Résultat(s) pour « bailleurs-prives »

05.01.2023 - L'actualité - Article

La rénovation, un casse-tête pour les propriétaires, un besoin pour les locataires !!!

Beaucoup de citoyennes et citoyens sont confrontés aux difficultés que représente la rénovation d’un appartement ou d’une maison. Démarches administratives complexes, difficulté de clarifier son budget...
06.05.2022 - L'actualité - Article

Taxation des revenus immobiliers - Cascade de conséquences

Le ou les projets de taxation des « loyers réels » sont évoqués, soutenus et contestés.
07.11.2022 - L'actualité - Article

Cela tire de tous les côtés contre les bailleurs. Il est plus que temps qu’ils se mobilisent !

Moratoires hivernaux sur les expulsions, plafonnement ou suppression de l’indexation des loyers, droit de préférence du locataire en cas de vente du bien… Le SNPC ne compte pas en rester là.
05.04.2021 - L'actualité - Article

Mesures prises par le gouvernement en matière immobilière

Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement en matière immobilière, notamment la réduction d'impôts pour les loyers annulés et le revenus cadastral des biens situés à l'étranger
08.09.2020 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux - 2ème partie

Nous avons diffusé la première partie de cet article dans LE CRI de juin 2020, auquel nos lecteurs voudront bien se référer.
01.01.2023 - L'actualité - Article

Le SNPC à la pointe du combat pour les bailleurs et pour les copropriétaires

Nos membres, et plus généralement les bailleurs et les copropriétaires, se sont-ils déjà interrogés pour savoir ce qui pourrait leur advenir sans les multiples actions du SNPC et de son homologue néerlandophone VE ?
01.04.2022 - L'actualité - Article

Parlement bruxellois : séance de questions-réponses en Commission du Logement du 17 février 2022

Mise en place d'un moratoire hivernal pour les logements privés et publics et limitations pour les bailleurs de récupérer leurs biens
07.12.2023 - L'actualité - Article

Un fichier des mauvais entrepreneurs mais pas des mauvais locataires ! Deux poids, deux mesures ?!

Un fichier des mauvais locataires, non ! Un fichier des mauvais entrepreneurs, oui ! Un article de la Dernière Heure de fin octobre nous amène à revenir sur la création d’un fichier des mauvais locataires.
08.03.2024 - L'actualité - Article

Quelles sont les conséquences d'un arrêté d'inhabilité sur un contrat de bail ?

Un jugement du Tribunal de Première Instance du Hainaut, Division Charleroi aborde cette question. Son intérêt porte sur les déductions bien distinctes à opérer suivant qu’il est considéré que le bail est annulé ou qu’il est résolu.
04.03.2022 - L'actualité - Article

Ils veulent éradiquer les bailleurs en Région de Bruxelles Capitale

Dernière proposition en date : limiter l’indexation des loyers privés
04.02.2022 - L'actualité - Article

Vos anciens locataires vous doivent encore des loyers. Que faire ?

Cette situation est fréquente et parfois les propriétaires-bailleurs « laissent tomber ».Est-ce une bonne attitude ? Cela dépend évidemment des circonstances de fait.
24.06.2022 - L'actualité - Article

Plafonnement de l'indexation des loyers : un membre réagit et rappelle certains faits

Si l'attention des politiques se portent sur les difficultés des locataires, il serait bon aussi de regarder la situation des bailleurs qui ont vu leurs charges augmenter et de rappeler que ces augmentations expliquent elles aussi la hausse des loyers.
02.03.2021 - L'actualité - Article

Quelques mesures parmi d'autres du plan d'urgence pour le logement de la région de Bruxelles-Capitale

Nous avons retenu ci-après les principales mesures susceptibles d'impacter les propriétaires et les bailleurs. Et pour ne pas changer, il est notamment question de mettre en place un nouveau dispositif régional de lutte contre les logements inoccupés.
01.03.2021 - L'actualité - Article

Feu orange pour l'investissement locatif à Bruxelles ! Réfléchissez-y à deux fois avant de le faire.

Dans Le CRI du mois de septembre 2020, nous consacrions déjà notre éditorial à la volonté manifestée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de socialiser le logement privé.
10.01.2021 - L'actualité - Article

Bail notarié : un plus ?

Les bailleurs, comme tout autre justiciable, considèrent que la voie judiciaire pour faire reconnaître leurs droits est lourde et souvent onéreuse. Une autre piste mérite d'être explorée mais elle a ses limites : conclure un bail par-devant notaire.
15.02.2023 - L'actualité - Article

L'émission de la RTBF #INVESTIGATION enquête sur le certificat PEB

Pour #INVESTIGATION, PEB = Performance Embarrassante des Bâtiments. Est-il fiable ? Leur réponse est NON !
09.12.2022 - L'actualité - Article

Grille indicative de loyers : une révision en catimini qui interpelle…

Dans LE CRI d’octobre dernier, nous évoquions les études commandées par la Secrétaire d’Etat au Logement de la Région bruxelloise (PS). Un marché public a été lancé au 1er trimestre 2022 et a été attribué.
04.02.2022 - L'actualité - Article

Rénovez cette passoire énergétique que je ne saurais voir

La Commission européenne a publié ce 15 décembre 2021 les modifications qu’elle souhaite voir apporter à la Directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). L’occasion de rappeler les règles existantes ainsi que les enjeux de demain.
02.09.2020 - L'actualité - Article

Programme logement privé du gouvernement de la région bruxelloise : rien de bon pour les bailleurs !

Si, à la lecture du programme Logement privé du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, nous échappons "provisoirement" à certaines menaces, la plus grandes vigilance reste de mise !
01.04.2022 - L'actualité - Article

Région de Bruxelles-Capitale, suite mais pas fin des mesures contre les bailleurs

Un projet d’ordonnance sur la sortie de bail menace de rendre impossible, demain pour les bailleurs, de récupérer leurs biens.
03.01.2021 - L'actualité - Article

Mon locataire veut quitter mon bien et donc rompre le bail

Les locataires signent souvent des baux pour une durée déterminée mais ne respectent pas la durée prévue initialement et souhaitent rompre leur bail anticipativement.
05.09.2023 - L'actualité - Article

Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir

L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !
02.11.2021 - L'actualité - Article

Berlin : les sociaux-démocrates (SPD) ne veulent pas exproprier les logements privés

Lors des élections du 26 septembre 2021, une majorité de Berlinois s'est montrée favorable à l'expropriation des grandes sociétés immobilières.
01.09.2021 - L'actualité - Article

Pour le SNPC, triple feu rouge pour l'investissement locatif privé à Bruxelles

Une pseudo étude "académique" confiée à Nicolas Bernard pour castrer (définitivement) les bailleurs privés
05.01.2024 - L'actualité - Article

Bruxelles : nouvelles règles de procédure en matière de contentieux locatifs

Les nouvelles règles sont entrée en vigueur : Introduction de la procédure, exécution et moratoire hivernal (indemnisation). Il faut réagir vite pour ne pas voir votre préjudice s’aggraver !
18.02.2022 - L'actualité - Article

Bruxelles : le projet de plafonnement de l’indexation des loyers rejeté !

Nous avons appris le 18 février le rejet du projet de la Secrétaire d’état au logement, Nawal Ben Hamou. Nous nous réjouissons de voir le travail de lobbying du SNPC aboutir grâce au soutien et la compréhension de plusieurs forces politiques.
10.02.2024 - L'actualité - Article

Le point sur les recours et actions en justice du SNPC

Nous avons ouvert depuis 2 ans un compte spécial pour financer des recours et actions en justice pour défendre les propriétaires qui subissent de nombreux décrets et ordonnances réduisant leur droit à la propriété et leur droit d’indexer.
07.12.2023 - L'actualité - Article

Les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers

Ne sachant pas de quoi demain sera fait, les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers et, dans le respect des dispositions légales, réajuster les loyers.
08.03.2024 - L'actualité - Article

Attention, les tests "client mystère" ont commencé à Bruxelles !

En matière de choix du locataire et de discrimination, nous avons déjà eu l’occasion à de nombreuses reprises dans le CRI d’attirer l’attention de nos membres sur ce qui n'est pas autorisé mais en insistant aussi ce qui est permis.
05.01.2024 - L'actualité - Article

Le droit de préférence du locataire à Bruxelles

Le législateur bruxellois a voté le 19 septembre dernier une ordonnance instaurant un droit de préférence en faveur du locataire en cas de mise en vente du bien qu’il occupe.
09.12.2022 - L'actualité - Article

Introduire une procédure judiciaire malgré le moratoire hivernal

Le moratoire hivernal en Région wallonne fait obstacle aux expulsions jusqu’au 15 mars 2023 lorsque le bail a été résolu par le juge de paix. mais il ne doit pas empêcher les bailleurs de saisir le juge de paix et de postuler la résolution du bail.
02.09.2021 - L'actualité - Article

La relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée ?

La Députée DéFI Joëlle Maison interpelle la Secrétaire d'Etat PS au Logement Nawal Ben Hamou sur le postulat contestable selon lequel la relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée.
10.10.2023 - L'actualité - Article

Obligation en Wallonie : compteurs individuels dans les immeubles à appartements pour le 1er janvier 2024 !

Pour le 1er janvier 2024 au plus tard, les propriétaires d’immeubles à appartements non encore équipés de compteurs individuels d’électricité et de gaz doivent y faire placer, à leurs frais, des compteurs individuels.
30.05.2024 - L'actualité - Article

Encadrement des loyers : une fausse bonne idée

La secrétaire d'Etat au Logement veut bloquer/encadrer la hausse des loyers à Bruxelles. Est-ce la bonne solution pour limiter l’augmentation des loyers liés à la pénurie des logements ?
05.03.2021 - L'actualité - Article

Découverte d'une plantation de cannabis dans le bien loué

De plus en plus de propriétaires sont confrontés à la découverte d'une cannabiculture dans les lieux qu'ils ont mis à la disposition d'un locataire qui n'est en général qu'un homme de paille au service d'une association de malfaiteurs.
02.01.2022 - L'actualité - Article

Grille indicative des loyers, loyer de référence... mesdames et messieurs les député.e.s, y aviez‐vous pensé ?

Monsieur B. nous livre un témoignage saisissant et tellement éloquent de ce qui attend les propriétaires à Bruxelles.
07.06.2024 - L'actualité - Article

Encadrer le montant des loyers : remède miracle ou simple bandage ?

Ce mécanisme se retrouve dans plusieurs programmes politiques en vue des prochaines élections. Parcourons les enseignements des mécanismes déjà mis en place dans d’autres pays.
04.03.2022 - L'actualité - Article

La Caisse des Dépôts et Consignations : un outil efficace pour vos cautions locatives

A l’heure où les banques sont de plus en plus réticentes à rendre certains services, les bailleurs disposent d'un outil efficace pour la constitution des garanties locatives
07.12.2023 - L'actualité - Article

Grilles indicatives des loyers : les résultats de notre enquête

Les grilles indicatives sont apparues il y a quelques années en Région wallonne et Région bruxelloise. Différentes sur de nombreux points, elles représentent néanmoins une menace commune, celle de devenir contraignantes !
05.10.2023 - L'actualité - Article

Dans quel état des biens donnés en location peuvent être récupérés par des bailleurs !

Loin de nous de vouloir généraliser l’état dans lequel les locataires laissent les biens loués mais il faut savoir à l’occasion montrer que des locataires peuvent avoir des comportements inacceptables
16.07.2024 - L'actualité - Article

Bail de résidence principale de courte durée : il y a du changement à Bruxelles !

Si la nouvelle ordonnance entre en vigueur le 1er novembre prochain, il y a toutefois une modification qui ne peut pas attendre et que vous devez connaître dès à présent ! Elle concerne la durée du bail de résidence principale de courte durée.
06.10.2023 - L'actualité - Article

Comment sélectionner son locataire sans discrimination ?

Comment allez-vous annoncer le bien sur le marché et surtout quels critères allez-vous pouvoir utiliser pour sélectionner votre locataire ?
13.06.2021 - L'actualité - Article

La taxation des multi-propriétaires : rappel des principes

Un trop grand appétit pour l'immobilier peut avoir des surprises sur le plan fiscal. Il nous est apparu opportun de rappeler quelques principes à ce sujet sans pour autant faire paniquer les propriétaires immobiliers.
15.06.2021 - L'actualité - Article

Le sort des dégâts locatifs en cas de vente du bien

La Cour de cassation a eu l'occasion de confirmer ce 8 mars 2021 que le locataire reste tenu d'indemniser les dégâts locatifs alors que le bien a été vendu.
05.04.2024 - L'actualité - Article

Investir dans le logement locatif : quelles différences entre les trois régions ?

Dans un précédent article du Cri, nous avons rappelé que la Belgique est un des pays où la répartition de la propriété immobilière est la plus large.
05.04.2024 - L'actualité - Article

Bruxelles : six millions de subsides aux associations de défense des locataires

Un combat entre David le propriétaire et Goliath, le militant anti-bailleurs...
06.11.2023 - L'actualité - Article

Un nouveau droit de préférence pour le locataire à Bruxelles à compter du 1er janvier 2024

Le parlement bruxellois a voté une ordonnance qui va changer beaucoup de choses lors de la vente d’un logement loué. Bien que ce n’est pas encore publié au Moniteur belge, l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2024.
02.09.2024 - L'actualité - Article

Bailleurs, choisissez un bon contrat de location pour garantir au mieux vos droits.

Arrêtez d’utiliser tout et n’importe quoi, certes gratuit, trouvé sur le net !
05.06.2023 - L'actualité - Article

Bailleurs et CPAS : pièges, bêtise et naïveté

Le titre du présent article se veut quelque peu racoleur pour attirer l’attention des bailleurs dans le cadre des contacts qu’ils auraient avec des candidats locataires émargeant au CPAS et pour lesquels ce dernier va intervenir
06.11.2023 - L'actualité - Article

Plan Air-Climat-Energie (PACE), législations régionales et échéances pour les propriétaires

Pour atteindre les objectifs européens pour l'énergie et le climat, les 3 régions ont voté des plans d’action. Le calendrier des obligations pour les propriétaires est donc maintenant connu !
05.01.2024 - L'actualité - Article

Tout comprendre à l’assurance responsabilité civile locative

Il est indéniable qu’un accident peut survenir à tout moment, qu’il s’agisse d’une simple bougie oubliée ou d’une fenêtre mal fermée, entrainant potentiellement des dommages considérables.
06.11.2023 - L'actualité - Article

La recette d’une mise en demeure réussie

La réforme bruxelloise imposera aux propriétaires d’adresser à leurs locataires une mise en demeure avant l’introduction d’une procédure judiciaire. Comment la rédiger ? Qu’en est-il aussi de cette obligation vis-à-vis des propriétaires wallons ?
01.11.2021 - L'actualité - Article

Vers (enfin) une liste des mauvais locataires ?

Responsabiliser les locataires au niveau du paiement de leurs loyers
04.06.2021 - L'actualité - Article

Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !

Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.
06.05.2022 - L'actualité - Article

Durée du bail de résidence principale : le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ?

Il n’est pas rare d’encore entendre des bailleurs ou preneurs revendiquer un bail 3-6-9. Est-ce encore d’actualité ? La réponse est négative.
12.01.2022 - L'actualité - Article

Location immobilière et poids des impôts

Le régime de taxation d'un propriétaire privé reste étroitement lié au type de location qu'il a réalisé.
10.02.2024 - L'actualité - Article

Location et toxicomanie

Au cours de ces derniers mois, le SNPC a été interpellé par plusieurs de ses membres victimes de locataires toxicomanes.
07.12.2021 - L'actualité - Article

Monoxyde de carbone : attention aux responsabilités civile et pénale !

Régulièrement, nous pouvons lire dans la presse le drame vécu par certains suite à une intoxication au monoxyde de carbone, aussi appelé le tueur silencieux ! La période étant propice à ce genre d'incident, nous faisons le point sur la question.
24.07.2023 - L'actualité - Article

Bruxelles : les nouvelles règles de procédure en matière de contentieux locatifs entrent en vigueur le 1er septembre

Urgent ! Si vous devez introduire une procédure contre un locataire pour non-paiement des loyers et résiliation de bail, faites-le avant le 1er septembre pour échapper aux nouvelles règles de procédure.
09.11.2021 - L'actualité - Article

Faut-il un permis d'urbanisme pour diviser un bien unifamilial en plusieurs logements en région wallonne

Un permis d'urbanisme est-il nécessaire pour diviser un bien unifamilal en plusieurs logements ? La question est appréhendée de manière plus claire en région wallonne grâce au CoDT.
03.04.2021 - L'actualité - Article

La garantie locative : attention aux arnaques et autres risques

Il faut être vigilant et éviter les fausses garanties locatives ou à des garanties locatives qui se sont avérées inopérantes en cas de problème.
17.10.2023 - L'actualité - Article

Bruxelles : comment indexer les loyers des logements avec un PEB E, F et G ?

Bruxelles-Capitale a confirmé que tous les loyers pourront à nouveau être indexés, quel que soit le PEB du logement à partir du 14 octobre. Mais quels baux sont concernés à Bruxelles et surtout comment calculer l'indexation ?
07.11.2022 - L'actualité - Communiqué

Région wallonne : Bailleurs agissez et réagissez contre le moratoire sur les expulsions !

Le Parlement wallon a décidé d’un moratoire sur les expulsions entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023. Objectif poursuivi, protéger les locataires dans le contexte actuel mais sans compensation pour les bailleurs concernés !
28.01.2022 - L'actualité - Communiqué

Le SNPC s'opposera à toute mesure pour limiter l'indexation des loyers dans le privé à 2%

Ce n'est pas sans une certaine stupéfaction que le SNPC a pris connaissance de la dernière nouveauté du Gouvernement bruxellois contre les bailleurs privés, sa cible privilégiée, en voulant limiter en 2022 l'indexation des loyers dans le privé à 2%.
29.09.2022 - L'actualité - Communiqué

Moratoire sur les expulsions en Région wallonne : la position du Ministre Collignon est inacceptable !

Le Ministre Collignon compte attendre les suites des recours que le SNPC va introduire avant d’envisager l’indemnisation des bailleurs. C'est dès maintenant qu'il faut modaliser l'indemnisation des bailleurs !
30.04.2022 - L'actualité - Communiqué

Bruxelles - De nouvelles mesures envisagées sans concertation avec les bailleurs : des recours en vue !

Le gouvernement bruxellois envisage une réforme de la procédure d'expulsion et un moratoire hivernal. De nouvelles mesures qui préjudicient les bailleurs et cela sans aucune concertation avec ceux-ci ! Des recours sont en vue.
08.09.2022 - L'actualité - Communiqué

Moratoire sur les expulsions : il faudra indemniser les bailleurs concernés

L’égalité des citoyens devant les charges publiques est à nouveau rompu. L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022 est très clair à ce sujet.
01.04.2021 - L'actualité - Communiqué

Commission paritaire et lutte contre les loyers abusifs : non aux soviets locatifs !

DéFI et l'Open VLD lâchent et déçoivent les bailleurs...
28.03.2024 - L'actualité - Communiqué

Le SNPC s’inquiète du projet du gouvernement bruxellois d’imposer un double enregistrement des baux

L’exécutif bruxellois ne tient pas compte de l’avis du conseil d’État qui a rappelé que le législateur régional ne peut pas modifier la loi fédérale.
26.01.2024 - L'actualité - Communiqué

Nouvelle contrainte pour les bailleurs à Bruxelles

Faisant écho à la sortie médiatique de la secrétaire d'Etat et son souhait d'encore ajouter une couche aux difficultés administratives et juridiques pour la mise en location de logement à Bruxelles, le SNPC réaffirme son opposition à son projet.
23.10.2024 - L'actualité - Communiqué

Formation du nouveau gouvernement fédéral : non à la taxation des loyers réels !

Les propriétaires en ont ras le bol d'être une vache à lait fiscale
07.11.2023 - L'actualité - Événement

Conférence avec Armoni - WAVRE - 14 décembre 2023

Conférence sur la planification successorale et le droit du bail à Bruxelles et en Wallonie
08.11.2023 - L'actualité - Événement

Conférence avec Armoni - LIEGE - 30 novembre 2023

Conférence sur la planification successorale et les perspectives des bailleurs et copropriétaires en vue des élections de 2024
05.01.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Réforme fiscale fédérale : quel impact pour les propriétaires ?

Quel pourrait être l'impact pour les propriétaires immobiliers et plus précisément les bailleurs ? Orateur : Olivier Hamal
23.08.2023 - L'actualité - Événement

Conférence à Arlon le 19 septembre

Quelles perspectives en vue des élections de 2024 ? L’importance de bien assurer sa propriété.
Vous utilisez un navigateur qui ne prend pas en charge toutes les fonctionnalités du site. Nous vous conseillons de changer de navigateur.
×