Alors que les propriétaires privés s'exposent à des amendes lorsqu'un logement reste inoccupé trop longtemps, qu'en est-il du logement social ? Le dernier rapport de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) révèle des délais de remise en location parfois très importants. Un contraste qui interpelle en pleine crise du logement.
Les dernières statistiques des SISP publiées par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) révèlent d’importants écarts dans la gestion des logements publics d’une société à l’autre.
Les SISP, ou Sociétés Immobilières de Service Public, sont les sociétés qui gèrent localement les logements sociaux à Bruxelles, sous la tutelle de la SLRB. Pour nos lecteurs wallons, leur rôle peut être comparé à celui des Sociétés de Logement de Service Public (SLSP), qui assurent la gestion du logement public en Wallonie sous la tutelle de la Société wallonne du Logement (SWL).
On constate que le délai de vacance entre deux locations est nettement plus important que dans le secteur privé de la location.
Dans le privé, la vacance peut coûter cher
Pour rappel, les propriétaires privés ne peuvent pas laisser un logement vide durant plus de douze mois, sauf à motiver cette vacance par un décès, des travaux ou d'autres raisons légitimes (art. 19/1 et 19/2 CBL).
Passé douze mois de vacance, les propriétaires risquent une amende annuelle de 500 euros par mètre de façade multipliés par le nombre d'étages inoccupés. L'année suivante, l'amende est doublée et l'année d'après, elle est triplée !
La pression exercée sur le bailleur privé est donc importante : dans un contexte de pénurie de logements, le législateur entend éviter que des biens susceptibles d'être mis en location restent durablement inoccupés.
Pour le logement social, en revanche, il n'y a pas de sanction en cas de vacance. Cette absence de sanction entraîne une gestion administrative nettement plus relâchée puisque, parmi les 17 SISP bruxelloises, la majorité dépasse ce délai de vacance maximal de 12 mois.
Le contraste est difficile à comprendre : alors que les bailleurs privés peuvent être sanctionnés pour la vacance prolongée d'un logement, les opérateurs dont la mission même est de mettre des logements sociaux à disposition ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. Et cela alors que Bruxelles connaît une importante pénurie de logements.
Jusqu'à près de deux ans entre deux locations
Le graphique montre des écarts considérables entre les différentes SISP. Les délais moyens de remise en location vont de 2 mois pour En Bord de Soignes à 23,4 mois pour Le Logement Molenbeekois. Plusieurs dépassent un an.
Trois SISP sont bien gérées avec un délai de vacance inférieur à six mois.
Les autres SISP ont toutes besoin de plus de six mois, la palme revenant à la SISP qui gère 3.396 logements à Molenbeek-Saint-Jean, où la vacance entre deux locations atteint presque deux ans (23,4 mois) en moyenne.
Ces chiffres interrogent d'autant plus que chaque mois pendant lequel un logement social reste vide est un mois durant lequel celui-ci ne peut pas accueillir un ménage en attente d'un logement.
Les bailleurs du secteur privé qui seraient poursuivis par l'administration pour une inoccupation prolongée peuvent utiliser cette statistique pour expliquer les raisons de l'inoccupation.
Au-delà de cette utilisation éventuelle, ces chiffres posent surtout une question de cohérence. Dans un marché confronté à une pénurie de logements, il paraît difficile de demander toujours davantage aux bailleurs privés sans exiger, parallèlement, que le parc de logements sociaux existant soit remis en location dans des délais raisonnables.
