Résultat(s) pour « bail »

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Bail commercial

09.12.2020 - L'actualité - Article

Bail et cautionnement : source de garantie ou de confusion ?

Le cautionnement est un contrat qui soulève régulièrement des questions qui portent notamment sur l'étendue de l'engagement de la caution ainsi que sur l'éventuelle possibilité de se délier de celui-ci.
05.12.2021 - L'actualité - Article

Bail commercial ou bail professionnel non commercial ?

Convient-il de conclure un bail commercial ou un bail professionnel non commercial ? Dans certains cas, les bailleurs ont le choix, mais ce n'est pas toujours le cas !
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Bail maison de droit commun

10.01.2021 - L'actualité - Article

Bail notarié : un plus ?

Les bailleurs, comme tout autre justiciable, considèrent que la voie judiciaire pour faire reconnaître leurs droits est lourde et souvent onéreuse. Une autre piste mérite d'être explorée mais elle a ses limites : conclure un bail par-devant notaire.
10.02.2021 - L'actualité - Article

Bail de colocation ou bail conclu avec plusieurs locataires ?

Beaucoup de bailleurs pensent conclure un bail de colocation parce qu'ils signent un bail avec plusieurs locataires qui décident de vivre ensemble alors qu'ils ne forment pas un ménage et ne sont liés par aucun lien familial.
04.02.2021 - L'actualité - Article

Bailleurs : attention aux fausses fiches de paie

Nous avons déjà mis en garde les bailleurs à l'égard des candidats-locataires. Il n'y a de la part du SNPC aucun préjugé défavorable envers les locataires en général mais nos mises en garde proviennent de l'expérience de nos juristes.
05.02.2021 - L'actualité - Article

Bail commercial et clauses abusives b2b : attention aux pièges

Depuis le 1er décembre 2020, la réglementation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre entreprises est entrée en vigueur en Belgique.
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Bail maison de résidence principale

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Bail appartement de résidence principale

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Bail de garage

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Bail professionnel non-commercial

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Bail appartement de droit commun

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Bail étudiant

06.05.2022 - L'actualité - Article

Durée du bail de résidence principale : le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ?

Il n’est pas rare d’encore entendre des bailleurs ou preneurs revendiquer un bail 3-6-9. Est-ce encore d’actualité ? La réponse est négative.

ABC du bail commercial

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Cession de bail de logement

02.11.2020 - L'actualité - Article

Le congé du bailleur pour occupation personnelle

Quelles sont les “circonstances exceptionnelles” pouvant justifier l'absence de cette occupation ?
06.01.2021 - L'actualité - Article

Dans quelles conditions un bailleur peut-il déroger à une disposition impérative dans ses relations contractuelles avec le preneur ?

En matière de baux, il existe différentes sortes de règles. Nous pouvons lister les dispositions d'ordre public, les dispositions impératives ainsi que les dispositions supplétives. Celles-ci ne bénéficient pas de la même force contraignante.
04.03.2022 - L'actualité - Article

Ils veulent éradiquer les bailleurs en Région de Bruxelles Capitale

Dernière proposition en date : limiter l’indexation des loyers privés