Résultat(s) pour « bail-commercial »

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Bail commercial

05.02.2021 - L'actualité - Article

Bail commercial et clauses abusives b2b : attention aux pièges

Depuis le 1er décembre 2020, la réglementation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre entreprises est entrée en vigueur en Belgique.

ABC du bail commercial

01.01.2021 - L'actualité - Article

Baux commerciaux, loyers non honorés et précompte immobilier : des mesures complémentaires sont nécessaires

Les Autorités publiques ont été amenées à deux reprises à prendre des mesures pour fermer les magasins et activités non essentielles entrainant des difficultés certaines pour les commerçants...
05.03.2021 - L'actualité - Article

Découverte d'une plantation de cannabis dans le bien loué

De plus en plus de propriétaires sont confrontés à la découverte d'une cannabiculture dans les lieux qu'ils ont mis à la disposition d'un locataire qui n'est en général qu'un homme de paille au service d'une association de malfaiteurs.
02.02.2022 - L'actualité - Article

Le Fonds du Logement de Wallonie vous octroie des aides "travaux" afin de les affecter en logements

Le Fonds du Logement de Wallonie incite les propriétaires à réhabiliter les étages surplombant les surfaces commerciales en logements via des primes et prêts O% très avantageux.
09.12.2021 - L'actualité - Article

Bureaux : faut-il les louer ou les acheter ?

Une société a besoin de locaux pour développer ses activités. Doit-elle prendre un bien en location ou doit-elle acheter un bien ? Les implications fiscales ne sont pas les mêmes...
05.12.2021 - L'actualité - Article

Bail commercial ou bail professionnel non commercial ?

Convient-il de conclure un bail commercial ou un bail professionnel non commercial ? Dans certains cas, les bailleurs ont le choix, mais ce n'est pas toujours le cas !
03.01.2021 - L'actualité - Article

Mon locataire veut quitter mon bien et donc rompre le bail

Les locataires signent souvent des baux pour une durée déterminée mais ne respectent pas la durée prévue initialement et souhaitent rompre leur bail anticipativement.
02.10.2021 - L'actualité - Article

Présentation de quelques arrêts récents de la cour de cassation en matière de bail

La Cour de cassation a prononcé récemment plusieurs arrêts en matière de bail qui intéresseront certainement les propriétaires-bailleurs. Nous proposons d'en dresser un résumé succinct.
05.12.2021 - L'actualité - Article

Premier confinement et paiement du loyer dans les baux commerciaux : bienvenue au royaume (belge) de l'incertitude !

Les premières décisions de justice disponibles qui traitent de l'impact du premier confinement sur le paiement du loyer dans les baux commerciaux sont disparates. Résumé de la situation.
06.01.2021 - L'actualité - Article

Dans quelles conditions un bailleur peut-il déroger à une disposition impérative dans ses relations contractuelles avec le preneur ?

En matière de baux, il existe différentes sortes de règles. Nous pouvons lister les dispositions d'ordre public, les dispositions impératives ainsi que les dispositions supplétives. Celles-ci ne bénéficient pas de la même force contraignante.
09.05.2021 - L'actualité - Article

Propriétaires: indexez, indexez, indexez... un exemple concret et frappant !

C'est un cas bien concret et réel que notre service juridique a eu à connaître.
07.12.2021 - L'actualité - Article

Monoxyde de carbone : attention aux responsabilités civile et pénale !

Régulièrement, nous pouvons lire dans la presse le drame vécu par certains suite à une intoxication au monoxyde de carbone, aussi appelé le tueur silencieux ! La période étant propice à ce genre d'incident, nous faisons le point sur la question.
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Bail professionnel non-commercial

02.02.2022 - L'actualité - Article

Location à des fins privées ou professionnelles ? A quelle sauce fiscale allez-vous être mangé ?

Vous êtes propriétaires d’un immeuble que vous donnez en location. Vous vous demandez à quelle sauce fiscale vous allez encore être mangé, selon que votre locataire affecte votre immeuble à des fins purement privées ou professionnelles.
07.09.2020 - L'actualité - Article

La solidarité entre contribuables : la hantise des propriétaires

La répercussion d'impôts impayés par les locataires sur le dos des bailleurs n'est pas toujours autorisée.
04.02.2022 - L'actualité - Article

Vos anciens locataires vous doivent encore des loyers. Que faire ?

Cette situation est fréquente et parfois les propriétaires-bailleurs « laissent tomber ».Est-ce une bonne attitude ? Cela dépend évidemment des circonstances de fait.
11.01.2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R.

Juin 2021 - Comme annoncé dans notre article du mois de mai, nous poursuivons l'analyse des données 2020 et des prospectives 2021 des différentes SIR.