Résultat(s) pour « urbanisme »

05.06.2021 - L'actualité - Article

Urbanisme à Bruxelles : les chantiers sont ouverts

Le Secrétaire d'Etat en charge de l'urbanisme, Pascal Smet, a fait savoir qu'il veut moderniser la législation sur l'urbanisme à Bruxelles, le fameux Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
09.11.2021 - L'actualité - Article

Faut-il un permis d'urbanisme pour diviser un bien unifamilial en plusieurs logements en région wallonne

Un permis d'urbanisme est-il nécessaire pour diviser un bien unifamilal en plusieurs logements ? La question est appréhendée de manière plus claire en région wallonne grâce au CoDT.
08.06.2022 - L'actualité - Article

Les hébergements touristiques bientôt soumis à un permis d’urbanisme en Wallonie

En l’état actuel de la législation, la création d’un gîte ou hébergement touristique dans une construction existante n’est pas subordonnée à un permis d’urbanisme préalable. Toutefois, depuis plusieurs mois, le sujet fait l’objet de nombreux débats
04.04.2021 - L'actualité - Article

Habitat léger en Région wallonne : les nouveaux critères d'habitabilité

Depuis le 1er septembre 2019, le Code wallon du logement et de l'habitat durable est devenu le Code wallon de l'Habitation durable, en vue d'y englober l'habitat léger.
04.10.2021 - L'actualité - Article

Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?

Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.
06.05.2022 - L'actualité - Article

La location des maisons de vacances à Knokke-Heist

Un membre nous a signalé que la commune de Knokke-Heist interdit la location des biens immeubles comme maison de vacances dans certaines zones de la commune qui sont des quartiers dits résidentiels.
08.11.2020 - L'actualité - Article

Bref point exemplatif en matière de taxes communales

Taxes communales sur l'immobilier.
04.03.2022 - L'actualité - Article

Région wallonne : deux nouvelles circulaires en matière d’aménagement du territoire

Les outils et lignes de conduite pour mieux encadrer les constructions en zones inondables et la filière photovoltaïque
01.04.2022 - L'actualité - Article

De plus en plus d’offres acceptées par les propriétaires virent au cauchemar

Depuis notre premier avertissement en 2013, les choses ont fortement empiré : les acquéreurs changent de plus en plus souvent d’avis
07.03.2021 - L'actualité - Article

Travaux dans des parties privatives : analyse d'un cas concret

Entre autres, le caractère commun ou privatif de divers travaux programmés dans deux appartements en duplex, parties privatives incontestables, était discuté.
05.12.2021 - L'actualité - Article

Bail commercial ou bail professionnel non commercial ?

Convient-il de conclure un bail commercial ou un bail professionnel non commercial ? Dans certains cas, les bailleurs ont le choix, mais ce n'est pas toujours le cas !
12.09.2021 - L'actualité - Article

Quid d'un lot d'une copropriété affecté à une destination contraire à l'acte de base

De multiples actes de base prévoient des clauses liées au mode d'occupation des lots. Ainsi, que de litiges au sein des Copropriétés, naissent d'une exploitation du rez-de-chaussée par un commerce attirant une clientèle nombreuse, parfois bruyante.
07.01.2021 - L'actualité - Article

Fiscalité communale : une nouvelle taxe sur les surfaces imperméabilisées

Une commune peut-elle taxer les chiens avec un chapeau ? La Constitution belge le permet en effet. Et manifestement, les communes ont une imagination assez fertile en la matière...
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Service juridique

03.05.2021 - L'actualité - Article

L'effet inverse du blocage des loyers à Berlin : il freine l'accès au logement en réduisant l'offre !

Au moment où le gouvernement Bruxellois met à l'étude la possibilité d'instaurer un encadrement des loyers, il est intéressant d'analyser la situation à Berlin...
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Détecteur de fumée

02.02.2022 - L'actualité - Article

Le Fonds du Logement de Wallonie vous octroie des aides "travaux" afin de les affecter en logements

Le Fonds du Logement de Wallonie incite les propriétaires à réhabiliter les étages surplombant les surfaces commerciales en logements via des primes et prêts O% très avantageux.
06.10.2021 - L'actualité - Article

Détecteurs d'incendies : quelles obligations pour les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs ?

S'il est une chose sur laquelle tout le monde s'accorde, c'est bien que les détecteurs sauvent des vies. Encore faut-il en connaître les règles d'usage pour maximiser leur efficacité et ne pas se mettre en défaut par rapport à la loi.
04.02.2022 - L'actualité - Article

Quelques conseils pour réussir vos transactions immobilières

L’achat d’un bien immobilier quel qu’il soit n’est jamais une opération anodine. Voici quelques conseils essentiels pour aborder sereinement vos transactions immobilières.
07.11.2021 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière règlementée)

Novembre 2021 : l'année 2021 est déjà très entamée et les données financières pour le premier semestre sont connues. Perspectives et les dernières nouvelles des SIR présentes sur le marché belge.