé l’ancien système belge avec une adaptation trisannuelle qui est le fruit d’une concertation entre les locataires et les propriétaires, tandis que la Wallonie a modifié ce système en confiant cette adaptation au seul ministre de l’Agriculture, sans aucune concertation avec les propriétaires.

En Wallonie, c’est en quelque sorte l’administration wallonne de l’agriculture qui fixe les adaptations des fermages en se basant sur son propre rapport d’évaluation de la rentabilité des entreprises agricoles.

Il faut bien constater que ce nouveau système qui donne pleins pouvoirs à l’administration est favorable aux locataires car les fermages wallons sont au fil du temps nettement inférieurs aux fermages autorisés en Flandre.

Ainsi par exemple, pour une terre identique en région sablo-limoneuse située en Province de Brabant, le fermage sera de 440 euros l’hectare en Flandre contre seulement 230 euros en Wallonie.

Coefficients de fermage des terres agricoles pour 2023 (Région Wallonne)

Région agricole

Province

Coefficient

L’Ardenne

Hainaut

3.36

Luxembourg

3.56

Namur

3.53

La Campine Hennuyère

Hainaut 

3.18

Le Condroz

Hainaut 

3.79

Liège

3.89

Namur

3.79

La Fagne

Hainaut

3.24

Namur

3.24

La Famenne

Hainaut

3.18

Liège

3.52

Luxembourg

3.36

Namur

3.18

La Haute Ardenne

Liège

4.14

La Région Herbagère

Liège

4.11

Luxembourg

4.11

La Région Jurassique

Luxembourg

3.31

La Région Limoneuse

Brabant wallon

3.69

Hainaut

3.69

Liège

3.79

Namur

3.90

La Région Sablo-Limoneuse

Brabant wallon

3.48

Hainaut 

3.48

Coefficients de fermage des terres agricoles pour 2023-2025 (Région Flamande)

Province

Région agricole

Coefficient multiplicateur

Brabant Flamand

Région sablonneuse

7,93

 

Campine

12,74

 

Région sablo-limoneuse

6,65

 

Région limoneuse

5,31

Province d’Anvers

Polders

8,61

 

Région sablonneuse

8,78

 

Campine

12,38

Province de Limbourg

Campine

11,73

 

Région sablo-limoneuse

6,91

 

Région limoneuse

5,38

 

Région herbagère

5,39

Flandre Orientale

Polders

5,68

 

Région sablo-limoneuse

5,69

 

Région sablonneuse

6,51

 

Région limoneuse

5,58

Flandre Occidentale

Dunes

5,30

 

Polders

5,20

 

Région sablonneuse

8,45

 

Région sablo-limoneuse

5,96

 

Région limoneuse

5,20

Pour rappel, les fermages se calculent comme suit :

Revenu cadastral de la parcelle de terre agricole (avant indexation) multiplié par le coefficient adaptateur (tableaux ci-dessus).

Exemple pour une terre limoneuse en Province de Liège avec un revenu cadastral de 78 euros/ha.

Les fermages pour l’année culturale qui se termine en 2023 seront de 78,00 x 3,79 = 295,62 euros par hectare.

Si le bail à ferme a été convenu pour une période de 18 ans, le fermage sera augmenté de 36 %, s’il est d’une période de 21 ans, de 24 ans ou de 25 ans ou plus, le fermage sera augmenté respectivement de 42 %, 48 % et de 50 %, comme pour un bail de carrière (cette adaptation est valable dans les deux régions).

Pour les bâtiments de ferme soumis au bail à ferme, il existe également une limitation des fermages que nous ne détaillons pas ici, étant donné que peu de bâtiments de ferme sont affermés, compte tenu des très lourdes charges qui pèsent sur les propriétaires-bailleurs (précompte immobilier, taxation au revenu cadastral, assurances, grosses réparations) en contrepartie d’un rendement faible, généralement négatif.

Il existe par ailleurs des avantages fiscaux liés aux baux de longue durée que nous avons déjà détaillés dans Le Cri et sur lesquels nous reviendrons certainement.

Cet article n'est valide qu'à la date où il a été publié.
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