Grille des loyers à Bruxelles : les chiffres confirment les critiques du SNPC

C’est le quotidien l’Echo qui l’a révélé. En analysant 3000 annonces de mises en location à Bruxelles, la société Smartblock a confirmé que 75 % des offres de location sont supérieures au loyer de référence et 34 % sont soi-disant « abusives ».

Ce constat confirme l’analyse du SNPC que cette grille de loyers est faussée.

Nous rappelons à nos membres qu’ils restent libres de fixer le loyer et que ce n’est qu’en cas de plainte du locataire à la Commission paritaire locative, qu’un éventuel ajustement peut intervenir.

Jusqu’à présent, et après un an de fonctionnement de cette Commission paritaire locative, il y a eu moins de vingt révisions de loyer sur les 300.000 logements donnés en location à Bruxelles.

Cette étude confirme également les disparités entre les communes bruxelloises.

Ce sont les communes « aisées » qui connaissent les écarts les plus importants avec Ixelles en tête.

La grille des loyers est toutefois plus proche du marché immobilier dans les communes situées de l’autre côté du canal comme Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht.

L’étude nous apporte toutefois quelques éclaircissements supplémentaires :

• L’écart avec la grille des loyers est plus marqué dans la location des maisons alors que cet écart est moindre pour les appartements

• Plus le logement a de chambres, plus la grille s’écartera de la réalité en sous-estimant le loyer de référence ;

• Le niveau de performance énergétique influence également cet écart entre les loyers demandés et ceux de la grille : au plus le niveau PEB est bon, au plus l’écart se réduit ;

Ceci nous permet de rappeler la note que le SNPC a adressée aux négociateurs bruxellois, tous partis confondus.

Ainsi, nous avons rappelé qu’à Bruxelles, les loyers sont inférieurs à ceux pratiqués dans les autres villes internationales en Europe :

Source Eurostat : https://fr.euronews.com/business/2025/07/28/le-montant-des-loyers-dans-les-centres-villes-europeens

Le SNPC a demandé au nouveau gouvernement bruxellois de lancer une politique ambitieuse qui vise à la création de milliers de nouveaux logements locatifs à Bruxelles.

Pour cela, le secteur du logement locatif ne doit pas être mis sous contrôle étatique excessif mais doit être dynamisé :

• Une grille des loyers conforme à la loi (« loyer médian ») établie sous contrôle de la commission paritaire locative (CPL) qui tient compte des baux enregistrés les quatre dernières années ;

• Suppression du précompte immobilier pour les bailleurs qui louent 20% en dessous du loyer de référence (de la nouvelle grille des loyers, revue sur base des baux enregistrés) comme c’est le cas actuellement pour les locations via les AIS ;

• Révision des normes minimales d’habitabilité pour s’en tenir aux seules questions de sécurité, d’hygiène et de salubrité ;

• Pas de normes PEB plus sévères pour la location que pour les propriétaires occupants ;

• Révision du Code du logement en séparant la législation visant les « marchands de sommeil » et celle qui concerne les bailleurs privés ordinaires ;

• Assouplissement des conditions d’urbanisme pour la location de logements.

Haro sur la hausse des additionnels communaux et régionaux au précompte Immobilier

Le SNPC demande un débat sur l’article 226 du Code du logement qui interdit aux bailleurs de logements de répercuter la charge du précompte immobilier sur les locataires.

Cet article facilite, dans les faits, les augmentations du précompte immobilier par les communes, puisqu’en procédant de la sorte, celles-ci ne touchent ni les locataires (et donc électeurs), mais frappent principalement des propriétaires qui, bien souvent, n’habitent pas sur la commune concernée. Il s’agit dès lors d’une mesure politiquement aisée à mettre en œuvre, puisque les personnes qui en supportent la charge ne sont pas en mesure de sanctionner démocratiquement la mauvaise gestion communale.

En augmentant le précompte immobilier, les communes compensent ainsi leurs difficultés financières sans devoir se remettre en question ni engager les efforts internes nécessaires, qu’il s’agisse de maîtriser les dépenses ou d’optimiser leur fonctionnement. Cette solution de facilité permet d’éviter des choix budgétaires plus responsables, tels que la limitation des dépenses ou la rationalisation des politiques publiques locales. Or, dans la majorité des cas, ces hausses fiscales sont directement liées à l’augmentation des coûts de personnel, des CPAS, des crèches, des écoles et d’autres services communaux.

Ces services bénéficient pourtant avant tout aux occupants des logements, c’est-à-dire aux locataires, et non aux propriétaires. Le mécanisme actuel instaure donc une déconnexion complète entre le bénéficiaire du service public et celui qui en finance le coût. Il en résulte un phénomène de déresponsabilisation du locataire-électeur qui, ne percevant pas directement la hausse de la fiscalité, n’a aucune incitation à sanctionner une gestion communale inefficiente, ce qui alimente durablement un cercle vicieux de hausse des taxes et d’absence de réforme structurelle.

Calcul effectué sur base de l’indice des prix à la consommation de la période 2016-2025

Ce tableau met clairement en évidence l’explosion du précompte immobilier, et plus particulièrement de sa part communale, avec en tête Saint-Josse-ten-Noode où l’augmentation dépasse 67 %. Aucune commune bruxelloise n’est épargnée par cette hausse généralisée.

À ces augmentations communales s’ajoute en outre la part de l’agglomération bruxelloise, identique pour toutes les communes, qui est passée de 589 à 989 centimes additionnels, soit également une hausse de 67 %, appliquée uniformément à l’ensemble du territoire bruxellois.

La solution préconisée par le SNPC est de partager la charge du précompte entre l’occupant qui bénéficie des services régionaux et communaux et le propriétaire.

Conclusion

Les chiffres récemment publiés confirment donc ce que le SNPC dénonce depuis l’instauration de la grille des loyers : une déconnexion croissante entre les outils de régulation et les réalités du marché locatif bruxellois. Loin de protéger durablement les locataires, ces mécanismes risquent surtout de décourager l’investissement privé, de raréfier l’offre et, à terme, de contribuer à la hausse des loyers.

À cela s’ajoute une pression fiscale de plus en plus lourde sur les propriétaires, en particulier via l’augmentation continue du précompte immobilier, dont les effets sont masqués par un système qui en dissocie artificiellement le bénéficiaire du payeur. Cette logique entretient un cercle vicieux : moins d’incitants à investir, moins de logements disponibles, et une tension accrue sur les prix.

Pour le SNPC, il est urgent de changer de cap. Seule une politique ambitieuse, fondée sur la création massive de nouveaux logements, une fiscalité plus équilibrée et une réglementation réaliste, permettra de répondre durablement aux besoins des ménages bruxellois. Le logement ne peut être géré uniquement par la contrainte : il doit aussi être encouragé, soutenu et dynamisé.