Résultat(s) pour « troubles-de-voisinage »

10.03.2021 - L'actualité - Article

Les troubles de voisinage et le nouveau code civil

Le livre III du nouveau Code Civil applicable au 1er septembre 2021 a-t-il modifié, pour les propriétaires, l'approche de la théorie des troubles de voisinage ?
11.05.2021 - L'actualité - Article

Les troubles de voisinage (suite)

Analyse de deux décisions juridiques récentes concernant une plainte pour un éclairage envahissant et une autre visant une voisine qui nourrit les pigeons, provocant ainsi des nuisances.
05.01.2024 - L'actualité - Article

Les propriétaires préjudiciés par la contamination au PFAS pourront-ils invoquer la théorie des troubles de voisinage ?

Cette question, d’actualité, est bien naturellement sensible et dès lors son analyse périlleuse. Le scandale des PFAS en Belgique a mis en lumière la défaillance de la communication sur sa présence dans l’eau « potable » wallonne à plusieurs niveaux.
10.02.2024 - L'actualité - Article

Troubles de fait d'un locataire dans une copropriété

Le choix d’une habitation en copropriété doit impliquer, dans le chef des occupants, une tolérance autre que celle d’un logement individuel.
10.03.2023 - L'actualité - Article

Réparation à frais communs d’un mur de clôture détérioré suite à la pression des terres : une règle absolue ?

La détérioration, voire la chute d’un mur de clôture, peut avoir diverses causes. Et il s’ensuit la question suivante : qui doit supporter le coût des réparations ?
04.01.2023 - L'actualité - Article

Puis-je couper les branches des arbres de mon voisin qui débordent sur ma propriété ?

En octobre 2021, nous vous présentions, dans ses grandes lignes, la réforme du droit des biens. Nous nous attachons ici plus en détail à deux de ses articles, relatif aux distances des plantations entre les propriétés.
06.10.2022 - L'actualité - Article

La servitude du tour d’échelle a été modifiée

Notre nouveau Droit des biens n’a certes pas entièrement bouleversé notre droit ancien, quoique certaines modifications ne soient pas négligeables. Tel est le cas de la servitude du tour d’échelle.
20.09.2022 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: L’exercice du Droit de Propriété de votre voisin, comme le vôtre, a-t-il des limites ?

Les servitudes existantes susceptibles de grever un droit de propriété et de le limiter seront abordées ainsi que les troubles de voisinage et la délicate question des « airbnb » susceptibles de gêner les copropriétaires.
04.03.2022 - L'actualité - Article

La location saisonnière de courte durée dans une copropriété est-elle source de nuisance ?

La question AIRBNB revient épisodiquement, c’est dire son importance et son actualité, notamment dans les copropriétés, appelées en France « Syndicat des copropriétaires »
09.09.2021 - L'actualité - Article

Réforme du code civil : le droit de propriété moins « absolu » ?

Ce 1er septembre 2021 entre en vigueur l'importante réforme du droit des biens. Dans le présent article, nous nous arrêtons plus spécifiquement sur l'article 544 et le droit de propriété dont le caractère absolu se voit érodé par la réforme...
06.04.2021 - L'actualité - Article

Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?

Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.
05.12.2021 - L'actualité - Article

Les fautes du fils, défaillance locative des parents ?

En France, des bailleurs sociaux ont obtenu l'expulsion de familles dont l'un des membres a été condamné pour trafic de stupéfiants.
04.10.2021 - L'actualité - Article

Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?

Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.
14.12.2023 - L'actualité - Article

Quand le syndic peut-il agir seul ?

Quels actes le syndic peut-il poser sans l'accord de l'assemblée générale ?
07.11.2022 - L'actualité - Article

A propos de la répartition des quotes-parts de copropriété et de leur modification : commentaire de jurisprudence

Un jugement a été rendu par la Justice de paix du canton d’Auderghem le 3/5/2022. Voici les enseignements que nous pouvons en retirer.
03.01.2022 - L'actualité - Article

Quelques sujets brûlants dans les copropriétés

Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...
07.05.2021 - L'actualité - Article

Le droit de propriété : un droit absolument relatif !

Ces derniers mois, de nombreux propriétaires se sont inquiétés de lire que le prochain Code Civil modifie le droit de la propriété privée, donnant ainsi peut-être raison au complot des opposants à la propriété.
04.02.2022 - L'actualité - Article

Quelques sujets brûlants de copropriétés (suite)

La Copropriété, dans son désir légitime de vivre harmonieusement ne doit pas oublier que, pour que les règles fixées soient opposables à ceux-ci, il importe que les locataires en aient officiellement connaissance.
02.06.2021 - L'actualité - Article

Fin du moratoire sur les expulsions à Bruxelles

Les réactions du SNPC ont fini par porter leurs fruits ! Le SNPC ne compte pas en rester là et envisage des actions en indemnisation. Bailleurs lésés faites-vous connaître !
07.11.2022 - L'actualité - Article

Copropriété et Airbnb, un ménage difficile !

Que la vie en copropriété requière souvent une grande tolérance entre copropriétaires, c’est une évidence. Jusqu’où est-elle de mise ? Qu’est-il légitime que les copropriétaires supportent ?
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