La rage taxatoire sans limite des des partis au pouvoir à Bruxelles

Le CRI n°471 - Février 2023
La rage taxatoire sans limite des des partis au pouvoir à Bruxelles

Le cynisme et l’indécence du PS et d’ECOLO/GROEN au pouvoir à la Région bruxelloise et dans les communes bruxelloises sont proportionnelles à l’augmentation de la fiscalité immobilière. Leur rage taxatoire – s’il fallait la démontrer encore une fois – reste bien ancrée dans leurs gênes. Et ce sont toujours les mêmes – les propriétaires – qui passent à la caisse !

Les journaux DH (26.12.22) et L’ECHO (08.01.23) se sont tout récemment penchés sur l’explosion attendue en 2023 de la taxation du précompte immobilier. Sur les 19 communes bruxelloises, 8 certainement mais 9 probablement avec Molenbeek vont augmenter, en 2023, les centimes additionnels au précompte immobilier. Elles viennent ainsi s’ajouter à 3 autres communes bruxelloises qui avaient pris cette même décision déjà en 2022.

Et cette hausse des centimes additionnels vient s’ajouter à l’indexation qui est de 9,60 %.

Les propriétaires sont donc ciblés encore une fois pour boucher les trous dans les budgets communaux gérés par des politiques qui ne savent qu’augmenter les impôts et peinent à prendre des mesures structurelles de réduction des dépenses. Il est tellement agréable de dépenser de l’argent surtout l’argent des autres, à savoir de ceux qui travaillent et qui paient des impôts !

Le tableau dans l’encadré montre l’évolution des centimes additionnels au précompte immobilier pour les 19 communes bruxelloises.

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Ecarts 18/23

Ecarts 22/23

Anderlecht

3.000

3.000

3.000

3.250

3.250

3.850

28,3%

18,5%

Auderghem

1.990

1.990

1.990

1.990

1.990

1.990

0,0%

0,0%

Berchem-Ste-Agathe

2.750

3.190

3.190

3.190

3.190

3.190

16,0%

0,0%

Bruxelles

2.950

2.950

2.950

2.950

2.950

2.950

0,0%

0,0%

Etterbeek

2.966

2.966

2.966

2.966

2.966

2.966

0,0%

0,0%

Forest

3.120

3.120

3.120

3.120

3.120

3.990

27,9%

27,9%

Ganshoren

2.990

2.990

2.990

2.990

2.990

3.240

8,4%

8,4%

Ixelles

2.760

2.760

2.950

2.950

2.950

3.450

25,0%

16,9%

Jette

3.290

3.290

3.640

3.640

3.890

3.890

18,2%

0,0%

Koekelberg

3.090

3.090

3.090

3.090

3.090

3.090

0,0%

0,0%

Molenbeek-St-Jean

3.350

3.350

3.350

3.350

3.350

3.890

16,1%

16,1%

Saint-Gilles

2.960

2.960

3.050

3.050

3.050

3.450

16,6%

13,1%

St-Josse-Ten-Noode

2.980

2.980

2.980

2.980

2.980

2.980

0,0%

0,0%

Schaerbeek

3.390

3.390

3.810

3.810

3.810

4.191

23,6%

10,0%

Uccle

2.940

2.940

2.940

2.940

2.940

2.940

0,0%

0,0%

Watermael-Boitsfort

2.800

2.800

2.800

2.800

2.800

3.090

10,4%

10,4%

Woluwe-Saint-Lambert 

2.700

2.700

2.700

2.700

3.200

3.200

18,5%

0,0%

Woluwe-Saint-Pierre

2.200

2.200

2.200

2.200

2.200

2.200

0,0%

0,0%

Que retenir de ce tableau ?

Quatre Communes bruxelloises (Auderghem, Bruxelles, Etterbeek et Woluwe Saint-Pierre) n’ont pas augmenté leurs centimes additionnels au précompte immobilier depuis 2004. Bravo à elles.

Deux d’entre elles quatre se distinguent par les centimes additionnels les plus faibles : Auderghem, 1.990 et Woluwe Saint Pierre 2.200. Rebravo à elles.

Pour les autres, le propriétaire appréciera les augmentations intervenues entre 2018 (année électorale communale) et 2023.

Les augmentations sur les seules années 2022 et 2023 concernent au total 12 communes sur les 19, en considérant que Molenbeek Saint Jean décide d’augmenter à 3.890 les centimes additionnels. La décision se fait attendre car au sein de la majorité communale à Molenbeek, des positions divergentes existent quant à l’opportunité d’augmenter encore les centimes additionnels.

Cela étant dit, rien de mieux qu’un bel exemple. Prenons le cas de la Commune de Forest qui augmente les centimes additionnels de 27,9% entre 2022 et 2023. Le record absolu !

Pour rappel, le précompte immobilier est calculé sur base du revenu cadastral indexé. Le coefficient d’indexation est fixé chaque année en fonction de l’inflation de l’année précédente (ici en 2022). Pour 2023 il passe à 2,0915 contre 1,9084 en 2022 ce qui nous donne une augmentation de 9,60% en 2023 due à l’inflation calculée en 2022.

Nous considérons un revenu cadastral non indexé de 1.000 €. Nous obtenons :

COMMUNE DE FOREST

 

En 2022

En 2023

RC non indexé

 

1.000,00

 

1.000,00

Coefficient d'indexation

 

1,9084

 

2,0915

RC indexé

 

1.908,40

 

2.091,50

Région

 

1,25%

23,86

 

1,25%

26,14

Agglomération

989/100

12,363%

235,93

989/100

12,363%

258,56

Commune FOREST

3120/100

39,000%

744,28

3990/100

49,875%

1.043,14

Précompte immob à payer

 

52,61%

1.004,06

 

63,49%

1.327,84

Augmentation en € entre 2022 et 2023

323,78 €

Augmentation en % entre 2022 et 2023

32,25%

En fonction du revenu cadastral de votre bien immobilier et de la commune concernée, vous pourrez utilement déjà calculer le futur précompte immobilier à payer en 2023 en adaptant les chiffres du tableau ci-avant. Pour celles ou ceux qui souhaitent obtenir ce tableau xls en version électronique, ils peuvent prendre contact avec le SNPC.

Conclusions

Dans la lasagne institutionnelle belge, tous les niveaux de pouvoirs se servent sur « la bête immobilière » : le Fédéral (TVA, IPP) les Régions (droits d’enregistrement, précompte immobilier, droits de donation, droits de succession), l’Agglomération à Bruxelles uniquement (précompte immobilier), les Provinces (précompte immobilier) et les Communes (précompte immobilier) .

Déjà que la Belgique est à la 2ème place des pays européens les plus taxateurs de l’immobilier. A croire que la Belgique et Bruxelles en particulier font tout pour monter sur la 1ère place de ce triste podium.

Les propriétaires sont une fois de plus pris pour cibles. Eux qui travaillent ou ont travaillé toute leur vie, qui ont épargné pour acquérir leur habitation et le cas échéant un bien qu’ils donnent en location pour améliorer une pension trop souvent misérable, eux qui payent et ont payé durant toute leur vie tous les impôts existant sur l’immobilier et sur leur travail.

Tout cela pour financer des communes désargentées qui sont incapables de réfléchir à comment réduire leurs dépenses- et au contraire les augmentent sans cesse.

Les propriétaires d’un bien à Bruxelles ne peuvent malheureusement pas prendre leur bien immobilier et le déplacer dans les Communes d’Auderghem, Etterbeek, Bruxelles ou Woluwe-Saint-Pierre dont les centimes additionnels sont les plus faibles et/ou n’ont pas augmenté depuis 2004.

Mais ces communes ne sont-elles pas aussi confrontées aux mêmes charges que les autres ? Alors, pourquoi parviennent – elles à conserver une taxation inchangée, excepté l’inflation annuelle ?

Les autres communes feraient bien de s’en inspirer pour comprendre pourquoi ce qui est possible dans les 4 communes citées n’est pas possible chez elles ?

Certaines affirment que l’augmentation des centimes additionnels est compensée par une réduction de l’impôt des personnes physiques. Faux tax shift comme l’écrit d’ailleurs très bien Pauline DEGLUME dans l’ECHO du 08.01.2023. Seule la commune d’Etterbeek, déjà citée ci-avant, a réduit l’impôt des personnes physiques sans augmenter les centimes additionnels au précompte immobilier. Il faut le souligner car c’est un cas très rare.

Le cynisme et l’indécence des formations politiques doivent ici être relevés.

Alors qu’à la Région Bruxelloise, le PS et ECOLO/GROEN ont forcé leurs partenaires DEFI et OPEN VlD à voter une ordonnance régionale le 13.10.2022 visant à limiter ou interdire l’indexation des loyers en lien avec le score du certificat PEB en justifiant cette décision par le fait que (i) l’inflation de 2022 était trop forte à supporter pour les locataires (ii) que l’indexation liée à l’inflation allait permettre aux propriétaires de s’enrichir (sic !), force est de constater que les mêmes partis aux commandes dans les communes bruxelloises ne se privent pas d’augmenter - et pas d’un peu - les centimes additionnels au précompte immobilier en plus de l’indexation de 9,60% des revenus cadastraux. A FOREST l’augmentation sera de 32,25 % soit 3 fois l’inflation de 2022 !

Et les mêmes PS, ECOLO/GROEN de prétendre dans le même temps que les charges des propriétaires n’augmentent pas. Sont-ils totalement déconnectés de la réalité ou simplement ne savent-ils pas compter ?

Car oui, les propriétaires, eux, ont appris et savent compter.

Quand ils font face aux aussi à une inflation galopante, à des prix de l’énergie qui ont explosé (pour eux aussi et pas uniquement pour les locataires), aux prix des matériaux de construction qui ont augmenté bien plus que l’index santé (voir index ABEX), au coût de la main d’œuvre des différents corps de métier, aux primes d’assurances, au précompte immobilier qui explose, etc., etc., etc. et qu’en plus des décisions les limitent ou leur interdisent d’indexer le loyer pour les biens donnés en location, on comprendra très facilement qu’au final, toutes ces charges vont être à un moment ou l’autre répercutées dans le loyer. Et que dès lors, ce sont ceux que ces partis politiques veulent à tout prix protéger qui se retrouveront avec des loyers plus élevés. Et quand on sait qu’à Bruxelles, la population ne cesse d’augmenter et par conséquent les besoins en logement, la pression sur les loyers sera encore plus exacerbée. Comme nous l’avons déjà écrit, dit et répété, l’offre est inférieure à la demande qui ne cesse de croître et la fixation des loyers est régie par la loi de l’offre et la demande. Ce qui est rare est cher.

Nous conclurons que vous, les propriétaires, vous êtes aussi des électeurs. Les élections approchent. Elles sont, sauf accident, prévues pour 2024.

Il est évident que les communes et la région n’oseront pas encore augmenter la pression fiscale sur les propriétaires en une année électorale. Avons-nous déjà vu cela ?

Cerise sur le gâteau fiscal, la DH du 08.01.2023 fait un article sur une nouvelle taxe immobilière différente au sein d’une même commune afin de sortir les communes bruxelloises de l’asphyxie financière. A lire absolument.

Il n’empêche que le SNPC a la mémoire d’un éléphant et ne manquera pas de vous rappeler en temps opportun toutes les augmentations fiscales auxquelles vous avez été frappés. Et ce sera à vous de décider dans l’isoloir.

A très bientôt !

Cet article n'est valide qu'à la date où il a été publié.
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