Taxation du patrimoine d'abord les comptes titres puis demain l'immobilier ? Où cela va-t-il s'arrêter?

Le CRI n°449 - Décembre 2020
Taxation du patrimoine d'abord les comptes titres puis demain l'immobilier ? Où cela va-t-il s'arrêter?

Déjà en 2017-2018, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) avait fait part de son opposition formelle à l'adoption de la taxe sur les comptes titres.

Aujourd'hui, plus encore, il est contre et il fustige cette appétence du monde politique tout parti confondu à vouloir taxer le patrimoine. Il faut faire payer « les riches » alors même que le patrimoine en Belgique est déjà lourdement taxé. (voir encadré dans le prolongement de cet article).

D'aucuns pourraient s'étonner de voir le SNPC, dont l'action se développe principalement au profit des propriétaires immobiliers, intervenir contre une telle taxe.

Rappelons tout d'abord que l'article 3 des statuts du SNPC précise :

« L'association a pour but la défense du droit de propriété privée immobilière ou mobilière, la promotion et la défense de l'épargne, l'esprit d'initiative et la liberté individuelle ».

Il reste donc pleinement dans son objet social.

Ensuite, relancer une telle taxe, c'est un premier pas vers l'instauration en Belgique d'un impôt sur la fortune d'abord mobilière. Certains soutiendront que ce n'est pas une taxation sur le patrimoine mais un impôt de solidarité sur les épaules les plus larges pour soutenir les soins de santé ! Appelons un chat, un chat.

Quoi de plus facile demain qu'augmenter le taux au-delà du 0,15 % envisagé ou encore de replacer la barre à 500.000 €.

Est-il si péjoratif d'avoir un compte titre? La plupart des détenteurs sont des épargnants qui, grands ou petits, ne spéculent pas et cherchent par les temps qui courent souvent à se constituer un «bas de laine » pour arrondir leur future pension.

En outre même si pour certains cette épargne se transmet de génération en génération, elle est le fruit d'un travail qui a déjà été taxé et bien.

Quoi de plus facile demain que de soumettre aussi à cet impôt le patrimoine immobilier alors même qu'il est déjà lourdement taxé via le précompte immobilier, les droits de donation et de succession, les droits d'enregistrement etc...

Des bruits courent déjà en ce sens mais il est vrai que la mise en œuvre d'une telle extension poserait des problèmes d'évaluation et de contrôles très conséquents. C'est pourquoi les propriétaires immobiliers y échappent encore mais pour combien de temps.

Et pour en revenir aux valeurs mobilières il convient de rappeler que depuis sa mise en place en 2014, la précédente majorité fédérale y était déjà allée allègrement en faisant passer le précompte mobilier en fonction des valeurs précomptées de 15 à 30%. Retour de manivelle cependant, les recettes au précompte mobilier sont en baisse, les épargnants cherchant des placements moins taxés......

Enfin, cela est d'autant plus anachronique qu'il n'est plus à démontrer les dégâts que l'impôt sur la fortune a occasionnés en France au point que l'actuelle majorité (et c'était clairement annoncé par le candidat MACRON) a décidé de le supprimer sur les valeurs mobilières pour soutenir l'investissement dans la vie économique. Mais par contre, il est vrai, elle l'a maintenu sur l'immobilier.

La Belgique va donc à contre-courant d'un mouvement européen car au cours de ces dernières années, nombreux sont les pays européens qui ont supprimé leur ISF ou équivalent.

Il faudrait plutôt encourager «les riches » à consommer, à investir et à contribuer à la relance de l'économie. Rien par contre pour encourager le capital à risque.


La réforme fiscale annoncée de 2023‐2024 !

Sur le plan belge avec le Gouvernement de centre gauche, une mesure apparait moins anachronique et à l'horizon 2023-2024. Les propriétaires immobiliers vont devoir être particulièrement vigilants en regard de la réforme de la taxation de l'impôt des personnes physiques qui est annoncé (IPP). Vaste sujet sur lequel nous reviendrons plus longuement mais rappelons la position du SNPC en la matière. Il n'y a pas de tabou mais il faut discuter de tous les aspects de la fiscalité immobilière : patrimoine et revenus, et avec tous les niveaux de pouvoirs du Fédéral aux Communes en passant par les Régions, Provinces etc.... Pas de saucissonnage et d'enfumage.

Cet article n'est valide qu'à la date où il a été publié.