Comment se calcule le précompte immobilier ?

Le CRI n°448 - Novembre 2020
Comment se calcule le précompte immobilier ?

Vous venez de recevoir votre virement pour payer le précompte immobilier comme de nombreux ménages. Cette feuille reprend d'innombrables chiffres incompréhensibles.
Pas de panique, on vous explique tout...

C'est quoi le précompte immobilier ?

Le précompte immobilier est un impôt régional sur les immeubles.

Il s'agit d'un impôt annuel calculé sur la base du revenu cadastral indexé du bien immeuble. Le précompte immobilier comporte une part pour la région, ainsi que des additionnels provinciaux et communaux.

C'est quoi le revenu cadastral ?

Le revenu cadastral est la valeur locative moyenne nette d'un an du bien immeuble.

Les revenus cadastraux actuels sont fixés sur la base du marché locatif des immeubles pour l'année 1975, puisqu'il n'y a plus eu de péréquation générale.

C'est quoi l'indexation ?

Pour pallier l'absence de péréquation générale, le législateur a décidé, dès 1990, d'indexer les revenus cadastraux.

L'indexation se fait sur la base de l'indice des prix à la consommation et non sur la base de l'indice santé qui est appliqué à l'indexation des loyers.

En 1991, le coefficient d'indexation s'élevait à 1,0503. Le revenu cadastral de 1.000€ du 1er janvier 1975 valait donc 1.050,30€ au 1er janvier 1991.

En 2020, cet indice est de 1,8492. Le revenu cadastral de 1.000€ du 1er janvier 1975 vaut donc 1.849,20€ au 1er janvier 2020. Le coefficient d'indexation est indexé chaque année. Ce coefficient d'indexation démontre que le taux de taxation peut presque être doublé.

Concrètement, comment se calcule le précompte immobilier ?

Prenons un bien dont le revenu cadastral est de 1.000€, qui est situé, dans chaque hypothèse, dans la ville de Namur, de Liège, de Bruxelles et d'Anvers.

BIEN SITUé à NAMUR

  • Revenu cadastral : 1.000€

  • Coefficient d'indexation pour l'année 2020 : 1,8492

  • Taux de 1,25 % (Région wallonne)

  • Ville de Namur : centimes additionnels communaux de 2.900

  • Province de Namur : centimes additionnels de 1.485

Exercice 2020

 

Namur

En %

En %

RC non indexé

 

1 000,00

 

100%

Coefficient indexation

 

1,8492

 

 

RC indexé

 

1 849,00

100%

 

 

 

 

 

 

Région

1,25%

23,12

1,25%

2,31%

Commune

2900 centimes

670,27

36,25%

67,03%

Province

1485 centimes

343,23

18,56%

34,32%

Total du Précompte immobilier à payer

 

1 036,62

56,06%

103,66%

BIEN SITUé à LIèGE

  • Revenu cadastral : 1.000€

  • Coefficient d'indexation pour l'année 2020 : 1,8492

  • Taux de 1,25 % (Région wallonne)

  • Ville de Liège : centimes additionnels communaux de 2.990

  • Province de Liège : centimes additionnels de 1.750

Exercice 2020

 

LIEGE

En %

En %

RC non indexé

 

1 000,00

 

100%

Coefficient indexation

 

1,8492

 

 

RC indexé

 

1 849,00

100%

 

 

 

 

 

 

Région

1,25%

23,12

1,25%

2,31%

Commune

2990 centimes

691,07

37,38%

69,11%

Province

1750 centimes

404,47

21,88%

40,45%

Total du Précompte immobilier à payer

 

1 118,66

60,50%

111,87%

BIEN SITUé à BRUXELLES

  • Revenu cadastral : 1.000€

  • Coefficient d'indexation pour l'année 2020 : 1,8492

  • Taux de 1,25 % (Région de Bruxelles-capitale)

  • Ville de Bruxelles : centimes additionnels communaux de 2.950

  • Agglomération bruxelloise : centimes additionnels de 959

Exercice 2020

 

BRUXELLES

En %

En %

RC non indexé

 

1 000,00

 

100%

Coefficient indexation

 

1,8492

 

 

RC indexé

 

1 849,00

100%

 

 

 

 

 

 

Région

1,25%

23,12

1,25%

2,31%

Commune

2950 centimes

681,89

36,88%

68,19%

Province

989 centimes

228,95

12,36%

22,89%

Total du Précompte immobilier à payer

 

934

56,06%

93,39%

BIEN SITUé à ANVERS

  • Revenu cadastral : 1.000€

  • Coefficient d'indexation pour l'année 2020 : 1,8492

  • Taux de 3,97 % (Région flamande)

  • Ville d'Anvers : centimes additionnels communaux de 850

  • Province d'Anvers : centimes additionnels de 145,33

Exercice 2020

 

ANVERS

En %

En %

RC non indexé

 

1 000,00

 

100%

Coefficient indexation

 

1,8492

 

 

RC indexé

 

1 849,00

100%

 

 

 

 

 

 

Région

3,97%

73,41

3.97%

7,34%

Commune

850 centimes

623,99

33,75%

62,24%

Province

145,33 centimes

106,99

5,77%

10,67%

Total du Précompte immobilier à payer

 

804,09

43,49%

80,41%

En conclusion

Depuis la régionalisation de l'impôt, on entend régulièrement que les régions pourraient faire de la concurrence fiscale avec la crainte que le belge ne quitte sa région pour aller s 'installer dans une autre région où la pression fiscale est moindre.

Cela étant, cette concurrence existe également à des niveaux de pouvoirs différents.

Avec ces rapides calculs, on se rend compte que la pression immobilière dépend de la commune et de la province où se situe ce bien et bien moins de la région dont la différence, dans notre exemple, entre la Wallonie ou Bruxelles et la Flandre n'est que de 50 euros malgré un taux pourtant 3 fois supérieur en Flandre. Ah la Belgique et sa complexité structurelle !

Cet article n'est valide qu'à la date où il a été publié.