Résultat(s) pour « coproprietaire »

29.04.2022 - L'actualité - Article

Copropriétaires, vous aussi avez droit au taux réduit de TVA à 6% sur le gaz et au chèque mazout !

Le SNPC-NEMS ne peut que s’insurger contre le mépris dont le Gouvernement fédéral fait preuve vis-à-vis du monde de la copropriété en s’interrogeant sur la possibilité d’octroyer aux copropriétaires le taux réduit de 6% sur les achats de gaz.
10.09.2021 - L'actualité - Article

Un copropriétaire peut-il vendre son garage sans vendre son appartement ?

Voilà une question que de nombreux copropriétaires se posent, particulièrement les plus âgés qui ont fait choix de ne plus utiliser de véhicule et qui entendent dès lors monnayer une petite part de leur capital immobilier.
03.04.2022 - L'actualité - Communiqué

Les copropriétaires sont victimes d'une mesure discriminatoire !

Ils ont aussi droit au taux réduit de TVA à 6% sur les achats de mazout pour le fonctionnement des installations collectives de chauffage.
06.02.2021 - L'actualité - Article

Tenue des AG des copropriétaires pendant le 2ème confinement

La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID est publiée. Les articles 54 à 58 de cette loi concernent les AG de copropriétés.
01.06.2020 - L'actualité - Article

Les propriétaires et les copropriétaires doivent contribuer activement à la relance

Les semaines que nous venons de vivre resterons gravées dans nos mémoires et ne peuvent que nous interpeller sur l'évolution de notre société et ce sous de nombreux aspects.
04.11.2020 - L'actualité - Article

Enfin une proposition de loi pour les copropriétaires !

C'était une revendication du SNPC dans le cadre des élections législatives de juin 2019. Le cdH passe aux actes et, rejoint par l'Open VLD, dépose une proposition de loi visant à accorder aux ACP la qualité de consommateurs.
06.05.2022 - L'actualité - Article

Travaux d'économie d'énergie : les intérêts communs des copropriétaires occupants et des locataires

Les copropriétaires occupants et les locataires dans les copropriétaires ont de nombreux intérêts convergents pour les travaux d'économie d'énergie et la flambée actuelles des coûts de l'énergie justifie que les copropriétés se mobilisent.
01.01.2023 - L'actualité - Article

Le SNPC à la pointe du combat pour les bailleurs et pour les copropriétaires

Nos membres, et plus généralement les bailleurs et les copropriétaires, se sont-ils déjà interrogés pour savoir ce qui pourrait leur advenir sans les multiples actions du SNPC et de son homologue néerlandophone VE ?
02.01.2023 - L'actualité - Article

Le syndic, en cas de conflit entre copropriétaires, doit-il intervenir ?

Il n’est pas rare de voir un copropriétaire interpeller le syndic en l’invitant à prendre attitude sur un problème existant, voire à présenter, en son nom, des griefs à un autre copropriétaire qui lui cause préjudice.
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Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires

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Devenir syndic bénévole avec le SNPC

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Petit manuel de la défense en justice

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La copropriété en poche

07.11.2022 - L'actualité - Article

L'IBPT, un organisme de référence pour les propriétaires dans le cadre du déploiement de la fibre

L’IBPT est le régulateur fédéral compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences et, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la radiodiffusion sonore et télévisuelle.
09.12.2022 - L'actualité - Article

Copropriétés et banques : le grand désamour ?

Pour les non-pratiquants, le droit bancaire reste en général hermétique et, convenons-en, pour le plus grand nombre, les non-initiés et les usagers se perdent dans le dédale des règlementations.
07.11.2022 - L'actualité - Article

Copropriétés : de nombreux appartements déjà fibrés !

Aujourd’hui, la fibre n’apporte que des avantages à ses utilisateurs : en effet, elle offre une connexion ultra-rapide et stable permettant à toute la famille de se connecter en même temps.
09.12.2022 - L'actualité - Article

Le Juge de Paix, arbitre des nouvelles provisions pour charges ?

Dans le paiement que le locataire doit effectuer au bailleur, si sont incluses des charges, cette part va gonfler progressivement, autrement plus vite que le loyer. Il y aura donc un déséquilibre entre ces deux postes.
04.02.2022 - L'actualité - Article

Quelques sujets brûlants de copropriétés (suite)

La Copropriété, dans son désir légitime de vivre harmonieusement ne doit pas oublier que, pour que les règles fixées soient opposables à ceux-ci, il importe que les locataires en aient officiellement connaissance.
11.05.2021 - L'actualité - Article

Les troubles de voisinage (suite)

Analyse de deux décisions juridiques récentes concernant une plainte pour un éclairage envahissant et une autre visant une voisine qui nourrit les pigeons, provocant ainsi des nuisances.
27.12.2022 - L'actualité - Article

Faillite et détournements du syndic Jean-Michel Van Leys - sprl CINAGI

Copropriétés lésées, faites valoir vos droits auprès d’AXA !