Résultat(s) pour « achat »

1 9 2024 - L'actualité - Article

Région Wallonne : Les droits d’enregistrement pour un acte d’achat

Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions

2 6 2025 - L'actualité - Article

Liquidation de société et sortie de l’immeuble : évitez les mauvaises surprises fiscales

La liquidation d’une société semble parfois anodine… jusqu’à ce qu’un immeuble figure à l’actif du bilan. Dans ce cas, la fiscalité applicable à l’attribution du bien immobilier peut fortement varier selon la chronologie des opérations.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Achat démembré : y-a-t ’il un risque de legs fictif ?

La situation suivante se présente assez souvent : les parents, âgés de 50 ou 60 ans, ont travaillé toute leur vie et veulent maintenant faire un investissement immobilier

4 2 2022 - L'actualité - Article

L’achat scindé d’un immeuble : comment éviter la taxation au décès de l’usufruitier ?

L’administration exige des preuves bancaires pour le paiement du prix par les nus-propriétaires.

2 0 2023 - L'actualité - Communiqué

Bruxelles limite encore plus le droit de propriété des logements donnés en location

La vente d’un logement loué devra être offerte par préférence au locataire

5 9 2022 - L'actualité - Article

L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

La question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question de fait qui est laissée à l’appréciation du tribunal.

3 11 2024 - L'actualité - Article

Région Flamande: les droits d’enregistrement pour un acte d’achat

Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions

2 6 2025 - L'actualité - Article

La pollution peut-elle aussi contaminer votre vente ?

Coup de projecteur sur l’article 31 du Décret Wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (« Décret Sol ») et l’obligation d’information sur l’état du sol en cas de cession d’un bien immobilier.

0 6 2021 - L'actualité - Article

La taxation des multi-propriétaires : rappel des principes

Un trop grand appétit pour l'immobilier peut avoir des surprises sur le plan fiscal. Il nous est apparu opportun de rappeler quelques principes à ce sujet sans pour autant faire paniquer les propriétaires immobiliers.

5 3 2022 - L'actualité - Article

Activité immobilière et activité professionnelle, un délicat mélange

Un récent arrêt de la cour d’appel de Bruxelles nous permet de rappeler les actes à ne pas commettre pour que l’activité immobilière exercée ne soit pas requalifiée en revenus professionnels.

2 5 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Mai 2022 - Analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022, à la lumière des résultats communiqués par les différentes directions.

5 12 2024 - L'actualité - Article

Région wallonne : réduction des droits d’enregistrement à l’achat de son unique logement

Devenir ou rester propriétaire en Wallonie coûtera moins cher !

5 12 2024 - L'actualité - Article

Les droits d’enregistrement pour un acte d’achat. Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions

Dans le cri du mois de septembre nous avons examiné les règles actuelles et les changements futurs concernant les droits d’enregistrement en Région wallonne. Dans cet article, nous parlerons des droits d’enregistrement à Bruxelles.

5 3 2023 - L'actualité - Article

Requalification en revenus professionnels

Un précédent article indiquait que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé était une question de fait, laissée à l’appréciation du tribunal

4 1 2023 - L'actualité - Article

A quoi faut-il faire attention lorsque je vends ou achète un bien immobilier ?

Parfois, il faut se décider rapidement, sinon très rapidement, pour l’achat d’un bien immobilier. Passons en revue les points principaux pour éviter des surprises, tant du côté vendeur que du côté acquéreur.

1 9 2024 - L'actualité - Article

Future baisse des taxes en Wallonie : comment réagir ?

La réduction des droits d’enregistrement à 3 % est appelée à remplacer le « chèque Habitat » : l’avantage sera immédiat et plus étalé sur 20 ans

5 4 2022 - L'actualité - Article

De plus en plus d’offres acceptées par les propriétaires virent au cauchemar

Depuis notre premier avertissement en 2013, les choses ont fortement empiré : les acquéreurs changent de plus en plus souvent d’avis

5 4 2024 - L'actualité - Article

La vente: une convention liante

Beaucoup de gens s’interrogent sur la procédure de vente et en particulier à partir de quel moment ils sont effectivement liés par leur proposition ou offre.

3 11 2021 - L'actualité - Article

La Flandre facilite l'achat de son premier logement et accentue la fuite des jeunes classes moyennes bruxelloises

Le gouvernement flamand (NVA, Open VLD et CD&V) a décidé d'une réforme ambitieuse pour faciliter l'achat de son premier logement en Flandre.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Les prix du logement à Bruxelles et Paris : comparaison n’est pas raison

Le prix de l’immobilier neuf a baissé de 5% à Paris ce qui est une forte baisse sur un an. Le marché du secondaire a également baissé, mais en moindre mesure. Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer cette baisse ?

6 5 2023 - L'actualité - Article

Bruxelles : régime de droit d’enregistrement plus avantageux depuis le 1er avril 2023

Le régime fiscal pour l'achat d'un bien immobilier en région bruxelloise vient de subir des modifications. Ces changements visent à rendre le régime de droit d'enregistrement plus avantageux pour les acquéreurs de biens immobiliers.

3 11 2024 - L'actualité - Article

N’acceptez pas une offre de vente à la légère si vous êtes vendeur

Souvent des vendeurs regrettent d’avoir apposé leur signature sur une offre d’achat présentée par un amateur. Ces offres d’achat sont brèves et incomplètes et servent surtout à rassurer les acquéreurs mais peuvent devenir un cauchemar pour les vendeurs.

5 12 2024 - L'actualité - Article

Investir dans un immeuble de rapport : attention aux pièges !

Vous voulez investir dans l’immobilier locatif, très bien, vous développerez votre patrimoine tout en aidant la collectivité à se loger.

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Conditions générales d'utilisation et de vente

5 2 2025 - L'actualité - Article

Qu’est-ce qui change en Flandre à partir du 1er janvier 2025 ?

Le Parlement flamand a adopté le 20 décembre 2024 un décret-programme qui contient quelques modifications qui intéressent les membres du SNPC. Nous les passons en revue.

1 5 2021 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière règlementée)

Mai 2021 : déjà une année depuis l'arrivée imprévisible d'un virus qui aura profondément modifié nos sociétés et notre économie.

0 11 2021 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière règlementée)

Novembre 2021 : l'année 2021 est déjà très entamée et les données financières pour le premier semestre sont connues. Perspectives et les dernières nouvelles des SIR présentes sur le marché belge.

3 6 2022 - L'actualité - Article

La vente publique déguisée : le dérapage incontrôlé

L’évolution du marché immobilier fait évoluer les pratiques de gestion des offres. Une évolution qui n’a pas que des aspects positifs avec malheureusement des comportements à la limite de la légalité.

5 3 2024 - L'actualité - Article

Je veux vendre mon bien loué, quid ?

Je loue mon bien à un locataire et un beau jour, je décide de mettre le bien en vente. Cette situation engendre plusieurs questions qui nous sont régulièrement posées pendant nos permanences téléphoniques au SNPC.

3.12.2022 - L'actualité - Événement

1ère journée de l'immobilier

Journée de formation pour s'informer en profondeur sur les enjeux patrimoniaux et fiscaux de l'immobilier.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

L’ensemble des SIR a publié les résultats 2022, ainsi que les dividendes et les prévisions pour 2023. Cela nous permet de faire un point de la situation

4 12 2021 - L'actualité - Article

Bureaux : faut-il les louer ou les acheter ?

Une société a besoin de locaux pour développer ses activités. Doit-elle prendre un bien en location ou doit-elle acheter un bien ? Les implications fiscales ne sont pas les mêmes...

5 10 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière réglementée)

Octobre 2022 - Les données financières pour le premier semestre de l’année 2022 sont connues. L’occasion de faire le point sur les perspectives et les dernières nouvelles des SIR présentes sur le marché belge.

1 11 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Novembre 22 : Suite et fin de l'analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022.

5 5 2024 - L'actualité - Article

Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !

Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.

5 4 2025 - L'actualité - Article

Quelques points d’attention pour les baux de résidence principale dans chacune des trois régions (partie 1)

Compte tenu des politiques régionales différentes en matière de bail, il nous a paru utile de répondre à une série de questions de manière à mieux éclairer les jeunes qui veulent investir dans l’immobilier.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Certificat PEB : encore des critiques !

Le rapport annuel 2022 de la Banque Nationale de Belgique formule des critiques sur le certificat PEB. Et non des moindres. Bienvenue dans l’épisode 4 de votre série « le surréalisme à la belge ».

5.1.2022 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Réussir l'achat d'un bien immobilier

Pour réussir vos transactions immobilières, il est utile de connaître les pièges à éviter et les règles à respecter.

4.12.2023 - L'actualité - Événement

2ème journée de l'immobilier le mardi 19 décembre

8 experts abordent 8 thématiques autour d’une journée de formation sous le format « Emission Télévisée »

1 9 2024 - L'actualité - Article

Agents immobiliers, adaptez vos contrats

ATTENTION, dans vos contrats, de bien veiller au respect des 16 clauses obligatoires reprises dans l’Arrêté Royal entré en vigueur le 1er février 2024.

1 6 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière réglementée)

Juin 2022 - Nous poursuivons l’analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022, à la lumière des résultats communiqués par les différentes directions.

5 3 2025 - L'actualité - Article

La période entre le compromis de vente et l'acte d'achat : une zone grise …

Lorsque vous avez signé le compromis de vente chez le notaire, il faut encore attendre quelques mois avant que l'acte authentique puisse être signé. Cette situation suscite souvent des inquiétudes chez l'acheteur.

5.4.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: offres d'achat et droits d'enregistrement

Offres d'achat et droits d'enregistrement

1.1.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: A quoi faut-il faire attention quand je vends ou achète un immeuble ?

Afin de guider les (futurs) propriétaires ou copropriétaires, cette conférence mettra en lumière les points à vérifier et les pièges à éviter lors de l'achat ou de la vente d'un immeuble.

5 1 2024 - L'actualité - Article

La crise du logement en France

La France connaît actuellement une grave crise du logement sur tout son territoire. Les causes de cette grave problématique ne sont pas sans rappeler la situation qui semble s’installer progressivement en Belgique.

3 6 2020 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux

Sans forfanterie, nous pouvons affirmer que les baux-types du SNPC sont les meilleurs qu’on puisse trouver sur le marché et ce, pour tous les types de location. Beaucoup de membres, pas tous, les utilisent, mais encore faut-il qu’ils le fassent bien.

0 12 2021 - L'actualité - Article

Une heureuse décision de la cour de cassation : un droit optionnel n'influence pas la taxation

L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 octobre 2021 donne raison à un notaire qui estimait qu'une option de pouvoir exercer - ou ne pas exercer - une condition résolutoire ne doit pas influencer la taxation.

4 7 2024 - L'actualité - Article

Découvrez le nouveau visage de votre espace membre !

Soucieux de vous offrir un service de qualité, nous avons entièrement repensé votre espace membre afin de vous permettre d'avoir accès à plus d'informations et de pouvoir profiter pleinement de vos avantages.

2 6 2025 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Juin 2025 - L’élection de Donald Trump pourra probablement être considérée comme un nouveau cygne noir, en ce sens que cet événement risque d’amener le monde économique dans une redéfinition de ses relations internationales.

0 5 2024 - L'actualité - Article

Fiscalité immobilière et élections : à quel régime seront soumis les propriétaires ?

L'absence d’imposition du patrimoine et l’absence d’imposition des plus-values en Belgique profite d’abord et avant tout aux classes moyennes, car elles n’ont pas les moyens d’échapper à ces taxations comme le font les fortunes internationales.

5 11 2021 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux - Dernière partie

Dans Le Cri de mai et juin derniers, nous avons examiné le modèle de bail rédigé par les juristes du SNPC pour les appartements meublés ou non meublés affectés à la résidence principale du preneur en région bruxelloise.

5 3 2024 - L'actualité - Article

PEB : estimation théorique de la consommation d’énergie d’un logement. Quid de la réalité ?

Le certificat de performance énergétique (PEB) est une modélisation simplifiée de la consommation d’énergie (chauffage et eau chaude) d’un logement. Ce modèle simplifié a des avantages et des inconvénients.

2 4 2021 - L'actualité - Article

Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?

Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.

3 10 2021 - L'actualité - Article

Détecteurs d'incendies : quelles obligations pour les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs ?

S'il est une chose sur laquelle tout le monde s'accorde, c'est bien que les détecteurs sauvent des vies. Encore faut-il en connaître les règles d'usage pour maximiser leur efficacité et ne pas se mettre en défaut par rapport à la loi.

1 1 2022 - L'actualité - Article

Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné ! (suite)

L’alternative aux véhicules à moteur thermique et leur sortie du parc automobile est à l’ordre du jour de la Région de Bruxelles-Capitale

0 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Les copropriétaires sont victimes d'une mesure discriminatoire !

Ils ont aussi droit au taux réduit de TVA à 6% sur les achats de mazout pour le fonctionnement des installations collectives de chauffage.

Produit

ABC de l'achat d'un immeuble

2 1 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R.

Juin 2021 - Comme annoncé dans notre article du mois de mai, nous poursuivons l'analyse des données 2020 et des prospectives 2021 des différentes SIR.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Crédits hypothécaires et assurances : le ministre de l’Économie souhaite offrir plus de flexibilité aux citoyens

Le ministre de l’Économie, Pierre-Yves Dermagne, a les crédits hypothécaires dans son viseur depuis plusieurs mois, bien décidé à défendre les intérêts des consommateurs.

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Devenir membre

1 11 2022 - L'actualité - Article

Cela tire de tous les côtés contre les bailleurs. Il est plus que temps qu’ils se mobilisent !

Moratoires hivernaux sur les expulsions, plafonnement ou suppression de l’indexation des loyers, droit de préférence du locataire en cas de vente du bien… Le SNPC ne compte pas en rester là.

6 9 2021 - L'actualité - Article

Inondations : marche à suivre pour les assurances

Propriétaire, bailleur ou locataire, vous êtes peut-être concernés par les inondations qui ont récemment frappés de nombreuses régions de notre pays. Le SNPC vous rappelle les démarches à entreprendre auprès de votre assurance en cas de sinistre

5 3 2024 - L'actualité - Article

Le logement comme enjeu majeur de la prochaine législature

L’année 2024 marque le renouvellement de presque tous les niveaux de pouvoir en Belgique et dans les institutions européennes. Les questions liées au logement en général devraient être l’une des priorités de nos prochains gouvernements.

5 6 2024 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Les commentaires concernant les SIR rédigés fin 2023 restent toujours d’actualité en ce premier semestre de 2024.

5 2 2025 - L'actualité - Article

L’état des lieux d’entrée et de sortie

Trop peu de propriétaires mesurent l’intérêt fondamental d’établir un état des lieux d’entrée ou de sortie. Pourquoi est-ce utile ? Que faut-il y mentionner ? Abordons ensemble un rappel bien nécessaire.

2 1 2025 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

L’année 2024 ne sera pas un grand cru classé pour les SIR belges au point de vue du cours de bourse...

5 10 2022 - L'actualité - Article

L’acheteur de ma maison refuse désormais de venir signer, que faire ?

La période entre l’accord intervenu entre acheteur et vendeur et la signature du compromis de vente voire de l’acte authentique peut être le moment de revirement de situation. Les litiges se multiplient et les vendeurs sont parfois bien perdus.

1.4.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - WAVRE

Séance à WAVRE le jeudi 5 mai à 18h00 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier

4.5.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - NAMUR

Séance à Namur le mardi 14 juin à 18h00 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier

2.7.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - ARLON

Séance à Arlon le lundi 19 septembre autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier.

2.7.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - CHARLEROI

Séance à Charleroi le jeudi 6 octobre à 18h00 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier

5.5.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - LIEGE

Séance à Liège le jeudi 19 mai à 13h30 et 18h00 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien

2.7.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - MONS

Séance à Mons le mardi 22 novembre à 18h00 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier

4 12 2023 - L'actualité - Article

La crise du logement en France

Deux récents éditoriaux du très connu et apprécié économiste François LENGLET évoquent la situation en France qui n’est pas très éloignée d’ailleurs de celle que nous vivons et vivrons en Belgique.

4 12 2021 - L'actualité - Article

Stop à la désinformation : M. de Callatay s'obstine et persiste. Pour lui, l'immobilier n'est pas assez taxé !

Lors du récent conclave budgétaire, une des idées qui avait été lancée par certains partis de la VILVALDI était de supprimer la déductibilité fiscale des intérêts lors de l'acquisition d'une seconde résidence ou d'un second bien à mettre en location.

6 5 2023 - L'actualité - Article

SNPC contre ChatGPT : nous avons testé l’intelligence artificielle !

L'intelligence artificielle est le sujet d'actualité brûlant d’actualité et certains évoquent même le fait qu’à terme, ce genre de service informatique remplacera l’humain dans toute une série de services. Nous avons voulu vérifier.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Quels sont les testaments les plus courants ?

Dans le premier article paru dans Le Cri de mars 2023, nous avons souligné l’importance de faire un testament. Plus spécialement la question des droits exorbitants de l’usufruitier introduits par le nouveau Code civil.

5 9 2020 - L'actualité - Article

Vendre en viager

Depuis quelques années, le viager a le vent en poupe. Certaines familles voyant dans ce type de vente immobilière une alternative aux maisons de repos. Mais connaissez-vous bien les deux types de viager ? Et quelles sont les étapes à respecter ?

5 6 2021 - L'actualité - Article

Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !

Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.

5 12 2021 - L'actualité - Article

Droits de succession et donations : bientôt du neuf en Région wallonne

Le gouvernement wallon a approuvé un projet de décret qui vise à réduire les possibilités d'évitement des droits de successions. Si le projet est voté, il sera d'application pour toutes les successions wallonnes ouvertes à partir du 1er janvier 2022.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Mise à jour de l' « ABC de la planification successorale » au 1er janvier 2022

Prenez connaissance des modifications dans les trois régions.

1 10 2021 - L'actualité - Article

Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?

Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.

2 6 2025 - L'actualité - Article

La prescription des infractions urbanistiques

En Belgique, les infractions urbanistiques peuvent avoir des conséquences juridiques significatives pour, notamment, les propriétaires, acheteurs, vendeurs et agents immobiliers.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Le montage en indivision est-il devenu une chimère ?

Il est fréquent qu’une société soit copropriétaire d’un bien avec son administrateur, personne physique. Il se crée alors une indivision.

5 10 2022 - L'actualité - Article

L’indécence de Comeos : prendre dans la poche des bailleurs pour favoriser les achats dans les commerces

Suppression ou plafonnement de l’indexation des loyers ? Où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir...

1 11 2020 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R.

Novembre 2020. Depuis notre dernier article, six mois se sont écoulés et la crise sanitaire s'est développée de manière importante avec des conséquences majeures sur le monde économique...

5 4 2022 - L'actualité - Article

Copropriétaires, vous aussi avez droit au taux réduit de TVA à 6% sur le gaz et au chèque mazout !

Le SNPC-NEMS ne peut que s’insurger contre le mépris dont le Gouvernement fédéral fait preuve vis-à-vis du monde de la copropriété en s’interrogeant sur la possibilité d’octroyer aux copropriétaires le taux réduit de 6% sur les achats de gaz.

5 1 2024 - L'actualité - Article

Le droit de préférence du locataire à Bruxelles

Le législateur bruxellois a voté le 19 septembre dernier une ordonnance instaurant un droit de préférence en faveur du locataire en cas de mise en vente du bien qu’il occupe.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Vous achetez une maison qui comporte des vices, que faire ?

Dans le cadre de nos activités, nous avons été informés d’un cas intéressant. Le cas d’espèce concernait un acheteur qui se plaignait que l’immeuble qui lui avait été vendu n’était pas conforme ou à tout le moins vicié.

1 11 2023 - L'actualité - Article

Plan Air-Climat-Energie (PACE), législations régionales et échéances pour les propriétaires

Pour atteindre les objectifs européens pour l'énergie et le climat, les 3 régions ont voté des plans d’action. Le calendrier des obligations pour les propriétaires est donc maintenant connu !

1 6 2023 - L'actualité - Article

Acquisition, détention et extinction de l'usufruit

Il n’est pas rare de voir un administrateur de société acquérir la nue-propriété d’un bien, la société acquérant l’usufruit.

5 10 2024 - L'actualité - Article

Agents immobiliers, adaptez vos contrats (2ème partie)

Maître Marc Tordoir, dans la Revue Copropriété et Droit Immobilier d’avril-mai-juin 2024, en ses pages 15 et suivantes, a analysé cet Arrêté Royal et rappelle que le contrat doit obligatoirement contenir 16 clauses qu’il développe.

5 10 2024 - L'actualité - Article

Société simple et gestion de patrimoine

La société simple était autrefois un outil efficace mais réservé, à tort, à de la planification successorale de haut vol, permettant des transferts de patrimoine simplifiés et avantageux. Malheureusement, avec l'évolution des lois fiscales, son utilité a diminué, rendant d'autres stratégies plus attrayantes pour la gestion patrimoniale.

5 5 2022 - L'actualité - Article

Travaux d'économie d'énergie : les intérêts communs des copropriétaires occupants et des locataires

Les copropriétaires occupants et les locataires dans les copropriétaires ont de nombreux intérêts convergents pour les travaux d'économie d'énergie et la flambée actuelles des coûts de l'énergie justifie que les copropriétés se mobilisent.

5 3 2023 - L'actualité - Article

Région flamande : toute vente ou donation immobilière devra être accompagnée d’un inventaire « amiante »

La Flandre a décidé de lutter contre la présence d’amiante sur son territoire. Une nouvelle mesure qui influencera la valeur des immeubles en Flandre.

5 4 2022 - L'actualité - Article

La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière

Face à l’arriéré judiciaire, aux aléas et aux coûts des procédures en justice qui ne cessent de croître, les modes alternatifs de résolution des conflits et permettent souvent une issue rapide et respectueuse des intérêts des parties au litige

6 2 2024 - L'actualité - Article

Les dettes de loyers et de charges prioritaires en matière de règlement collectif de dettes

Le SNPC demande que la législation sur le règlement collectif de dettes soit modifiée pour prévoir de manière prioritaire le désintéressement des bailleurs. Cela est déjà d'application en France.

1 11 2023 - L'actualité - Article

Un nouveau droit de préférence pour le locataire à Bruxelles à compter du 1er janvier 2024

Le parlement bruxellois a voté une ordonnance qui va changer beaucoup de choses lors de la vente d’un logement loué. Bien que ce n’est pas encore publié au Moniteur belge, l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2024.

5 9 2022 - L'actualité - Article

La servitude de passage, source fréquente de litige

Nos Juges de Paix sont appelés à devoir apprécier deux intérêts bien distincts, celui du propriétaire du fonds servant (qui doit supporter la servitude de passage) et celui du propriétaire du fonds dominant (qui entend en user).

4 0 2021 - L'actualité - Communiqué

Commission paritaire et lutte contre les loyers abusifs : non aux soviets locatifs !

DéFI et l'Open VLD lâchent et déçoivent les bailleurs...

5 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Le SNPC s'opposera à toute mesure pour limiter l'indexation des loyers dans le privé à 2%

Ce n'est pas sans une certaine stupéfaction que le SNPC a pris connaissance de la dernière nouveauté du Gouvernement bruxellois contre les bailleurs privés, sa cible privilégiée, en voulant limiter en 2022 l'indexation des loyers dans le privé à 2%.

1 11 2022 - L'actualité - Article

Certificat PEB : nos membres réagissent !

Suite à l'article paru dans le CRI du mois d'octobre "CERTIFICAT PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge", de nombreux membres ont réagi pour soutenir ou partager leur témoignage.

6 3 2024 - L'actualité - Article

Elections fédérales, régionales et européennes 2024 : les positions et revendications du SNPC sont connues !

Le 9 juin 2024 sera celui d'un scrutin capital qui verra nos citoyens élire leurs représentants pour trois niveaux de pouvoir : les Régions, le Fédéral et l'Europe ! Pour cet rendez-vous majeur, le SNPC a fait connaitre ses revendications.

5 3 2022 - L'actualité - Article

Ils veulent éradiquer les bailleurs en Région de Bruxelles Capitale

Dernière proposition en date : limiter l’indexation des loyers privés

5 4 2021 - L'actualité - Article

TVA à 6% sur la démolition et reconstruction : une nouvelle législation temporaire à partir de 2021

Vous souhaitez acheter une maison pour la démolir et reconstruire ensuite sur la même parcelle ? Jusqu'à présent, le taux de TVA de 6% était seulement applicable dans 32 zones urbaines et la TVA à 21% s'appliquait pour le reste du territoire belge.

1 11 2023 - L'actualité - Article

L'importance des statuts des copropriétés et la place du règlement d'ordre intérieur

Parce que c’est la loi. Elle prévoit que tout immeuble ou groupe d’immeubles auxquels s’appliquent les principes de la copropriété forcée doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété ainsi que par un règlement d’ordre intérieur.

1 11 2023 - L'actualité - Article

Isolation du toit d'une copropriété ...à charge de qui ?

Cette question génère souvent de longs débats et notre Parc Immobilier vieillissant qui nécessite des travaux importants va le rendre encore plus fréquent

3 5 2021 - L'actualité - Article

Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné !

Les objectifs européens en matière d'efficacité énergétique poussent à la décarbonation. Quoi de mieux pour y parvenir que d'agir sur les modes de transport ! Pourquoi donc individuellement ne pas y contribuer avec une voiture électrique ?

4 12 2022 - L'actualité - Article

Agents immobiliers et porteurs d'affaires non-agréés IPI

Une récente communication de l’IPI, destinée aux agents immobiliers, contient une fois de plus un intéressant rappel de la déontologie de la profession.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Indexation des loyers : La Secrétaire d’Etat au logement est très mal informée !

Pour elle, les propriétaires qui indexent le loyer s’enrichissent sur le dos des plus précaires. Pour elle, quand les loyers sont indexés, ils ne rediminuent jamais. Pour elle encore, l’inflation que l’on connaît n’a jamais été aussi forte.

3 11 2024 - L'actualité - Article

Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !

Certaines de nos Copropriétés, par manque de liquidités consécutif au défaut de paiement de certains copropriétaires, sont en danger.

5 9 2021 - L'actualité - Article

Actualisation de la grille indicative des loyers en région de Bruxelles-capitale

D'aucuns préconisent d'annuler les profits captés par les bailleurs ! La collectivisation du locatif privé en vue à Bruxelles ? Le SNPC craint aussi des manipulations dans l'actualisation des grilles.

5 6 2024 - L'actualité - Article

Les bornes de recharge pour véhicules électriques : état de la question

L’électromobilité, domaine dans lequel s’imbriquent les bornes de recharge, est une question vaste et elle nous intéresse tous.

5 4 2024 - L'actualité - Article

Investir dans le logement locatif : quelles différences entre les trois régions ?

Dans un précédent article du Cri, nous avons rappelé que la Belgique est un des pays où la répartition de la propriété immobilière est la plus large.

2 3 2021 - L'actualité - Article

Quelques mesures parmi d'autres du plan d'urgence pour le logement de la région de Bruxelles-Capitale

Nous avons retenu ci-après les principales mesures susceptibles d'impacter les propriétaires et les bailleurs. Et pour ne pas changer, il est notamment question de mettre en place un nouveau dispositif régional de lutte contre les logements inoccupés.

5 9 2021 - L'actualité - Article

Un copropriétaire peut-il vendre son garage sans vendre son appartement ?

Voilà une question que de nombreux copropriétaires se posent, particulièrement les plus âgés qui ont fait choix de ne plus utiliser de véhicule et qui entendent dès lors monnayer une petite part de leur capital immobilier.

4 9 2021 - L'actualité - Article

La relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée ?

La Députée DéFI Joëlle Maison interpelle la Secrétaire d'Etat PS au Logement Nawal Ben Hamou sur le postulat contestable selon lequel la relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée.

5 2 2025 - L'actualité - Article

Comment bien se préparer pour un certificat PEB ?

Vu son impact notamment sur l’indexation des loyers, il est très important, lors d’un nouveau PEB à demander, de bien se préparer et par voie de conséquence, préparer son immeuble de sorte que ce précieux sésame soit le plus positif possible.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

L’année 2023 est quasiment terminée et le moins que l’on puisse dire est que cette année aura été difficile en bourse pour les SIR.

6 10 2021 - L'actualité - Article

Présentation de quelques arrêts récents de la cour de cassation en matière de bail

La Cour de cassation a prononcé récemment plusieurs arrêts en matière de bail qui intéresseront certainement les propriétaires-bailleurs. Nous proposons d'en dresser un résumé succinct.

2 6 2021 - L'actualité - Article

Le sort des dégâts locatifs en cas de vente du bien

La Cour de cassation a eu l'occasion de confirmer ce 8 mars 2021 que le locataire reste tenu d'indemniser les dégâts locatifs alors que le bien a été vendu.

5 3 2025 - L'actualité - Article

Arnaque à la rénovation et même à la construction

Les habitations belges, mais surtout bruxelloises et wallonnes, sont très nombreuses à devoir être rénovées, Les travaux nécessaires sont rarement à la portée des propriétaires eux-mêmes car ils nécessitent l'intervention de professionnels.

5 3 2025 - L'actualité - Article

Ce qui concerne les propriétaires dans la déclaration du Gouvernement Fédéral

Après des mois de négociation, un accord est finalement intervenu. Nous analysons cet accord sous l’angle des propriétaires immobiliers.

4 5 2024 - L'actualité - Article

Encadrement des loyers : une fausse bonne idée

La secrétaire d'Etat au Logement veut bloquer/encadrer la hausse des loyers à Bruxelles. Est-ce la bonne solution pour limiter l’augmentation des loyers liés à la pénurie des logements ?

4 12 2023 - L'actualité - Article

Abus de droit dans les assemblées générales

Il existe des garde-fous légaux pour empêcher un pouvoir concentré dans les AG. Toutefois, ils doivent être complétés, si nécessaire, par les Tribunaux.

6 2 2021 - L'actualité - Article

Tenue des AG des copropriétaires pendant le 2ème confinement

La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID est publiée. Les articles 54 à 58 de cette loi concernent les AG de copropriétés.

5 8 2025 - L'actualité - Article

Combien coûte réellement le fait d’être bailleur à Bruxelles ?

Des membres nous ont alertés au sujet d’un article paru dans la presse qui cherche à alourdir la fiscalité immobilière.

1 10 2025 - L'actualité - Article

La planification successorale des « partenaires »

Cet article met en lumière les défis de la planification successorale des partenaires, là où s’entremêlent relations officielles, secrets et réalités humaines.

1 10 2025 - L'actualité - Article

Réduire la taxation des revenus locatifs reste la priorité pour le SNPC

Des membres nous ont alertés sur un article paru dans la presse qui cherche à alourdir encore plus la fiscalité immobilière, alors que la Belgique est classée dans le top des pays qui taxent les revenus immobiliers.