Résultat(s) pour « coproprietaire »

10.03.2023 - L'actualité - Article

Comptes bancaires : le député Patrick Prévot au secours des copropriétés

Pour objectiver les difficultés des copropriétés à l’égard des banques, le SNPC publiait un article en décembre « Copropriétés et banques : le grand désamour ? ». De nombreux lecteurs se sont alors manifestés pour confirmer cette situation.
07.08.2023 - L'actualité - Article

Quel est le statut des comptes bancaires de copropriété ? de consommateur ou d’entreprise ?

Au risque de devenir un leitmotiv, l’appel à témoignages lancé dans LE CRI en décembre 2022 a déclenché un franc débat sur cette problématique. Il a permis de mieux comprendre et d’objectiver les difficultés et les exclusions bancaires subies par certaines ACP. Le monde politique s’est saisi du problème : plus particulièrement, le député Patrick Prévot qui a posé diverses questions aux ministres.
05.09.2023 - L'actualité - Article

Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir

L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !
07.12.2023 - L'actualité - Article

Quelques décisions flamandes intéressantes pour les propriétaires domiciliés en Flandre

L’administration flamande a l’habitude de publier les décisions qu’elle prend dans les cas pratiques qui intéressent un grand nombre de contribuables.
01.01.2023 - L'actualité - Article

Le SNPC à la pointe du combat pour les bailleurs et pour les copropriétaires

Nos membres, et plus généralement les bailleurs et les copropriétaires, se sont-ils déjà interrogés pour savoir ce qui pourrait leur advenir sans les multiples actions du SNPC et de son homologue néerlandophone VE ?
07.11.2022 - L'actualité - Article

L'IBPT, un organisme de référence pour les propriétaires dans le cadre du déploiement de la fibre

L’IBPT est le régulateur fédéral compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences et, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la radiodiffusion sonore et télévisuelle.
06.02.2021 - L'actualité - Article

Tenue des AG des copropriétaires pendant le 2ème confinement

La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID est publiée. Les articles 54 à 58 de cette loi concernent les AG de copropriétés.
04.11.2020 - L'actualité - Article

Enfin une proposition de loi pour les copropriétaires !

C'était une revendication du SNPC dans le cadre des élections législatives de juin 2019. Le cdH passe aux actes et, rejoint par l'Open VLD, dépose une proposition de loi visant à accorder aux ACP la qualité de consommateurs.
29.04.2022 - L'actualité - Article

Copropriétaires, vous aussi avez droit au taux réduit de TVA à 6% sur le gaz et au chèque mazout !

Le SNPC-NEMS ne peut que s’insurger contre le mépris dont le Gouvernement fédéral fait preuve vis-à-vis du monde de la copropriété en s’interrogeant sur la possibilité d’octroyer aux copropriétaires le taux réduit de 6% sur les achats de gaz.
25.01.2023 - L'actualité - Article

Forfait énergétique de base pour les immeubles : mode d'emploi

Si vous êtes titulaire d'un contrat de gaz pour un immeuble avec une chaudière commune à plusieurs ménages, il vous revient de la renseigner avec les informations utiles pour que les ménages puissent bénéficier du forfait énergétique de base.
05.01.2024 - L'actualité - Article

Banques et copropriétés. Suites à l’exclusion bancaire et aux frais exorbitants. Et maintenant ?

Les réponses ministérielles ont permis d’apporter quelques pierres à cet édifice. Les initiatives parlementaires se sont multipliées visant à des modifications légales répondant aux craintes bancaires
06.11.2023 - L'actualité - Article

Plan Air-Climat-Energie (PACE), législations régionales et échéances pour les propriétaires

Pour atteindre les objectifs européens pour l'énergie et le climat, les 3 régions ont voté des plans d’action. Le calendrier des obligations pour les propriétaires est donc maintenant connu !
06.05.2022 - L'actualité - Article

Travaux d'économie d'énergie : les intérêts communs des copropriétaires occupants et des locataires

Les copropriétaires occupants et les locataires dans les copropriétaires ont de nombreux intérêts convergents pour les travaux d'économie d'énergie et la flambée actuelles des coûts de l'énergie justifie que les copropriétés se mobilisent.
02.01.2023 - L'actualité - Article

Le syndic, en cas de conflit entre copropriétaires, doit-il intervenir ?

Il n’est pas rare de voir un copropriétaire interpeller le syndic en l’invitant à prendre attitude sur un problème existant, voire à présenter, en son nom, des griefs à un autre copropriétaire qui lui cause préjudice.
09.12.2022 - L'actualité - Article

Le Juge de Paix, arbitre des nouvelles provisions pour charges ?

Dans le paiement que le locataire doit effectuer au bailleur, si sont incluses des charges, cette part va gonfler progressivement, autrement plus vite que le loyer. Il y aura donc un déséquilibre entre ces deux postes.
01.06.2023 - L'actualité - Article

Fraude à la facture : copropriétaires, soyez prudents !

Les copropriétés et les copropriétaires peuvent également devenir les cibles de fraudeurs. Ce n’est malheureusement ni hypothétique ni fantaisiste. C’est arrivé !
23.02.2024 - L'actualité - Article

Objectif atteint pour le SNPC : les copropriétés seront mieux protégées à l’avenir !

Extension de certaines mesures de protection des consommateurs aux copropriétés.
01.09.2023 - L'actualité - Article

Comprendre le précompte immobilier

Bien que le précompte immobilier concerne chaque propriétaire, il n’est pas facile de comprendre comment celui-ci est calculé. Tentative d’explication pour vous aider à y voir plus clair !
06.11.2023 - L'actualité - Article

L'importance des statuts des copropriétés et la place du règlement d'ordre intérieur

Parce que c’est la loi. Elle prévoit que tout immeuble ou groupe d’immeubles auxquels s’appliquent les principes de la copropriété forcée doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété ainsi que par un règlement d’ordre intérieur.
05.06.2023 - L'actualité - Article

Copropriétaires, alimentez vos fonds de réserve

Compte tenu des enjeux énergétiques et environnementaux, de nombreux propriétaires vont devoir envisager des travaux. Si le fonds de réserve n’est pas alimenté, les copropriétaires vont devoir mettre la main au portefeuille en une seule fois.
06.11.2023 - L'actualité - Article

Isolation du toit d'une copropriété ...à charge de qui ?

Cette question génère souvent de longs débats et notre Parc Immobilier vieillissant qui nécessite des travaux importants va le rendre encore plus fréquent
06.11.2024 - L'actualité - Article

Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !

Certaines de nos Copropriétés, par manque de liquidités consécutif au défaut de paiement de certains copropriétaires, sont en danger.
10.09.2021 - L'actualité - Article

Un copropriétaire peut-il vendre son garage sans vendre son appartement ?

Voilà une question que de nombreux copropriétaires se posent, particulièrement les plus âgés qui ont fait choix de ne plus utiliser de véhicule et qui entendent dès lors monnayer une petite part de leur capital immobilier.
11.05.2021 - L'actualité - Article

Les troubles de voisinage (suite)

Analyse de deux décisions juridiques récentes concernant une plainte pour un éclairage envahissant et une autre visant une voisine qui nourrit les pigeons, provocant ainsi des nuisances.
09.12.2022 - L'actualité - Article

Copropriétés et banques : le grand désamour ?

Pour les non-pratiquants, le droit bancaire reste en général hermétique et, convenons-en, pour le plus grand nombre, les non-initiés et les usagers se perdent dans le dédale des règlementations.
07.08.2023 - L'actualité - Article

Des copropriétés confrontées à des frais bancaires exorbitants et à l’exclusion bancaire

Les lecteurs du CRI se rappelleront notre appel à témoignages du mois de décembre 2022. Il s’agissait alors de comprendre et d’objectiver les difficultés des copropriétés vis-à-vis des Banques et les exclusions auxquelles elles étaient confrontées.
06.12.2024 - L'actualité - Article

Petit rappel : les propriétaires sont déjà bien taxés sur les revenus locatifs

Il est trop facile de faire supporter la mauvaise gestion sur les épargnants !
07.11.2022 - L'actualité - Article

Copropriétés : de nombreux appartements déjà fibrés !

Aujourd’hui, la fibre n’apporte que des avantages à ses utilisateurs : en effet, elle offre une connexion ultra-rapide et stable permettant à toute la famille de se connecter en même temps.
04.02.2022 - L'actualité - Article

Quelques sujets brûlants de copropriétés (suite)

La Copropriété, dans son désir légitime de vivre harmonieusement ne doit pas oublier que, pour que les règles fixées soient opposables à ceux-ci, il importe que les locataires en aient officiellement connaissance.
27.12.2022 - L'actualité - Article

Faillite et détournements du syndic Jean-Michel Van Leys - sprl CINAGI

Copropriétés lésées, faites valoir vos droits auprès d’AXA !
06.11.2024 - L'actualité - Article

Faut-il un permis d’urbanisme pour l’aménagement d’un grenier sans création d’un logement supplémentaire ?

En Flandre et en Wallonie, le simple aménagement d’un grenier ne nécessite plus de délivrance de permis. A Bruxelles, cela se complique car les administrations communales ont une vision assez différente entre elles.
07.02.2025 - L'actualité - Article

Le conseil de copropriété, pour quoi faire ?

Chaque copropriété ne dispose pas d’un conseil de copropriété. Est-il nécessaire et obligatoire ? Quelles sont sa mission et ses compétences ?
07.11.2023 - L'actualité - Événement

Salon de la copropriété 2023

Venez nous retrouver sur le stand 31 ! Conseils juridiques, conférences, nombreux exposants
07.11.2023 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Copropriété, syndic et assemblée générale

Quels sont les actes que les syndics peuvent poser sans l'accord de l'Assemblée Générale ?
08.11.2023 - L'actualité - Événement

Conférence avec Armoni - LIEGE - 30 novembre 2023

Conférence sur la planification successorale et les perspectives des bailleurs et copropriétaires en vue des élections de 2024
21.03.2024 - L'actualité - Événement

Conférence avec Armoni - MONS le 11 avril 2024

Conférence sur la planification successorale et la problématique des assurances en copropriété
23.08.2023 - L'actualité - Événement

Conférence à Arlon le 19 septembre

Quelles perspectives en vue des élections de 2024 ? L’importance de bien assurer sa propriété.
01.02.2024 - L'actualité - Événement

Conférence avec Armoni - CHARLEROI - 25 mars 2024

Conférence sur les travaux dans une copropriété et sur la planification successorale
17.10.2024 - L'actualité - Événement

Salon de la copropriété 2024

Venez nous retrouver sur le stand 31 ! Conseils juridiques, conférences, nombreux exposants.
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