Résultat(s) pour « expulsions »
02.06.2020 -
L'actualité - Article
Expulsions domiciliaires - prolongement du moratoire
Le SNPC s'oppose au prolongement du moratoire sur les expulsions domiciliaires jusqu'au 31 août en Région bruxelloise. Des recours et des actions en dommages et intérêts vont être entrepris contre la Région de Bruxelles-Capitale.
02.04.2021 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions à Bruxelles, de prolongation en prolongation... le SNPC ne compte pas en rester là !
Le SNPC réagit et de nouveaux recours sont introduits !
02.06.2021 -
L'actualité - Article
Fin du moratoire sur les expulsions à Bruxelles
Les réactions du SNPC ont fini par porter leurs fruits !
Le SNPC ne compte pas en rester là et envisage des actions en indemnisation. Bailleurs lésés faites-vous connaître !
02.09.2020 -
L'actualité - Article
Prolongement du moratoire sur les expulsions jusqu'au 31 août en région de Bruxelles-Capitale
Le SNPC s'oppose au Prolongement du moratoire sur les expulsions en région de Bruxelles-Capitale. Des recours au Conseil d'Etat et des actions en dommages et intérêts vont être entrepris. Les bailleurs victimes doivent se faire connaître.
30.04.2022 -
L'actualité - Communiqué
Bruxelles - De nouvelles mesures envisagées sans concertation avec les bailleurs : des recours en vue !
Le gouvernement bruxellois envisage une réforme de la procédure d'expulsion et un moratoire hivernal. De nouvelles mesures qui préjudicient les bailleurs et cela sans aucune concertation avec ceux-ci !
Des recours sont en vue.
02.09.2020 -
L'actualité - Article
Programme logement privé du gouvernement de la région bruxelloise : rien de bon pour les bailleurs !
Si, à la lecture du programme Logement privé du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, nous échappons "provisoirement" à certaines menaces, la plus grandes vigilance reste de mise !
01.11.2021 -
L'actualité - Article
Vers (enfin) une liste des mauvais locataires ?
Responsabiliser les locataires au niveau du paiement de leurs loyers
01.04.2022 -
L'actualité - Article
Parlement bruxellois : séance de questions-réponses en Commission du Logement du 17 février 2022
Mise en place d'un moratoire hivernal pour les logements privés et publics et limitations pour les bailleurs de récupérer leurs biens
01.09.2020 -
L'actualité - Article
Vers la “socialisation” du logement privé en région de Bruxelles-Capitale
Bailleurs, attention ! Ils ne vous feront aucun cadeau ! Le SNPC s'y opposera avec vous.
01.03.2021 -
L'actualité - Article
Feu orange pour l'investissement locatif à Bruxelles ! Réfléchissez-y à deux fois avant de le faire.
Dans Le CRI du mois de septembre 2020, nous consacrions déjà notre éditorial à la volonté manifestée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de socialiser le logement privé.
04.03.2022 -
L'actualité - Article
Ils veulent éradiquer les bailleurs en Région de Bruxelles Capitale
Dernière proposition en date : limiter l’indexation des loyers privés
01.04.2022 -
L'actualité - Article
Région de Bruxelles-Capitale, suite mais pas fin des mesures contre les bailleurs
Un projet d’ordonnance sur la sortie de bail menace de rendre impossible, demain pour les bailleurs, de récupérer leurs biens.
02.03.2021 -
L'actualité - Article
Quelques mesures parmi d'autres du plan d'urgence pour le logement de la région de Bruxelles-Capitale
Nous avons retenu ci-après les principales mesures susceptibles d'impacter les propriétaires et les bailleurs. Et pour ne pas changer, il est notamment question de mettre en place un nouveau dispositif régional de lutte contre les logements inoccupés.
01.09.2021 -
L'actualité - Article
Pour le SNPC, triple feu rouge pour l'investissement locatif privé à Bruxelles
Une pseudo étude "académique" confiée à Nicolas Bernard pour castrer (définitivement) les bailleurs privés
04.06.2021 -
L'actualité - Article
Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !
Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.
05.06.2020 -
L'actualité - Article
Patatra 2
La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation du Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat et autres associations contre différentes dispositions du décret wallon sur le bail d’habitation.
05.12.2021 -
L'actualité - Article
Les fautes du fils, défaillance locative des parents ?
En France, des bailleurs sociaux ont obtenu l'expulsion de familles dont l'un des membres a été condamné pour trafic de stupéfiants.
11.05.2021 -
L'actualité - Article
Les troubles de voisinage (suite)
Analyse de deux décisions juridiques récentes concernant une plainte pour un éclairage envahissant et une autre visant une voisine qui nourrit les pigeons, provocant ainsi des nuisances.
03.09.2020 -
L'actualité - Article
Une prime « Covid » de 215 € pour les locataires sera versée fin juin. Mais de quelle année ?
Une fois n'est pas coutume, le présent article s'adressera plus aux locataires qu'aux propriétaires et encore, ces derniers étant concernés par les impayés éventuels de leurs locataires suite au COVID 19.