Alors que le déploiement de la fibre optique s’accélère en Belgique, de plus en plus d’opérateurs investissent les mêmes zones, parfois déjà équipées. Résultat : syndics et copropriétaires se demandent s’ils doivent accepter de nouvelles installations à chaque arrivée d’un opérateur, au risque de voir les parties communes se transformer en enchevêtrement de câbles.
Pionnier en la matière, Proximus a lancé son réseau fibre dès 2017. Depuis, d’autres acteurs ont suivi, certains choisissant même de déployer leur propre infrastructure, y compris là où un réseau existe déjà. Une situation qui soulève de nombreuses questions pratiques, techniques… et juridiques.
Laurent De Meuter, directeur au sein du programme Fibre chez Proximus, fait le point : peut-on refuser une nouvelle installation ? Les opérateurs sont-ils obligés de réutiliser les infrastructures existantes ? Et existe-t-il des solutions pour éviter la multiplication des câbles dans un même bâtiment ?
Les opérateurs ne peuvent-ils pas utiliser le réseau existant ?
"Si, bien sûr ! Le réseau fibre de Proximus est un réseau ouvert. Cela signifie que d’autres opérateurs peuvent le louer pour y proposer leurs services, sans devoir installer leur propre infrastructure. À ce jour, plus de 30 opérateurs ont déjà opté pour cette option.
Cependant, les opérateurs ne sont pas obligés d’utiliser le réseau existant. Pour des raisons stratégiques, certains préfèrent construire leur propre réseau, surtout dans les zones urbaines densément peuplées. Plusieurs réseaux de fibre optique peuvent donc parfois être installés dans une même rue et à différents moments.”
Les syndics et copropriétaires sont-ils tenus d'accepter toute nouvelle installation d'un opérateur ?
"Oui et non. Les opérateurs disposent légalement du droit de déployer leur propre réseau fibre en sous-sol ou le long des façades et ce, jusqu’au point d’accès de chaque immeuble. En règle générale, ce point d’accès se situe dans les parties en sous-sol du bâtiment, comme la cave ou le local technique.
Si, en tant que syndic et copropriétaires, vous acceptez qu’un autre opérateur installe également son propre réseau à l’intérieur du bâtiment, de nouveaux câbles et gaines viendront s’ajouter dans les parties communes.
Un nombre limité d’opérateurs choisit de déployer son propre réseau fibre pour des raisons stratégiques.
En revanche, la loi permet aux syndics et copropriétaires de refuser la mise en place d’une nouvelle infrastructure interne (c’est-à-dire les câbles reliant le point d’accès au reste du bâtiment). Ces droits et obligations sont clairement expliqués sur le site www.infofibre.be."
Comment alors se déroule concrètement l’installation de plusieurs réseaux dans un même bâtiment ?
“Il existe une solution permettant aux opérateurs de réutiliser l’infrastructure de câbles à fibre optique déjà en place.
Dans ce cas, l’opérateur qui souhaite déployer un nouveau réseau fibre prend contact avec celui déjà présent dans l’immeuble. Ce dernier s’assure que le nouvel opérateur puisse réutiliser l’infrastructure interne de câble fibre optique à partir du local technique. De même, lorsqu’un résident souhaite changer d’opérateur ultérieurement, c’est l’opérateur initial qui fait les démarches nécessaires.
La seule intervention requise de la part du syndic consiste à permettre aux techniciens d’accéder au local technique afin d’effectuer le transfert. D’un point de vue technique, cette solution est parfaitement réalisable, relativement simple et entièrement gratuite pour le syndic. C’est pourquoi il est essentiel que syndics et copropriétaires soient informés de l’existence de cette possibilité.
L’opérateur déjà présent s’assure que le nouvel opérateur puisse réutiliser l’infrastructure fibre en place. »
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