Résultat(s) pour « urbanisme »
05.06.2021 -
L'actualité - Article
Urbanisme à Bruxelles : les chantiers sont ouverts
Le Secrétaire d'Etat en charge de l'urbanisme, Pascal Smet, a fait savoir qu'il veut moderniser la législation sur l'urbanisme à Bruxelles, le fameux Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
09.11.2021 -
L'actualité - Article
Faut-il un permis d'urbanisme pour diviser un bien unifamilial en plusieurs logements en région wallonne
Un permis d'urbanisme est-il nécessaire pour diviser un bien unifamilal en plusieurs logements ? La question est appréhendée de manière plus claire en région wallonne grâce au CoDT.
06.12.2024 -
L'actualité - Article
Investir dans un immeuble de rapport : attention aux pièges !
Vous voulez investir dans l’immobilier locatif, très bien, vous développerez votre patrimoine tout en aidant la collectivité à se loger.
05.01.2023 -
L'actualité - Article
A quoi faut-il faire attention lorsque je vends ou achète un bien immobilier ?
Parfois, il faut se décider rapidement, sinon très rapidement, pour l’achat d’un bien immobilier.
Passons en revue les points principaux pour éviter des surprises, tant du côté vendeur que du côté acquéreur.
10.03.2023 -
L'actualité - Article
Plus d’hébergements touristiques sans permis d’urbanisme en Wallonie
L'obligation de permis concerne les hébergements créés dans une construction existante, dont ce n'était pas la fonction initiale, mis à disposition d'un ou de plusieurs touristes à titre onéreux (même occasionnellement)
07.06.2024 -
L'actualité - Article
La colocation nécessite-t-elle l’obtention d’un permis d’urbanisme ?
Tant en Région wallonne qu’en Région bruxelloise, la colocation n’est pas définie ni visée en tant que telle dans le CoDT ou le COBAT .
06.11.2024 -
L'actualité - Article
Faut-il un permis d’urbanisme pour l’aménagement d’un grenier sans création d’un logement supplémentaire ?
En Flandre et en Wallonie, le simple aménagement d’un grenier ne nécessite plus de délivrance de permis. A Bruxelles, cela se complique car les administrations communales ont une vision assez différente entre elles.
08.06.2022 -
L'actualité - Article
Les hébergements touristiques bientôt soumis à un permis d’urbanisme en Wallonie
En l’état actuel de la législation, la création d’un gîte ou hébergement touristique dans une construction existante n’est pas subordonnée à un permis d’urbanisme préalable. Toutefois, depuis plusieurs mois, le sujet fait l’objet de nombreux débats
06.05.2022 -
L'actualité - Article
La location des maisons de vacances à Knokke-Heist
Un membre nous a signalé que la commune de Knokke-Heist interdit la location des biens immeubles comme maison de vacances dans certaines zones de la commune qui sont des quartiers dits résidentiels.
09.12.2022 -
L'actualité - Article
Première réforme du CoDT, 5 ans après son entrée en vigueur
5 ans après son entrée en vigueur (1er juin 2017), le Code de développement territorial (CoDT) va connaître sa première réforme pour répondre aux défis actuels de la société, tout en s’adaptant aux constats issus de la pratique de ces 5 années
10.02.2024 -
L'actualité - Article
La réforme du CoDT adoptée : quels changements pour les permis d’urbanisme en Wallonie ?
Le CoDT connaît sa première réforme conséquente depuis son adoption en 2017.
06.04.2023 -
L'actualité - Article
Amendes applicables en cas d’infraction à l’urbanisme en Région wallonne
Vous avez réalisé certains travaux sans permis préalable ou en violation du permis d’urbanisme qui vous a été octroyé. Si l’autorité compétente estime que l’infraction peut être régularisée, elle peut vous inviter à procéder à une transaction.
05.04.2024 -
L'actualité - Article
Code du Développement Territorial et Code Wallon du Patrimoine
Nous vous annoncions la réforme du CoDT par l’adoption du décret du 19 décembre 2023. Il n’avait toutefois pas encore été publié. C’est désormais chose faite.
Ainsi que pour le nouveau Code wallon du Patrimoine, adopté par le décret du 28 septembre 2023.
05.09.2023 -
L'actualité - Article
Le projet de « Schéma de développement territorial » en Région wallonne
Le projet de Schéma de développement territorial, a déjà fait couler beaucoup d’encre… De nombreux propriétaires s’inquiètent des répercussions pour leurs biens. Que prévoit exactement ce projet ?
05.09.2023 -
L'actualité - Article
Le nouveau projet de RRU : le parcours semé d’embûches d’une tentative de dérégulation
État des lieux du processus de révision en cours du RRU et des critiques émises lors du processus participatif
05.01.2023 -
L'actualité - Article
La rénovation, un casse-tête pour les propriétaires, un besoin pour les locataires !!!
Beaucoup de citoyennes et citoyens sont confrontés aux difficultés que représente la rénovation d’un appartement ou d’une maison. Démarches administratives complexes, difficulté de clarifier son budget...
03.02.2023 -
L'actualité - Article
Quelles sont les aides à la rénovation pour les propriétaires immobiliers en Belgique ?
2022 aura été une année chargée pour les primes avec une mue en profondeur des systèmes existants. Cela a été opéré dans les 3 régions sans distinction. A chaque région ses procédures.
06.11.2024 -
L'actualité - Article
N’acceptez pas une offre de vente à la légère si vous êtes vendeur
Souvent des vendeurs regrettent d’avoir apposé leur signature sur une offre d’achat présentée par un amateur. Ces offres d’achat sont brèves et incomplètes et servent surtout à rassurer les acquéreurs mais peuvent devenir un cauchemar pour les vendeurs.
06.05.2023 -
L'actualité - Article
La première réforme du CoDT poursuit son cours
Au mois de décembre, nous vous informions du projet de réforme portant sur le Code de développement territorial (CoDT), 5 ans après son entrée en vigueur (1er juin 2017), pour répondre aux défis actuels de la société
04.03.2022 -
L'actualité - Article
Région wallonne : deux nouvelles circulaires en matière d’aménagement du territoire
Les outils et lignes de conduite pour mieux encadrer les constructions en zones inondables et la filière photovoltaïque
03.05.2024 -
L'actualité - Article
Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !
Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.
04.04.2021 -
L'actualité - Article
Habitat léger en Région wallonne : les nouveaux critères d'habitabilité
Depuis le 1er septembre 2019, le Code wallon du logement et de l'habitat durable est devenu le Code wallon de l'Habitation durable, en vue d'y englober l'habitat léger.
17.04.2024 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Les dernières modifications du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT).
Liste des travaux dispensés de permis d’urbanisme à Bruxelles.
02.09.2024 -
L'actualité - Article
Passation de pouvoir à la tête de la section SNPC du Brabant Wallon
Vanessa Pauwels cède la présidence à Nicolas de Bonhome
07.11.2022 -
L'actualité - Article
Certificat PEB : nos membres réagissent !
Suite à l'article paru dans le CRI du mois d'octobre "CERTIFICAT PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge", de nombreux membres ont réagi pour soutenir ou partager leur témoignage.
04.01.2023 -
L'actualité - Article
CadGIS, le portail qui vous veut du bien
Nombre de propriétaires ne connaissent pas ou peu le portail CadGIS développé par l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale du SPF Finances. Or, cet outil gratuit est une mine d’or d’informations bien utiles.
01.04.2022 -
L'actualité - Article
De plus en plus d’offres acceptées par les propriétaires virent au cauchemar
Depuis notre premier avertissement en 2013, les choses ont fortement empiré : les acquéreurs changent de plus en plus souvent d’avis
05.01.2024 -
L'actualité - Article
Historique du SNPC. C'était il y a presque un demi-siècle...
Jusqu’en 1975 la propriété immobilière était bien protégée par le Code civil. Elle constituait l’aboutissement d’une épargne durant de nombreuses années...
07.11.2022 -
L'actualité - Article
Copropriété et Airbnb, un ménage difficile !
Que la vie en copropriété requière souvent une grande tolérance entre copropriétaires, c’est une évidence.
Jusqu’où est-elle de mise ? Qu’est-il légitime que les copropriétaires supportent ?
05.12.2021 -
L'actualité - Article
Bail commercial ou bail professionnel non commercial ?
Convient-il de conclure un bail commercial ou un bail professionnel non commercial ? Dans certains cas, les bailleurs ont le choix, mais ce n'est pas toujours le cas !
04.10.2021 -
L'actualité - Article
Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?
Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.
08.11.2020 -
L'actualité - Article
Bref point exemplatif en matière de taxes communales
Taxes communales sur l'immobilier.
12.09.2021 -
L'actualité - Article
Quid d'un lot d'une copropriété affecté à une destination contraire à l'acte de base
De multiples actes de base prévoient des clauses liées au mode d'occupation des lots. Ainsi, que de litiges au sein des Copropriétés, naissent d'une exploitation du rez-de-chaussée par un commerce attirant une clientèle nombreuse, parfois bruyante.
07.01.2021 -
L'actualité - Article
Fiscalité communale : une nouvelle taxe sur les surfaces imperméabilisées
Une commune peut-elle taxer les chiens avec un chapeau ? La Constitution belge le permet en effet. Et manifestement, les communes ont une imagination assez fertile en la matière...
11.07.2023 -
L'actualité - Communiqué
Bruxelles limite encore plus le droit de propriété des logements donnés en location
La vente d’un logement loué devra être offerte par préférence au locataire
Page
Service juridique
07.10.2022 -
L'actualité - Article
« Energieprestatie » (EPB) : la Flandre impose des travaux aux acheteurs à compter du 1er janvier 2023
La Flandre emprunte la voie du bâton et de la carotte pour lutter contre les immeubles énergivores.
06.11.2024 -
L'actualité - Article
L’après 13 octobre - Les défis des communes
Revenons sur quelques défis qui attendent nos représentants locaux.
08.03.2024 -
L'actualité - Article
Le logement comme enjeu majeur de la prochaine législature
L’année 2024 marque le renouvellement de presque tous les niveaux de pouvoir en Belgique et dans les institutions européennes. Les questions liées au logement en général devraient être l’une des priorités de nos prochains gouvernements.
06.04.2023 -
L'actualité - Article
Le montage en indivision est-il devenu une chimère ?
Il est fréquent qu’une société soit copropriétaire d’un bien avec son administrateur, personne physique. Il se crée alors une indivision.
06.04.2023 -
L'actualité - Article
Les prix du logement à Bruxelles et Paris : comparaison n’est pas raison
Le prix de l’immobilier neuf a baissé de 5% à Paris ce qui est une forte baisse sur un an. Le marché du secondaire a également baissé, mais en moindre mesure. Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer cette baisse ?
04.01.2023 -
L'actualité - Article
Puis-je couper les branches des arbres de mon voisin qui débordent sur ma propriété ?
En octobre 2021, nous vous présentions, dans ses grandes lignes, la réforme du droit des biens. Nous nous attachons ici plus en détail à deux de ses articles, relatif aux distances des plantations entre les propriétés.
06.11.2023 -
L'actualité - Article
Plan Air-Climat-Energie (PACE), législations régionales et échéances pour les propriétaires
Pour atteindre les objectifs européens pour l'énergie et le climat, les 3 régions ont voté des plans d’action. Le calendrier des obligations pour les propriétaires est donc maintenant connu !
07.03.2021 -
L'actualité - Article
Travaux dans des parties privatives : analyse d'un cas concret
Entre autres, le caractère commun ou privatif de divers travaux programmés dans deux appartements en duplex, parties privatives incontestables, était discuté.
02.09.2024 -
L'actualité - Article
Elections : vers des majorités plus équilibrées !
Il est toujours délicat pour une association comme la nôtre de prendre place dans le débat politique.
Il faut cependant admettre qu’en regard des programmes des partis politiques en vue des élections du 9 juin dernier, le choix était clair pour les bailleurs et les copropriétaires
05.04.2024 -
L'actualité - Article
Investir dans le logement locatif : quelles différences entre les trois régions ?
Dans un précédent article du Cri, nous avons rappelé que la Belgique est un des pays où la répartition de la propriété immobilière est la plus large.
08.03.2024 -
L'actualité - Article
Les AIS en Wallonie : nous demandons plus d’avantages pour les propriétaires
Le propriétaire qui nous confie un logement à une AIS bénéficie de services et d’une série d’avantages fiscaux. Les prochaines élections sont l’occasion de rappeler que la fiscalité immobilière est trop peu incitative dans son ensemble.
07.03.2025 -
L'actualité - Article
La Politique du Logement à Bruxelles gravement remise en question
À force de gendarmer les baux locatifs et de crosser les bailleurs, le gouvernement bruxellois sortant est parvenu à provoquer l’inverse de ce qu’il espérait.