Résultat(s) pour « loyers »

5 9 2021 - L'actualité - Article

Actualisation de la grille indicative des loyers en région de Bruxelles-capitale

D'aucuns préconisent d'annuler les profits captés par les bailleurs ! La collectivisation du locatif privé en vue à Bruxelles ? Le SNPC craint aussi des manipulations dans l'actualisation des grilles.

5 5 2024 - L'actualité - Article

Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !

Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.

2 3 2021 - L'actualité - Article

Quelques mesures parmi d'autres du plan d'urgence pour le logement de la région de Bruxelles-Capitale

Nous avons retenu ci-après les principales mesures susceptibles d'impacter les propriétaires et les bailleurs. Et pour ne pas changer, il est notamment question de mettre en place un nouveau dispositif régional de lutte contre les logements inoccupés.

0 1 2022 - L'actualité - Article

Grille indicative des loyers mode d'emploi conseils pour les futés

Dans le CRI de décembre 2021, nous vous informions qu'en Région Bruxelloise, les baux devront désormais obligatoirement mentionner le loyer de référence.

3 0 2025 - L'actualité - Communiqué

Le SNPC et 4 acteurs du monde de l’immobilier vont saisir la Cour constitutionnelle pour s’opposer à l’encadrement des loyers

Le monde de l’immobilier et des entrepreneurs unit ses forces pour marquer son désaccord à l’égard de l’encadrement des loyers dans la Région de Bruxelles-Capitale et va entamer une procédure auprès de la Cour constitutionnelle.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers

Ne sachant pas de quoi demain sera fait, les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers et, dans le respect des dispositions légales, réajuster les loyers.

2 5 2025 - L'actualité - Article

Parlement bruxellois : débat sur les loyers qualifiés « d’abusifs » et sur la « grille des loyers »

Une ordonnance a été votée au Parlement qui va anticiper la mise en vigueur de la Grille des Loyers. Nous passons en revue les positions défendues par les principaux protagonistes qui se sont exprimés lors du débat au Parlement bruxellois.

4 3 2025 - L'actualité - Article

Encadrement des loyers à Bruxelles : enjeux, défis et perspectives d'Avenir

Le 27 février, le SNPC a été auditionné au Parlement bruxellois dans le cadre de l'examen d'un texte portant sur le plafonnement des loyers. Cette audition, a permis au SNPC d'exprimer clairement sa position et ses arguments

5 12 2022 - L'actualité - Article

Grille indicative de loyers : une révision en catimini qui interpelle…

Dans LE CRI d’octobre dernier, nous évoquions les études commandées par la Secrétaire d’Etat au Logement de la Région bruxelloise (PS). Un marché public a été lancé au 1er trimestre 2022 et a été attribué.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Grilles indicatives des loyers : les résultats de notre enquête

Les grilles indicatives sont apparues il y a quelques années en Région wallonne et Région bruxelloise. Différentes sur de nombreux points, elles représentent néanmoins une menace commune, celle de devenir contraignantes !

1 5 2021 - L'actualité - Article

L'effet inverse du blocage des loyers à Berlin : il freine l'accès au logement en réduisant l'offre !

Au moment où le gouvernement Bruxellois met à l'étude la possibilité d'instaurer un encadrement des loyers, il est intéressant d'analyser la situation à Berlin...

5 1 2024 - L'actualité - Article

Historique du SNPC. C'était il y a presque un demi-siècle...

Jusqu’en 1975 la propriété immobilière était bien protégée par le Code civil. Elle constituait l’aboutissement d’une épargne durant de nombreuses années...

4 0 2021 - L'actualité - Communiqué

Commission paritaire et lutte contre les loyers abusifs : non aux soviets locatifs !

DéFI et l'Open VLD lâchent et déçoivent les bailleurs...

5 6 2024 - L'actualité - Article

Encadrer le montant des loyers : remède miracle ou simple bandage ?

Ce mécanisme se retrouve dans plusieurs programmes politiques en vue des prochaines élections. Parcourons les enseignements des mécanismes déjà mis en place dans d’autres pays.

5 5 2024 - L'actualité - Article

Comparaison des loyers moyens : Bruxelles parmi les grandes villes européennes les plus abordables

A l’approche des élections, certaines voix s’élèvent pour bloquer ou encadrer les loyers. Il existe cependant d’autres politiques possibles pour sécuriser un locataire dans son logement.

5 3 2022 - L'actualité - Article

Ils veulent éradiquer les bailleurs en Région de Bruxelles Capitale

Dernière proposition en date : limiter l’indexation des loyers privés

1 10 2025 - L'actualité - Article

Grilles indicatives de loyers : entre rigueur wallonne et manipulation bruxelloise

Les grilles indicatives de loyers ont fait leur apparition il y a quelques années dans la politique du logement.

2 9 2020 - L'actualité - Article

Vers la “socialisation” du logement privé en région de Bruxelles-Capitale

Bailleurs, attention ! Ils ne vous feront aucun cadeau ! Le SNPC s'y opposera avec vous.

2 1 2023 - L'actualité - Article

Grille indicative de loyers : une révision en catimini qui interpelle (Suite ...mais pas fin)

Dans un article du mois de décembre, nous évoquions que la grille indicative des loyers avait fait l’objet d’une révision en catimini.

2 5 2021 - L'actualité - Article

Breaking news : la loi sur les plafonnement des loyers à Berlin jugée inconstitutionnelle !

Un an après son entrée en vigueur, la loi sur le plafonnement des loyers à Berlin (Mietendeckel) a été jugée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle fédérale allemande.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Un fichier des mauvais entrepreneurs mais pas des mauvais locataires ! Deux poids, deux mesures ?!

Un fichier des mauvais locataires, non ! Un fichier des mauvais entrepreneurs, oui ! Un article de la Dernière Heure de fin octobre nous amène à revenir sur la création d’un fichier des mauvais locataires.

5 3 2025 - L'actualité - Article

La Politique du Logement à Bruxelles gravement remise en question

À force de gendarmer les baux locatifs et de crosser les bailleurs, le gouvernement bruxellois sortant est parvenu à provoquer l’inverse de ce qu’il espérait.

1 0 2025 - L'actualité - Communiqué

A partir du 1er mai, les bailleurs devront avoir peur de leurs locataires bruxellois

C’est le 1er mai 2025 qu’entre en vigueur l’ordonnance bruxelloise qui autorise les locataires à solliciter une réduction du loyer au motif que le loyer du logement serait « abusif ».

2 6 2025 - L'actualité - Article

Nouvelle ordonnance bruxelloise du 10 avril 2025 : Les bailleurs doivent-ils craindre leurs locataires ?

Depuis le 1er mai 2025 est entrée en vigueur l’ordonnance bruxelloise qui autorise les locataires à solliciter une réduction du loyer au motif que le loyer du logement serait « abusif ».

1 11 2021 - L'actualité - Article

Vers (enfin) une liste des mauvais locataires ?

Responsabiliser les locataires au niveau du paiement de leurs loyers

1 9 2025 - L'actualité - Article

Comment vous défendre quand votre locataire estime que son loyer est « abusif » ?

Les locataires bruxellois disposent d’un nouvel outil pour contester leur loyer : la « grille indicative ». Mais cette grille repose-t-elle sur des bases solides ? Voici quelques arguments utiles pour les bailleurs confrontés à ce type de demande.

6 1 2021 - L'actualité - Article

La fiscalité de l'immobilier : stop aux fake news !

Les revenus (loyers) et le patrimoine immobilier sont bien taxés !

1 11 2022 - L'actualité - Article

Certificat PEB : d’informatif à punitif ! Et demain répressif ?

La remise en question n’est généralement pas la qualité principale de nos politiques. C’est encore moins le cas quand il s’agit de s’en prendre aux propriétaires !

4 5 2024 - L'actualité - Article

Encadrement des loyers : une fausse bonne idée

La secrétaire d'Etat au Logement veut bloquer/encadrer la hausse des loyers à Bruxelles. Est-ce la bonne solution pour limiter l’augmentation des loyers liés à la pénurie des logements ?

6 8 2022 - L'actualité - Article

Réforme fiscale : pas de tabou pour le SNPC à condition de tout remettre à plat, fiscalité du patrimoine et des revenus immobiliers

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) suit depuis des mois les échanges et autres sorties diverses autour d’une grande réforme de la fiscalité à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) au niveau fédéral.

2 6 2025 - L'actualité - Article

Propriétaires de Bruxelles, unissons-nous !

Appel aux propriétaires-bailleurs qui sont confrontés à la grille truquée des loyers.

6 2 2024 - L'actualité - Article

Les dettes de loyers et de charges prioritaires en matière de règlement collectif de dettes

Le SNPC demande que la législation sur le règlement collectif de dettes soit modifiée pour prévoir de manière prioritaire le désintéressement des bailleurs. Cela est déjà d'application en France.

5 2 2022 - L'actualité - Article

Bruxelles : le projet de plafonnement de l’indexation des loyers rejeté !

Nous avons appris le 18 février le rejet du projet de la Secrétaire d’état au logement, Nawal Ben Hamou. Nous nous réjouissons de voir le travail de lobbying du SNPC aboutir grâce au soutien et la compréhension de plusieurs forces politiques.

4 0 2025 - L'actualité - Communiqué

Le renforcement de l’encadrement des loyers provoquera une baisse de l’offre de logements à Bruxelles

Une majorité régionale alternative propose de renforcer l’encadrement des loyers pour lutter contre les loyers abusifs, en s’appuyant sur la grille indicative des loyers. Le secteur immobilier est unanimement contre cette initiative.

0 1 2022 - L'actualité - Article

Grille indicative des loyers, loyer de référence... mesdames et messieurs les député.e.s, y aviez‐vous pensé ?

Monsieur B. nous livre un témoignage saisissant et tellement éloquent de ce qui attend les propriétaires à Bruxelles.

5 12 2024 - L'actualité - Article

Petit rappel : les propriétaires sont déjà bien taxés sur les revenus locatifs

Il est trop facile de faire supporter la mauvaise gestion sur les épargnants !

1 11 2022 - L'actualité - Article

Certificat PEB : nos membres réagissent !

Suite à l'article paru dans le CRI du mois d'octobre "CERTIFICAT PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge", de nombreux membres ont réagi pour soutenir ou partager leur témoignage.

5 10 2022 - L'actualité - Article

Les bailleurs à nouveau ciblés et manipulations en vue

Une Nouvelle étude est en préparation à la demande de la Secrétaire d’Etat au Logement de la Région bruxelloise qui a demandé à son administration Bruxelles Logement de lancer un marché public pour la réalisation de celle-ci.

0 5 2024 - L'actualité - Article

Fiscalité immobilière et élections : à quel régime seront soumis les propriétaires ?

L'absence d’imposition du patrimoine et l’absence d’imposition des plus-values en Belgique profite d’abord et avant tout aux classes moyennes, car elles n’ont pas les moyens d’échapper à ces taxations comme le font les fortunes internationales.

3 0 2024 - L'actualité - Communiqué

Formation du nouveau gouvernement fédéral : non à la taxation des loyers réels !

Les propriétaires en ont ras le bol d'être une vache à lait fiscale

1 11 2022 - L'actualité - Article

Cela tire de tous les côtés contre les bailleurs. Il est plus que temps qu’ils se mobilisent !

Moratoires hivernaux sur les expulsions, plafonnement ou suppression de l’indexation des loyers, droit de préférence du locataire en cas de vente du bien… Le SNPC ne compte pas en rester là.

5 10 2023 - L'actualité - Article

Indexation des loyers. Pourquoi les bailleurs devraient-ils être sanctionnés deux fois à Bruxelles ?

Deux poids, deux mesures !

5 9 2022 - L'actualité - Article

L’incohérence de certains partis au pouvoir à Bruxelles

Le PS et ECOLO/GROEN ont proposé de limiter l’indexation des loyers à 2%. Les mêmes PS et ECOLO/GROEN n’ont pas hésité à augmenter le précompte immobilier de 17% à Ixelles, là où ils composent la majorité communale.

5 0 2025 - L'actualité - Communiqué

Retard et non-paiement des loyers par les agences immobilières sociales : une situation inacceptable !

Le SNPC a pris connaissance d'un courrier adressé cette semaine par une AIS bruxelloise aux propriétaires, les informant que les loyers du mois de mars seront versés en retard et que ceux du mois d'avril pourraient ne pas être payés.

6 5 2021 - L'actualité - Article

Les loyers augmentent à Bruxelles ? Quelques considérations et précisions utiles...

Début octobre 2019, l'Observatoire des Loyers de la Région de Bruxelles-Capitale a rendu publique son « enquête 2018 ». Celle-ci s'est focalisée sur 5000 logements mis en location, soit 1,5% de l'ensemble des logements locatifs bruxellois.

5 3 2025 - L'actualité - Article

Programme du nouveau Gouvernement fédéral – L’ARIZONA - la prudence reste de mise au niveau de la fiscalité des loyers !

A quelle sauce les propriétaires bailleurs pourraient-ils être mangés au cours des prochaines années ? Le SNPC sera des plus vigilants.

1 0 2021 - L'actualité - Communiqué

Haro sur la bête du logement locatif ! Taxation des loyers réels et taxation des plus-values immobilières.

Le SNPC n'est pas surpris de voir la taxation des loyers réels et la taxation des plus-values immobilières parmi les propositions du groupe de travail mis en place par le Ministre des Finances en vue de préparer la prochaine réforme fiscale fédérale.

1 0 2023 - L'actualité - Communiqué

Allongement des procédures en justice et moratoire hivernal à Bruxelles

Le SNPC a pris connaissance du dépôt au Parlement bruxellois d’un projet d’ordonnance visant à modifier la procédure judiciaire en matière de contentieux locatif pour allonger les délais et retarder le plus possible les expulsions.

5 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Le SNPC s'opposera à toute mesure pour limiter l'indexation des loyers dans le privé à 2%

Ce n'est pas sans une certaine stupéfaction que le SNPC a pris connaissance de la dernière nouveauté du Gouvernement bruxellois contre les bailleurs privés, sa cible privilégiée, en voulant limiter en 2022 l'indexation des loyers dans le privé à 2%.

4 9 2021 - L'actualité - Article

La relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée ?

La Députée DéFI Joëlle Maison interpelle la Secrétaire d'Etat PS au Logement Nawal Ben Hamou sur le postulat contestable selon lequel la relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée.

1 9 2024 - L'actualité - Article

Il est légitime pour les propriétaires bailleurs d'indexer annuellement leurs loyers. Faites-le tant que cela est encore possible !

Nous ne dirons jamais assez aux propriétaires bailleurs que chaque année il est indispensable qu’ils indexent leurs locataires.

3 9 2020 - L'actualité - Article

Programme logement privé du gouvernement de la région bruxelloise : rien de bon pour les bailleurs !

Si, à la lecture du programme Logement privé du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, nous échappons "provisoirement" à certaines menaces, la plus grandes vigilance reste de mise !

4 4 2023 - L'actualité - Article

La radioscopie des bailleurs wallons ! La Wallonie est une région de « petits » bailleurs.

L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) a sorti au début du mois de mars une étude sur la structure de la propriété des logements en Wallonie s’intéressant plus spécifiquement aux bailleurs.

2 9 2023 - L'actualité - Article

Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir

L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !

5 2 2023 - L'actualité - Article

Le Soir : Informer ou désinformer ! Les loyers ne sont pas taxés !

Quelle n’a pas été notre surprise de découvrir dans Soir Immo du 29 décembre dernier le passage suivant : Taxation des loyers réels : « To be or not to be » ?...

3 9 2020 - L'actualité - Article

Prolongement du moratoire sur les expulsions jusqu'au 31 août en région de Bruxelles-Capitale

Le SNPC s'oppose au Prolongement du moratoire sur les expulsions en région de Bruxelles-Capitale. Des recours au Conseil d'Etat et des actions en dommages et intérêts vont être entrepris. Les bailleurs victimes doivent se faire connaître.

0 8 2022 - L'actualité - Article

Réforme fiscale et taxation des loyers réels : à vos calculettes !

Le Ministre des Finances a fait connaître à la mi-juillet les grandes lignes de la réforme fiscale fédérale qu’il préconise. Il y a à boire et à manger dans les propositions et nous vous invitons à faire usage de vos calculettes et à revenir vers nous.

1 0 2023 - L'actualité - Communiqué

Les bailleurs à Bruxelles ne sont pas sortis de l'auberge avec Madame Ben Hamou

Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires a pris connaissance dans l’Echo de ce samedi des dernières déclarations de la Secrétaire d'Etat en charge du Logement

1 6 2021 - L'actualité - Article

Les 125 propositions du professeur Bernard pour castrer (définitivement) les bailleurs privés

Vous êtes tous des voyous qu’il faut « sanctionner ». Pour le SNPC, feu trois fois rouge pour l’investissement locatif privé à Bruxelles !

5 4 2025 - L'actualité - Article

Il est légitime pour les propriétaires bailleurs d'indexer annuellement leurs loyers

Plusieurs raisons justifient pleinement que les bailleurs indexent chaque année leurs loyers.

5 5 2022 - L'actualité - Article

Taxation des revenus immobiliers - Cascade de conséquences

Le ou les projets de taxation des « loyers réels » sont évoqués, soutenus et contestés.

3 0 2023 - L'actualité - Communiqué

Introduction d'un recours contre le plafonnement de l'indexation des baux commerciaux

L'UPSI et le SNPC s'associent pour déposer un recours contre l'ordonnance votée le 9 décembre 2022 par le Parlement bruxellois a voté une ordonnance pour limiter l'indexation des baux commerciaux.

6 2 2024 - L'actualité - Article

Pour faire respecter le droit au logement, poursuivre pénalement les situations de grivèlerie locative

Comme le droit de propriété, le droit au logement n'est pas un droit absolu.

5 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Bruxelles : la Secrétaire d’état au logement prend une nouvelle fois les bailleurs pour cible

Quelques semaines à peine après sa tentative de limiter l’indexation des loyers, la Secrétaire d’état au logement remet le couvert invitant, espérant "le retour à la raison" de Bernard Clerfayt. Fort heureusement, celui-ci l'a recadré sans ambiguïté.

1 11 2020 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R.

Novembre 2020. Depuis notre dernier article, six mois se sont écoulés et la crise sanitaire s'est développée de manière importante avec des conséquences majeures sur le monde économique...

2 6 2020 - L'actualité - Article

Expulsions domiciliaires - prolongement du moratoire

Le SNPC s'oppose au prolongement du moratoire sur les expulsions domiciliaires jusqu'au 31 août en Région bruxelloise. Des recours et des actions en dommages et intérêts vont être entrepris contre la Région de Bruxelles-Capitale.

0 12 2021 - L'actualité - Article

Premier confinement et paiement du loyer dans les baux commerciaux : bienvenue au royaume (belge) de l'incertitude !

Les premières décisions de justice disponibles qui traitent de l'impact du premier confinement sur le paiement du loyer dans les baux commerciaux sont disparates. Résumé de la situation.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Indexation des loyers : La Secrétaire d’Etat au logement est très mal informée !

Pour elle, les propriétaires qui indexent le loyer s’enrichissent sur le dos des plus précaires. Pour elle, quand les loyers sont indexés, ils ne rediminuent jamais. Pour elle encore, l’inflation que l’on connaît n’a jamais été aussi forte.

5 6 2020 - L'actualité - Article

Patatra 2

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation du Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat et autres associations contre différentes dispositions du décret wallon sur le bail d’habitation.

1 9 2024 - L'actualité - Article

Elections : vers des majorités plus équilibrées !

Il est toujours délicat pour une association comme la nôtre de prendre place dans le débat politique. Il faut cependant admettre qu’en regard des programmes des partis politiques en vue des élections du 9 juin dernier, le choix était clair pour les bailleurs et les copropriétaires

5 6 2022 - L'actualité - Article

Faut-il plafonner l'indexation des loyers ? Débat dans LE SOIR de ce vendredi

LE SOIR consacrait ce vendredi 10 juin un dossier à l'indexation des loyers à Bruxelles. La question : "Faut-il plafonner l'indexation des loyers ?" Olivier Hamal, Président du SNPC, défendait la position CONTRE.

2 0 2023 - L'actualité - Communiqué

Le SNPC et VE attaquent les mesures régionales adoptées en octobre 2022 en vue de limiter l’indexation des loyers devant la Cour constitutionnelle

Le SNPC et son homologue néerlandophone VE ont introduit des recours en annulation devant la Cour constitutionnelle en vue de faire annuler les législations adoptées au niveau de chaque Région.

5 10 2024 - L'actualité - Article

Grivèlerie : une mésaventure originale

TEMOIGNAGE Un de nos membres a été victime de grivèlerie locative …. Voici le déroulement d’un épisode de grivèlerie locative personnellement vécu en tant que bailleur.

5 5 2024 - L'actualité - Article

Vous allez voter le 9 juin. Comme bailleurs ou copropriétaires, faites le bon choix !

Le 9 juin prochain les bailleurs et les copropriétaires vont voter. D’aucuns semblent l’oublier. Il faut faire les bons choix !

2 11 2021 - L'actualité - Article

Berlin : les sociaux-démocrates (SPD) ne veulent pas exproprier les logements privés

Lors des élections du 26 septembre 2021, une majorité de Berlinois s'est montrée favorable à l'expropriation des grandes sociétés immobilières.

5 6 2022 - L'actualité - Article

Plafonnement de l'indexation des loyers : un membre réagit et rappelle certains faits

Si l'attention des politiques se portent sur les difficultés des locataires, il serait bon aussi de regarder la situation des bailleurs qui ont vu leurs charges augmenter et de rappeler que ces augmentations expliquent elles aussi la hausse des loyers.

3 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Rapport Delanote : en ligne de mire le logement locatif et l’immobilier en général

Réaction du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) suite à la publication du rapport DELANOTE en droite ligne de ce qui était annoncé depuis plusieurs semaines

3 9 2021 - L'actualité - Article

Pour le SNPC, triple feu rouge pour l'investissement locatif privé à Bruxelles

Une pseudo étude "académique" confiée à Nicolas Bernard pour castrer (définitivement) les bailleurs privés

4 12 2021 - L'actualité - Article

Bureaux : faut-il les louer ou les acheter ?

Une société a besoin de locaux pour développer ses activités. Doit-elle prendre un bien en location ou doit-elle acheter un bien ? Les implications fiscales ne sont pas les mêmes...

1 3 2021 - L'actualité - Article

Feu orange pour l'investissement locatif à Bruxelles ! Réfléchissez-y à deux fois avant de le faire.

Dans Le CRI du mois de septembre 2020, nous consacrions déjà notre éditorial à la volonté manifestée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de socialiser le logement privé.

0 1 2023 - L'actualité - Article

Le SNPC à la pointe du combat pour les bailleurs et pour les copropriétaires

Nos membres, et plus généralement les bailleurs et les copropriétaires, se sont-ils déjà interrogés pour savoir ce qui pourrait leur advenir sans les multiples actions du SNPC et de son homologue néerlandophone VE ?

4 1 2023 - L'actualité - Article

Les notaires n’aiment pas les (multi) propriétaires et affirment de surcroît qu'ils ne paieraient pas de taxe !

Le porte-parole des notaires francophones s'exprime sur la taxation des loyers réels et s'en prend aux multipropriétaires.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Bailleurs et CPAS : pièges, bêtise et naïveté

Le titre du présent article se veut quelque peu racoleur pour attirer l’attention des bailleurs dans le cadre des contacts qu’ils auraient avec des candidats locataires émargeant au CPAS et pour lesquels ce dernier va intervenir

5 2 2023 - L'actualité - Article

La rage taxatoire sans limite des des partis au pouvoir à Bruxelles

Propriétaires, cibles privilégiées pour passer une fois de plus à la caisse pour boucher les trous des budgets communaux. La rage taxatoire n'a aucune limite à leur égard.

3 2 2022 - L'actualité - Article

Location à des fins privées ou professionnelles ? A quelle sauce fiscale allez-vous être mangé ?

Vous êtes propriétaires d’un immeuble que vous donnez en location. Vous vous demandez à quelle sauce fiscale vous allez encore être mangé, selon que votre locataire affecte votre immeuble à des fins purement privées ou professionnelles.

1 6 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière réglementée)

Juin 2022 - Nous poursuivons l’analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022, à la lumière des résultats communiqués par les différentes directions.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Parlement bruxellois : séance de questions-réponses en Commission du Logement du 17 février 2022

Mise en place d'un moratoire hivernal pour les logements privés et publics et limitations pour les bailleurs de récupérer leurs biens

3 1 2022 - L'actualité - Article

Location immobilière et poids des impôts

Le régime de taxation d'un propriétaire privé reste étroitement lié au type de location qu'il a réalisé.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Les multipropriétaires de logements : la fin d’un mythe !

En 2014, Paul Magnette avait lancé une attaque contre les bailleurs les assimilant tous à des multipropriétaires. Pour lui, l’essentiel des bailleurs, chacun individuellement, possède une multitude de biens donnés en location. Il fixait le chiffre à 100 !

6 2 2024 - L'actualité - Article

Deux signatures valent mieux qu’une : point d’attention sur le renon en cas de décès d’un locataire

Le formalisme imposé dans le cadre des modalités de fin d’un contrat de bail prime-t-il sur la bonne foi des parties ?

0 1 2021 - L'actualité - Article

Bail notarié : un plus ?

Les bailleurs, comme tout autre justiciable, considèrent que la voie judiciaire pour faire reconnaître leurs droits est lourde et souvent onéreuse. Une autre piste mérite d'être explorée mais elle a ses limites : conclure un bail par-devant notaire.

5 9 2025 - L'actualité - Article

Le coût d’un litige locatif avec expulsion : un exemple concret pour les bailleurs

Illustration concrète et chiffrée de ce que peut représenter un litige locatif aboutissant à l’expulsion du locataire, sur base d’un exemple vraisemblable en Wallonie.

2 1 2025 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

L’année 2024 ne sera pas un grand cru classé pour les SIR belges au point de vue du cours de bourse...

4 0 2022 - L'actualité - Communiqué

La Wallonie veut à son tour limiter l'indexation des loyers !

Le SNPC a appris par la presse l’intention de Christophe Collignon, Ministre wallon du Logement, de mettre en place un plafonnement des loyers en Wallonie.

6 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Bruxelles - De nouvelles mesures envisagées sans concertation avec les bailleurs : des recours en vue !

Le gouvernement bruxellois envisage une réforme de la procédure d'expulsion et un moratoire hivernal. De nouvelles mesures qui préjudicient les bailleurs et cela sans aucune concertation avec ceux-ci ! Des recours sont en vue.

2 2 2023 - L'actualité - Article

Le SNPC recherche différents profils de bailleurs pour des actions en justice

Pour renforcer ses actions en justice contre le moratoire hivernal en Wallonie et le plafonnement de l'indexation des baux commerciaux à Bruxelles, le SNPC recherche différents profils de bailleurs

1 6 2020 - L'actualité - Article

Les propriétaires et les copropriétaires doivent contribuer activement à la relance

Les semaines que nous venons de vivre resterons gravées dans nos mémoires et ne peuvent que nous interpeller sur l'évolution de notre société et ce sous de nombreux aspects.

4 12 2023 - L'actualité - Article

La crise du logement en France

Deux récents éditoriaux du très connu et apprécié économiste François LENGLET évoquent la situation en France qui n’est pas très éloignée d’ailleurs de celle que nous vivons et vivrons en Belgique.

5 10 2024 - L'actualité - Article

Bailleurs, voulez-vous être taxés sur les loyers réels et payer plus d'impôts ?

Il y a plus d’un mois, nous vous invitions à réagir, comme nous l’avons fait également, en écrivant aux présidents du MR, Georges-Louis Bouchez, et des Engagés, Maxime Prévot.

5 4 2024 - L'actualité - Article

Investir dans le logement locatif : quelles différences entre les trois régions ?

Dans un précédent article du Cri, nous avons rappelé que la Belgique est un des pays où la répartition de la propriété immobilière est la plus large.

2 6 2025 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Juin 2025 - L’élection de Donald Trump pourra probablement être considérée comme un nouveau cygne noir, en ce sens que cet événement risque d’amener le monde économique dans une redéfinition de ses relations internationales.

5 10 2023 - L'actualité - Article

Risques de requalification de revenus immobiliers ?

Des investissements effectués par des personnes physiques dans des « kots d’étudiants » sont fréquemment une « cible » pour l’Administration des finances.

5 8 2025 - L'actualité - Article

Combien coûte réellement le fait d’être bailleur à Bruxelles ?

Des membres nous ont alertés au sujet d’un article paru dans la presse qui cherche à alourdir la fiscalité immobilière.

2 5 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Mai 2022 - Analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022, à la lumière des résultats communiqués par les différentes directions.

Page

Evaluation des grilles indicatives de loyers

2 6 2025 - L'actualité - Article

Fixer un loyer à Bruxelles après l’ordonnance du 10 avril 2025 : ce qu’il faut savoir

Depuis le 1er mai et l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 avril 2025, de nombreux bailleurs bruxellois s’interrogent sur la manière correcte de fixer leur loyer.

5 1 2021 - L'actualité - Article

Baux commerciaux, loyers non honorés et précompte immobilier : des mesures complémentaires sont nécessaires

Les Autorités publiques ont été amenées à deux reprises à prendre des mesures pour fermer les magasins et activités non essentielles entrainant des difficultés certaines pour les commerçants...

6 2 2024 - L'actualité - Article

Le point sur les recours et actions en justice du SNPC

Nous avons ouvert depuis 2 ans un compte spécial pour financer des recours et actions en justice pour défendre les propriétaires qui subissent de nombreux décrets et ordonnances réduisant leur droit à la propriété et leur droit d’indexer.

5 3 2023 - L'actualité - Article

Requalification en revenus professionnels

Un précédent article indiquait que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé était une question de fait, laissée à l’appréciation du tribunal

5 6 2021 - L'actualité - Article

Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !

Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.

5 12 2022 - L'actualité - Article

Introduire une procédure judiciaire malgré le moratoire hivernal

Le moratoire hivernal en Région wallonne fait obstacle aux expulsions jusqu’au 15 mars 2023 lorsque le bail a été résolu par le juge de paix. mais il ne doit pas empêcher les bailleurs de saisir le juge de paix et de postuler la résolution du bail.

3 2 2021 - L'actualité - Article

Le choix du locataire ce que le bailleur peut faire le SNPC y reste très attentif : une question de principe

Un des grands enjeux de la régionalisation du bail à loyer était de savoir ce que les bailleurs seraient encore autorisés à faire pour choisir leurs locataires.

1 10 2025 - L'actualité - Article

Réduire la taxation des revenus locatifs reste la priorité pour le SNPC

Des membres nous ont alertés sur un article paru dans la presse qui cherche à alourdir encore plus la fiscalité immobilière, alors que la Belgique est classée dans le top des pays qui taxent les revenus immobiliers.

Page

Fonds spécial actions en justice

1 0 2025 - L'actualité - Communiqué

Vote au parlement bruxellois : la grille des loyers obligatoire casse la relation de confiance entre les bailleurs et les locataires

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) déplore le vote intervenu en commission logement du parlement bruxellois qui complique encore une fois la vie des propriétaires qui offrent des logements à la location

5 3 2023 - L'actualité - Article

En toute transparence, quelles sont les recettes et les dépenses du SNPC ?

A une époque où il est beaucoup question de transparence financière des partis politiques, des syndicats etc., nous avons jugé opportun de jouer carte sur table et d’expliciter comment le SNPC fonctionne et se finance.

5 1 2024 - L'actualité - Article

La crise du logement en France

La France connaît actuellement une grave crise du logement sur tout son territoire. Les causes de cette grave problématique ne sont pas sans rappeler la situation qui semble s’installer progressivement en Belgique.

5 10 2022 - L'actualité - Article

L’indécence de Comeos : prendre dans la poche des bailleurs pour favoriser les achats dans les commerces

Suppression ou plafonnement de l’indexation des loyers ? Où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir...

1 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Région wallonne : Bailleurs agissez et réagissez contre le moratoire sur les expulsions !

Le Parlement wallon a décidé d’un moratoire sur les expulsions entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023. Objectif poursuivi, protéger les locataires dans le contexte actuel mais sans compensation pour les bailleurs concernés !

1 0 2023 - L'actualité - Communiqué

Limitation ou suppression d’index des baux de logements ayant un score PEB D, E, F ou G : le SNPC et VE s’opposent à toute prolongation des mesures prises fin 2022 !

Le SNPC et VE tiennent à faire part de leur opposition à toute prolongation des mesures prises fin 2022 en Flandre, Bruxelles et Wallonie pour plafonner ou interdire l’indexation des loyers de logements privés suivant leur niveau de PEB.

5 9 2022 - L'actualité - Article

L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

La question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question de fait qui est laissée à l’appréciation du tribunal.

1 4 2021 - L'actualité - Article

Mesures prises par le gouvernement en matière immobilière

Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement en matière immobilière, notamment la réduction d'impôts pour les loyers annulés et le revenus cadastral des biens situés à l'étranger

6 2 2024 - L'actualité - Article

Location et toxicomanie

Au cours de ces derniers mois, le SNPC a été interpellé par plusieurs de ses membres victimes de locataires toxicomanes.

5 1 2024 - L'actualité - Article

Bruxelles laboratoire législatif pour la Wallonie ?

Plusieurs de nos membres regrettent de recevoir dans LE CRI beaucoup d’informations sur l’actualité politique ou législative de Bruxelles au détriment de la Wallonie. Notre action à Bruxelles vise aussi à éviter un effet de contagion en terres wallonnes.

3 6 2020 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux

Sans forfanterie, nous pouvons affirmer que les baux-types du SNPC sont les meilleurs qu’on puisse trouver sur le marché et ce, pour tous les types de location. Beaucoup de membres, pas tous, les utilisent, mais encore faut-il qu’ils le fassent bien.

6 4 2021 - L'actualité - Article

La garantie locative : attention aux arnaques et autres risques

Il faut être vigilant et éviter les fausses garanties locatives ou à des garanties locatives qui se sont avérées inopérantes en cas de problème.

5 6 2024 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Les commentaires concernant les SIR rédigés fin 2023 restent toujours d’actualité en ce premier semestre de 2024.

5 9 2020 - L'actualité - Article

Vendre en viager

Depuis quelques années, le viager a le vent en poupe. Certaines familles voyant dans ce type de vente immobilière une alternative aux maisons de repos. Mais connaissez-vous bien les deux types de viager ? Et quelles sont les étapes à respecter ?

1 11 2023 - L'actualité - Article

Plan Air-Climat-Energie (PACE), législations régionales et échéances pour les propriétaires

Pour atteindre les objectifs européens pour l'énergie et le climat, les 3 régions ont voté des plans d’action. Le calendrier des obligations pour les propriétaires est donc maintenant connu !

1 11 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Novembre 22 : Suite et fin de l'analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

L’année 2023 est quasiment terminée et le moins que l’on puisse dire est que cette année aura été difficile en bourse pour les SIR.

2 9 2023 - L'actualité - Article

La Wallonie et la Flandre lèvent l’interdiction d’indexer en fonction du PEB. Comment calculer l’indexation ?

La Flandre et la Wallonie ont confirmé que tous les loyers pourront à nouveau être indexés, quel que soit le PEB du logement. Cette nouvelle n’implique toutefois pas un retour à une indexation normale pour les baux concernés.

5 9 2025 - L'actualité - Article

Où sont passées les affichettes « à louer » à Bruxelles ?

Actuellement, ces affichettes ont disparu des rues de Bruxelles, à l’exception de celles pour la mise en location de garages ou de surfaces commerciales.

5 3 2024 - L'actualité - Article

La grande misère des Justices de Paix de Bruxelles

Un pays démocratique devenu malade de sa Justice Les justices de paix de notre royaume, et le contentieux qu’elles traitent, permettent de connaître l’état de notre société.

1 1 2021 - L'actualité - Article

Comment financer votre investissement immobilier en 2021 ?

Ce n'est plus un secret : les taux d'intérêts sont historiquement bas depuis plusieurs années et nombreux sont les investisseurs qui recourent au financement de leur investissement immobilier via un emprunt bancaire.

0 10 2022 - L'actualité - Article

Propriétaires, vous n’avez pas indexé par le passé ? Faites-le désormais. Et maintenant !

Les trois régions du pays (Flandre, Bruxelles, Wallonie) ont décidé de prendre des mesures pour autoriser, limiter ou interdire l’indexation des loyers en fonction du score énergétique mentionné sur le certificat PEB du logement donné en location.

5 4 2025 - L'actualité - Article

Retards et non-paiement par les AIS ! Quels recours pour les bailleurs concernés ?

Vous avez été nombreux à vous manifester suite aux non-paiements des loyers de la part des AIS bruxelloises. Si le problème semble en passe d'être réglé, nous nous sommes penchés sur les recours en pareils cas.

5.2.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Il faut indexer vos loyers !

L'indexation des loyers est au cœur des discussions politiques de ces derniers mois. Que pouvez-vous encore faire en fonction du PEB du bien donné en location?

2.11.2023 - L'actualité - Événement

Conférence à Mons sur le PEB et l'indexation des loyers

Le point sur le PEB et son implication sur l'indexation des loyers

0 11 2020 - L'actualité - Article

Du dîner de cons aux réunions de cons

Le SNPC, du dîner de cons aux réunions de cons ! Nos membres apprécieront d'une part comment d'aucuns ont voulu manipuler les choses pour voir encore réduit les droits des bailleurs et d'autre part comment le SNPC les a défendus utilement.

5 2 2023 - L'actualité - Article

Eurostat : la Belgique médaille d’argent de la taxation immobilière

Le poids de la fiscalité immobilière en Belgique est 50 % plus élevée que la moyenne des 27 pays de l’Union Européenne

5 5 2024 - L'actualité - Article

Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs

Le Parlement bruxellois a modifié la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.

4 0 2025 - L'actualité - Communiqué

Enregistrement bruxellois : la Cour constitutionnelle donne raison au SNPC !

La Cour constitutionnelle annule les dispositions de l'ordonnance bruxelloise qui abrogent l'obligation d'enregistrement fédérale pour les baux d'habitation dans la Région de Bruxelles-Capitale

2 5 2025 - L'actualité - Article

Enregistrement bruxellois : la Cour constitutionnelle donne raison au SNPC !

La Cour constitutionnelle annule les dispositions de l'ordonnance bruxelloise qui abrogent l'obligation d'enregistrement fédéral pour les baux d'habitation. C'est donc bien un double enregistrement que la Région impose aux bailleurs !

1 7 2023 - L'actualité - Article

Bruxelles : les nouvelles règles de procédure en matière de contentieux locatifs entrent en vigueur le 1er septembre

Urgent ! Si vous devez introduire une procédure contre un locataire pour non-paiement des loyers et résiliation de bail, faites-le avant le 1er septembre pour échapper aux nouvelles règles de procédure.

2 1 2021 - L'actualité - Article

Propriétaires belges à l'étranger : l'Europe impose sa loi au ministre des finances

L'administration invitera bientôt les 150.000 Belges propriétaires d'un immeuble à l'étranger à proposer eux-mêmes un semblant de revenu cadastral en guise de taxation.

5 3 2023 - L'actualité - Article

Bail commercial : du nouveau à Bruxelles. Limitation de l’indexation des baux commerciaux

Une ordonnance du 15 décembre 2022 introduit une nouvelle formule pour l'indexation des baux commerciaux et ce pendant une durée d’un an à partir du 22 décembre 2022, pour autant que le bail prévoit bien une indexation, ce qui est le cas pour presque tous les baux.

5 2 2025 - L'actualité - Article

Rendre confiance aux jeunes investisseurs

Après cinq années de politiques anti, anti et anti-propriétaires, on voit le commencement de la fin, du moins en Wallonie, car à Bruxelles, le brouillard est encore et toujours au même endroit.

4 9 2022 - L'actualité - Article

Le SNPC dans les médias pour défendre les propriétaires

La période est une fois de plus mouvementée pour les bailleurs et le SNPC a multiplié les interventions dans la presse et sur les plateaux TV ces derniers jours pour les représenter et les défendre.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Région de Bruxelles-Capitale, suite mais pas fin des mesures contre les bailleurs

Un projet d’ordonnance sur la sortie de bail menace de rendre impossible, demain pour les bailleurs, de récupérer leurs biens.

2 11 2021 - L'actualité - Article

Bruxelles : les baux devront mentionner le loyer de référence !

Tous les baux signés depuis ce 2 décembre 2021 doivent mentionner « le loyer de référence du bien visé ou l'intervalle des loyers autour du loyer de référence du bien visé tel que repris dans la grille indicative des loyers ».

4 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Moratoire sur les expulsions en Région wallonne : la position du Ministre Collignon est inacceptable !

Le Ministre Collignon compte attendre les suites des recours que le SNPC va introduire avant d’envisager l’indemnisation des bailleurs. C'est dès maintenant qu'il faut modaliser l'indemnisation des bailleurs !

Produit

ABC des dégâts locatifs

5 3 2023 - L'actualité - Article

Pour la RTBF, PEB = Performance Embarrassante des Bâtiments !

L’émission INVESTIGATION du 8 février diffusée sur la RTBF était consacrée au certificat PEB. La RTBF a testé la fiabilité du certificat PEB, un même logement reçoit 5 scores différents.

5 4 2024 - L'actualité - Article

Investissements immobiliers réalisés par des personnes physiques sous la loupe de la Cour Constitutionnelle

Le Tribunal de première instance de Liège a soumis à la Cour Constitutionnelle un litige de principe, par cinq questions préjudicielles, pour recueillir son enseignement quant au régime de taxation applicable aux loyers encaissés par des personnes physiques.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Nous ne sommes pas au bout de nos peines avec le PEB

Le SNPC et son homologue néerlandophone Verenigde Eigenaars (VE) ont introduit, c’est chose faite, des recours en annulation contre les décrets et ordonnance adoptés en ce sens par les Régions flamande, wallonne et bruxelloise.

5 3 2024 - L'actualité - Article

Quelles sont les conséquences d'un arrêté d'inhabilité sur un contrat de bail ?

Un jugement du Tribunal de Première Instance du Hainaut, Division Charleroi aborde cette question. Son intérêt porte sur les déductions bien distinctes à opérer suivant qu’il est considéré que le bail est annulé ou qu’il est résolu.

5 2 2022 - L'actualité - Article

L'indice santé explose : n'oubliez pas d'indexer vos loyers !

Si l’inflation au cours des dernières années a été faible, tel ne fut pas le cas en 2021 puisque l’inflation (indice santé) a bondi à 5,21%. Les perspectives d’inflation restent élevées pour 2022 voire même pour 2023.

5 12 2022 - L'actualité - Article

Des dangers d’une péréquation cadastrale larvée…

Les tribulations de la conception du « revenu cadastral » et l'importance des recettes fiscales pour les pouvoirs locaux liées à la perception du précompte immobilier ont fait l'objet de nombreuses études et de débats

4 12 2021 - L'actualité - Article

Stop à la désinformation : M. de Callatay s'obstine et persiste. Pour lui, l'immobilier n'est pas assez taxé !

Lors du récent conclave budgétaire, une des idées qui avait été lancée par certains partis de la VILVALDI était de supprimer la déductibilité fiscale des intérêts lors de l'acquisition d'une seconde résidence ou d'un second bien à mettre en location.

0 9 2021 - L'actualité - Article

FAQs spéciales INONDATIONS

L'actualité qui frappe de nombreuses régions de notre pays touche des milliers de logements et par conséquent des milliers de propriétaires. Il nous a semblé utile de rassembler les questions les plus posées pour vous aider à faire face à la situation.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Augmentation et simplification des primes à la rénovation : la Wallonie soutient ses citoyens

La Wallonie a révisé son système de primes. Simplification du régime et augmentation du soutien financier sont au programme !

4 1 2023 - L'actualité - Article

La rénovation, un casse-tête pour les propriétaires, un besoin pour les locataires !!!

Beaucoup de citoyennes et citoyens sont confrontés aux difficultés que représente la rénovation d’un appartement ou d’une maison. Démarches administratives complexes, difficulté de clarifier son budget...

6 5 2023 - L'actualité - Article

SNPC contre ChatGPT : nous avons testé l’intelligence artificielle !

L'intelligence artificielle est le sujet d'actualité brûlant d’actualité et certains évoquent même le fait qu’à terme, ce genre de service informatique remplacera l’humain dans toute une série de services. Nous avons voulu vérifier.

2 12 2020 - L'actualité - Article

Le point sur les services du SNPC en cette fin d'année particulière

Il y a une petite année, au moment où les vœux s'échangeaient pour une bonne année 2020, nous étions loin d'imaginer qu'elle serait à ce point particulière. Marquée par une crise sanitaire jamais connue, même par les plus âgés d'entre nous.

5 4 2024 - L'actualité - Article

Bruxelles : six millions de subsides aux associations de défense des locataires

Un combat entre David le propriétaire et Goliath, le militant anti-bailleurs...

6 5 2023 - L'actualité - Article

L’importance de l’enregistrement d’un contrat de bail

Il est primordial d’enregistrer son contrat de bail, peu importe sa nature (un bail d’habitation, un bail commercial, un bail à bureau, etc.), afin de protéger aussi bien le propriétaire-bailleur que le locataire.

5 12 2024 - L'actualité - Article

Insolvabilité et récupération des loyers perdus

" Comment, Maître, ne pourrais-je pas récupérer ce que mon ancien locataire me doit alors qu'il a été condamné par le juge de paix ? "

2 1 2025 - L'actualité - Article

Lutte contre les logements inoccupés

Récemment, nous avons eu l’opportunité d’assister à un exposé organisé par Bruxelles Logement sur le thème de la lutte contre les logements inoccupés. Cette thématique pouvant concerner certains parmi vous, nous nous en faisons l’écho ici.

2 5 2025 - L'actualité - Article

Quelques points d’attention pour les baux de résidence principale à Bruxelles (partie 2)

L’Ordonnance du 4 avril 2024 qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2024, alourdit encore les charges et les responsabilités des bailleurs d’un logement de résidence principale situé à Bruxelles. Nous passons certains points en revue.

5 6 2024 - L'actualité - Article

La colocation nécessite-t-elle l’obtention d’un permis d’urbanisme ?

Tant en Région wallonne qu’en Région bruxelloise, la colocation n’est pas définie ni visée en tant que telle dans le CoDT ou le COBAT .

5 3 2024 - L'actualité - Article

Attention, les tests "client mystère" ont commencé à Bruxelles !

En matière de choix du locataire et de discrimination, nous avons déjà eu l’occasion à de nombreuses reprises dans le CRI d’attirer l’attention de nos membres sur ce qui n'est pas autorisé mais en insistant aussi ce qui est permis.

1 9 2024 - L'actualité - Article

Bailleurs, choisissez un bon contrat de location pour garantir au mieux vos droits.

Arrêtez d’utiliser tout et n’importe quoi, certes gratuit, trouvé sur le net !

2 10 2023 - L'actualité - Article

Bruxelles : comment indexer les loyers des logements avec un PEB E, F et G ?

Bruxelles-Capitale a confirmé que tous les loyers pourront à nouveau être indexés, quel que soit le PEB du logement à partir du 14 octobre. Mais quels baux sont concernés à Bruxelles et surtout comment calculer l'indexation ?

5 9 2023 - L'actualité - Article

Bruxelles ne prolonge pas l'interdiction d'indexer les loyers en fonction du PEB

Le gouvernement bruxellois a finalement emboîté le pas à la Flandre et à la Wallonie. La mesure interdisant l'indexation des loyers en fonction du PEB prendra fin le 13 octobre prochain.

1 11 2023 - L'actualité - Article

Eric Mathay, une grande perte pour le SNPC mais aussi pour les propriétaires et les copropriétaires

Eric Matahy est décédé ce 27 septembre est décédé. Il fut pendant près de 10 ans le président de la Régionale bruxelloise du SNPC outre le fait d’être le trésorier de notre association.

3 1 2025 - L'actualité - Article

Bruxelles : un enregistrement du bail plus complexe… mais indispensable !

La Région bruxelloise a décidé de faire cavalier seul et d’imposer son système d’enregistrement des baux de logement. Celui-ci s’applique depuis le 1er janvier 2025 et les conséquences d’un non-enregistrement sont renforcées.

2 6 2025 - L'actualité - Article

Reprise des lieux loués : faut-il toujours passer par le juge de paix ?

Lorsqu’un locataire quitte les lieux sans respecter ses engagements, le propriétaire peut-il reprendre possession du bien sans passer par la case justice ?

5 3 2023 - L'actualité - Article

Flandre, un certificat PEB obligatoire pour les parties communes en cas de vente

La crise énergétique n’influence pas seulement nos factures. Les législateurs des différentes régions de notre pays essaient aussi de plus en plus d’installer des règles par rapport à la consommation énergétique des bâtiments.

5 10 2022 - L'actualité - Article

Indexation des loyers : ce qui change, région par région

Suite aux récentes décisions prises par les 3 régions du pays, sous quelles conditions pouvez-vous indexer vos loyers ?

1 10 2025 - L'actualité - Article

Le revenu des bailleurs à Bruxelles

Face à une récente étude critiquant la rémunération des bailleurs bruxellois, Alfred Devreux, ancien Président du SNPC, prend la plume pour défendre la réalité du quotidien des propriétaires. Entre débats théoriques d'inspiration marxiste et expériences concrètes sur le terrain, l'auteur invite à une lecture nuancée du phénomène locatif, loin des clichés et des jugements à charge, rappelant les défis et les risques encourus par les bailleurs dans la capitale.

Page

Service lobbying

Page

Service indexation

3.10.2022 - L'actualité - Événement

Dîner-conférence à Liège sur la fiscalité immobilière

L’évolution de la fiscalité immobilière et comment les bailleurs pourraient être mis à contribution sur base de la réforme fiscale envisagée par le Ministre des Finances

5 2 2022 - L'actualité - Article

Vos anciens locataires vous doivent encore des loyers. Que faire ?

Cette situation est fréquente et parfois les propriétaires-bailleurs « laissent tomber ».Est-ce une bonne attitude ? Cela dépend évidemment des circonstances de fait.

5 10 2023 - L'actualité - Article

Comment sélectionner son locataire sans discrimination ?

Comment allez-vous annoncer le bien sur le marché et surtout quels critères allez-vous pouvoir utiliser pour sélectionner votre locataire ?

5 4 2021 - L'actualité - Article

Les modes de constitution de la garantie locative dans les baux de résidence principale

Baromètre dans les relations entre le bailleur et le locataire

5 0 2021 - L'actualité - Communiqué

Moratoire sur les expulsions à Bruxelles, de prolongation en prolongation... le SNPC ne compte pas en rester là !

Le SNPC réagit et de nouveaux recours sont introduits !

3 6 2021 - L'actualité - Article

Fin du moratoire sur les expulsions à Bruxelles

Les réactions du SNPC ont fini par porter leurs fruits ! Le SNPC ne compte pas en rester là et envisage des actions en indemnisation. Bailleurs lésés faites-vous connaître !

3 3 2021 - L'actualité - Article

La secrétaire d'état bruxelloise au logement se dit être une « femme de terrain ». oui, mais lequel ?

Mme Nawal BEN HAMOU (PS) a présenté son Plan d'Urgence pour le Logement en janvier dernier. Interrogée par les médias, elle se dit avoir pris le pouls du terrain, car elle est – dit-elle – une femme politique de terrain...

2 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Moratoire sur les expulsions en Wallonie : le SNPC introduira un recours !

Le SNPC-NEMS dénonce le moratoire sur les expulsions locatives entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023 sans indemnisation des bailleurs concernés. Il faudra pourtant les indemniser suivant l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022.

3 0 2023 - L'actualité - Communiqué

Des « défenseurs » des locataires vandalisent la façade du SNPC à deux reprises

A travers ces actes, c’est bien évidemment aux propriétaires qu’ils s’en sont pris à coup de clichés, de raccourcis et autres caricatures qui relèvent de l’incitation à la haine.

4 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Moratoire sur les expulsions : il faudra indemniser les bailleurs concernés

L’égalité des citoyens devant les charges publiques est à nouveau rompu. L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022 est très clair à ce sujet.

4 0 2025 - L'actualité - Communiqué

La suppression prévue de la déduction des intérêts fédéraux : une mauvaise nouvelle pour les propriétaires mais une catastrophe pour les familles à la recherche d'un logement locatif !

Le SNPC exprime sa vive inquiétude face à la mesure prévue dans la note du formateur Bart De Wever, visant à supprimer la déduction des intérêts fédéraux pour les logements non occupés par le propriétaire.

4 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Certificat PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge !

A l’heure où certains imaginent conditionner l’indexation des loyers à l’efficacité énergétique d’un logement ou d’un commerce, il semble utile de s’interroger sur la pertinence d’un outil moins objectif qu’il en a l’air.

1 5 2021 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière règlementée)

Mai 2021 : déjà une année depuis l'arrivée imprévisible d'un virus qui aura profondément modifié nos sociétés et notre économie.

5 9 2022 - L'actualité - Article

Patatras 4 : Les bailleurs lésés peuvent faire valoir leur droit contre la région de Bruxelles-Capitale

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022. Recours du SNPC contre l’ordonnance du Parlement bruxellois validant les pouvoirs spéciaux ayant permis les moratoires sur les expulsions.

3 2 2023 - L'actualité - Article

L'émission de la RTBF #INVESTIGATION enquête sur le certificat PEB

Pour #INVESTIGATION, PEB = Performance Embarrassante des Bâtiments. Est-il fiable ? Leur réponse est NON !

4 9 2020 - L'actualité - Article

Une prime « Covid » de 215 € pour les locataires sera versée fin juin. Mais de quelle année ?

Une fois n'est pas coutume, le présent article s'adressera plus aux locataires qu'aux propriétaires et encore, ces derniers étant concernés par les impayés éventuels de leurs locataires suite au COVID 19.

2 9 2023 - L'actualité - Article

En région bruxelloise, n’acceptez pas trop vite la succession de votre père ou de votre mère…

La renonciation en faveur de vos enfants sera fiscalement avantageuse à Bruxelles comme c’est déjà le cas en Flandre.

2 11 2020 - L'actualité - Article

Les mauvais payeurs dans les copropriétés. Suite ...mais pas fin.

Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !

5 4 2025 - L'actualité - Article

Plus qu’un luxe, la gestion locative est une réelle opportunité.

Face à un cadre juridique en perpétuelle évolution, les propriétaires qui gèrent eux-mêmes leurs biens se trouvent exposés à des risques administratifs et juridiques importants, pouvant impacter la rentabilité de leur investissement.

5 1 2024 - L'actualité - Article

Banques et copropriétés. Suites à l’exclusion bancaire et aux frais exorbitants. Et maintenant ?

Les réponses ministérielles ont permis d’apporter quelques pierres à cet édifice. Les initiatives parlementaires se sont multipliées visant à des modifications légales répondant aux craintes bancaires

1 1 2022 - L'actualité - Article

Quelques sujets brûlants dans les copropriétés

Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...

1 6 2023 - L'actualité - Article

Acquisition, détention et extinction de l'usufruit

Il n’est pas rare de voir un administrateur de société acquérir la nue-propriété d’un bien, la société acquérant l’usufruit.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Les prix du logement à Bruxelles et Paris : comparaison n’est pas raison

Le prix de l’immobilier neuf a baissé de 5% à Paris ce qui est une forte baisse sur un an. Le marché du secondaire a également baissé, mais en moindre mesure. Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer cette baisse ?

4 10 2023 - L'actualité - Article

Dans quel état des biens donnés en location peuvent être récupérés par des bailleurs !

Loin de nous de vouloir généraliser l’état dans lequel les locataires laissent les biens loués mais il faut savoir à l’occasion montrer que des locataires peuvent avoir des comportements inacceptables

2 1 2025 - L'actualité - Article

Une alliance entre socialistes et communistes ?! Pauvre Bruxelles...

Bien que le parti libéral ait fortement progressé lors des élections du 9 juin 2024, le parlement bruxellois a également vu une progression des élus communistes, ce qui permet à la gauche de conserver une courte majorité à Bruxelles.

6 10 2021 - L'actualité - Article

Présentation de quelques arrêts récents de la cour de cassation en matière de bail

La Cour de cassation a prononcé récemment plusieurs arrêts en matière de bail qui intéresseront certainement les propriétaires-bailleurs. Nous proposons d'en dresser un résumé succinct.

5 1 2024 - L'actualité - Article

Bruxelles : nouvelles règles de procédure en matière de contentieux locatifs

Les nouvelles règles sont entrée en vigueur : Introduction de la procédure, exécution et moratoire hivernal (indemnisation). Il faut réagir vite pour ne pas voir votre préjudice s’aggraver !

1 11 2020 - L'actualité - Article

Le congé du bailleur pour occupation personnelle

Quelles sont les “circonstances exceptionnelles” pouvant justifier l'absence de cette occupation ?

5 9 2023 - L'actualité - Article

Comprendre le précompte immobilier

Bien que le précompte immobilier concerne chaque propriétaire, il n’est pas facile de comprendre comment celui-ci est calculé. Tentative d’explication pour vous aider à y voir plus clair !

6 2 2024 - L'actualité - Article

Troubles de fait d'un locataire dans une copropriété

Le choix d’une habitation en copropriété doit impliquer, dans le chef des occupants, une tolérance autre que celle d’un logement individuel.

2 11 2020 - L'actualité - Article

Comment se calcule le précompte immobilier ?

Vous venez de recevoir votre virement pour payer le précompte immobilier comme de nombreux ménages. Cette feuille reprend d''innombrables chiffres incompréhensibles. Pas de panique, on vous explique tout...

5 5 2024 - L'actualité - Article

Rénopack pour propriétaires bailleurs

Vous envisagez de rénover un logement locatif en Wallonie ? Avec le soutien de la Wallonie, le Fonds du Logement aide avantageusement les bailleurs à améliorer les performances énergétiques de leurs biens et à résoudre les problèmes de salubrité, de sécurité ou d’adaptation à un handicap.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

L’ensemble des SIR a publié les résultats 2022, ainsi que les dividendes et les prévisions pour 2023. Cela nous permet de faire un point de la situation

0 5 2021 - L'actualité - Article

Propriétaires: indexez, indexez, indexez... un exemple concret et frappant !

C'est un cas bien concret et réel que notre service juridique a eu à connaître.