Résultat(s) pour « location »
5 3 2022 -
L'actualité - Article
La location saisonnière de courte durée dans une copropriété est-elle source de nuisance ?
La question AIRBNB revient épisodiquement, c’est dire son importance et son actualité, notamment dans les copropriétés, appelées en France « Syndicat des copropriétaires »
3 2 2021 -
L'actualité - Article
Bail de colocation ou bail conclu avec plusieurs locataires ?
Beaucoup de bailleurs pensent conclure un bail de colocation parce qu'ils signent un bail avec plusieurs locataires qui décident de vivre ensemble alors qu'ils ne forment pas un ménage et ne sont liés par aucun lien familial.
0 10 2021 -
L'actualité - Article
Location AIRBNB fiscalement intéressant ?
De plus en plus de propriétaires proposent une chambre en location à des touristes. Ils agrémentent cette mise à disposition de mobilier et de services. Sont-ils taxés et dans l'affirmative comment ?
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !
Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.
5 3 2025 -
L'actualité - Article
Location Airbnb : un avantage fiscal, vraiment ?
Louer sur Airbnb est-il un bon plan fiscal ? Découvrez dans cet article les implications fiscales, tant à l'impôt des personnes physiques qu'à la TVA, de la location meublée via Airbnb.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Quelques points d’attention pour les baux de résidence principale dans chacune des trois régions (partie 1)
Compte tenu des politiques régionales différentes en matière de bail, il nous a paru utile de répondre à une série de questions de manière à mieux éclairer les jeunes qui veulent investir dans l’immobilier.
5 9 2025 -
L'actualité - Article
Le bail étudiant : une bonne idée pour vous ?
Dans les trois Régions de notre pays, des régimes locatifs spécifiques ont été élaborés pour répondre aux enjeux particuliers de ce type de location.
3 1 2022 -
L'actualité - Article
Location immobilière et poids des impôts
Le régime de taxation d'un propriétaire privé reste étroitement lié au type de location qu'il a réalisé.
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Investir dans un immeuble de rapport : attention aux pièges !
Vous voulez investir dans l’immobilier locatif, très bien, vous développerez votre patrimoine tout en aidant la collectivité à se loger.
4 12 2021 -
L'actualité - Article
Bureaux : faut-il les louer ou les acheter ?
Une société a besoin de locaux pour développer ses activités. Doit-elle prendre un bien en location ou doit-elle acheter un bien ? Les implications fiscales ne sont pas les mêmes...
1 10 2025 -
L'actualité - Article
Coliving et colocation : quelles différences pour les propriétaires en Belgique ?
L’habitat partagé connaît un développement croissant en Belgique. Cette évolution s’explique par plusieurs facteurs : la pression immobilière dans les grandes villes, la volonté d’optimiser les espaces de vie, mais également l’attrait pour une certaine convivialité.
6 8 2022 -
L'actualité - Article
Réforme fiscale : pas de tabou pour le SNPC à condition de tout remettre à plat, fiscalité du patrimoine et des revenus immobiliers
Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) suit depuis des mois les échanges et autres sorties diverses autour d’une grande réforme de la fiscalité à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) au niveau fédéral.
4 4 2023 -
L'actualité - Article
La radioscopie des bailleurs wallons ! La Wallonie est une région de « petits » bailleurs.
L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) a sorti au début du mois de mars une étude sur la structure de la propriété des logements en Wallonie s’intéressant plus spécifiquement aux bailleurs.
5 5 2022 -
L'actualité - Article
La location des maisons de vacances à Knokke-Heist
Un membre nous a signalé que la commune de Knokke-Heist interdit la location des biens immeubles comme maison de vacances dans certaines zones de la commune qui sont des quartiers dits résidentiels.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs
Le Parlement bruxellois a modifié la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.
5 6 2024 -
L'actualité - Article
La colocation nécessite-t-elle l’obtention d’un permis d’urbanisme ?
Tant en Région wallonne qu’en Région bruxelloise, la colocation n’est pas définie ni visée en tant que telle dans le CoDT ou le COBAT .
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Le Soir : Informer ou désinformer ! Les loyers ne sont pas taxés !
Quelle n’a pas été notre surprise de découvrir dans Soir Immo du 29 décembre dernier le passage suivant :
Taxation des loyers réels : « To be or not to be » ?...
2 0 2023 -
L'actualité - Communiqué
Bruxelles limite encore plus le droit de propriété des logements donnés en location
La vente d’un logement loué devra être offerte par préférence au locataire
3 2 2022 -
L'actualité - Article
Location à des fins privées ou professionnelles ? A quelle sauce fiscale allez-vous être mangé ?
Vous êtes propriétaires d’un immeuble que vous donnez en location. Vous vous demandez à quelle sauce fiscale vous allez encore être mangé, selon que votre locataire affecte votre immeuble à des fins purement privées ou professionnelles.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Location et toxicomanie
Au cours de ces derniers mois, le SNPC a été interpellé par plusieurs de ses membres victimes de locataires toxicomanes.
1 6 2021 -
L'actualité - Article
Les 125 propositions du professeur Bernard pour castrer (définitivement) les bailleurs privés
Vous êtes tous des voyous qu’il faut « sanctionner ».
Pour le SNPC, feu trois fois rouge pour l’investissement locatif privé à Bruxelles !
2 11 2021 -
L'actualité - Article
Berlin : les sociaux-démocrates (SPD) ne veulent pas exproprier les logements privés
Lors des élections du 26 septembre 2021, une majorité de Berlinois s'est montrée favorable à l'expropriation des grandes sociétés immobilières.
5 6 2024 -
L'actualité - Article
Comment rentabiliser à la location une "grande" maison en Région wallonne ?
Les vastes demeures n’ont plus la cote tant à la vente qu’à la location.
1 12 2020 -
L'actualité - Article
Fiscalité à l'impôt des personnes physiques applicable à la location de kots-chambres pour étudiants.
La maison d'édition ANTHEMIS a réuni différentes contributions pour un ouvrage collectif consacré à « La gestion du patrimoine immobilier privé. Aspects civils et fiscaux ».
2 6 2025 -
L'actualité - Article
Certificats de conformité pour les baux de logement : une particularité flamande
En Flandre, il existe un document qui n’a pas d’équivalent en Région bruxelloise ni en Région wallonne : le « certificat de conformité ».
5 11 2025 -
L'actualité - Article
L’Airbnb dans tous ses états
Louer son bien via Airbnb ou toute autre plateforme touristique dans la Région de Bruxelles-Capitale expose à une série d’obligations régionales souvent méconnues. Nombreux sont les propriétaires pensant être en règle...
5 8 2025 -
L'actualité - Article
Combien coûte réellement le fait d’être bailleur à Bruxelles ?
Des membres nous ont alertés au sujet d’un article paru dans la presse qui cherche à alourdir la fiscalité immobilière.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Au secours ! un de mes locataires veut partir… Que faire ?
Un logement est loué à plusieurs personnes qui ont toutes signé le bail mais à un moment donné ou un des locataires désire partir pour une autre raison. Que faire si les autres souhaitent continuer à occuper les lieux ?
3 0 2024 -
L'actualité - Communiqué
Formation du nouveau gouvernement fédéral : non à la taxation des loyers réels !
Les propriétaires en ont ras le bol d'être une vache à lait fiscale
4 3 2025 -
L'actualité - Article
Encadrement des loyers à Bruxelles : enjeux, défis et perspectives d'Avenir
Le 27 février, le SNPC a été auditionné au Parlement bruxellois dans le cadre de l'examen d'un texte portant sur le plafonnement des loyers. Cette audition, a permis au SNPC d'exprimer clairement sa position et ses arguments
2 11 2021 -
L'actualité - Article
Faut-il un permis d'urbanisme pour diviser un bien unifamilial en plusieurs logements en région wallonne
Un permis d'urbanisme est-il nécessaire pour diviser un bien unifamilal en plusieurs logements ? La question est appréhendée de manière plus claire en région wallonne grâce au CoDT.
3 0 2025 -
L'actualité - Communiqué
Le SNPC et 4 acteurs du monde de l’immobilier vont saisir la Cour constitutionnelle pour s’opposer à l’encadrement des loyers
Le monde de l’immobilier et des entrepreneurs unit ses forces pour marquer son désaccord à l’égard de l’encadrement des loyers dans la Région de Bruxelles-Capitale et va entamer une procédure auprès de la Cour constitutionnelle.
5 9 2022 -
L'actualité - Article
L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?
La question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question de fait qui est laissée à l’appréciation du tribunal.
6 1 2021 -
L'actualité - Article
AIRBNB - fiscalité à l'impôt des personnes physiques
La situation sanitaire actuelle a certes stoppé les locations « Airbnb ». Elles reprendront, ce phénomène économique refleurira. La réflexion et la prudence s'imposent avant la conclusion du contrat verbal ou écrit.
0 1 2021 -
L'actualité - Article
Mon locataire veut quitter mon bien et donc rompre le bail
Les locataires signent souvent des baux pour une durée déterminée mais ne respectent pas la durée prévue initialement et souhaitent rompre leur bail anticipativement.
3 3 2021 -
L'actualité - Article
La secrétaire d'état bruxelloise au logement se dit être une « femme de terrain ». oui, mais lequel ?
Mme Nawal BEN HAMOU (PS) a présenté son Plan d'Urgence pour le Logement en janvier dernier. Interrogée par les médias, elle se dit avoir pris le pouls du terrain, car elle est – dit-elle – une femme politique de terrain...
2 10 2023 -
L'actualité - Article
Bruxelles : comment indexer les loyers des logements avec un PEB E, F et G ?
Bruxelles-Capitale a confirmé que tous les loyers pourront à nouveau être indexés, quel que soit le PEB du logement à partir du 14 octobre.
Mais quels baux sont concernés à Bruxelles et surtout comment calculer l'indexation ?
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Les multipropriétaires de logements : la fin d’un mythe !
En 2014, Paul Magnette avait lancé une attaque contre les bailleurs les assimilant tous à des multipropriétaires. Pour lui, l’essentiel des bailleurs, chacun individuellement, possède une multitude de biens donnés en location. Il fixait le chiffre à 100 !
1 0 2025 -
L'actualité - Communiqué
Vote au parlement bruxellois : la grille des loyers obligatoire casse la relation de confiance entre les bailleurs et les locataires
Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) déplore le vote intervenu en commission logement du parlement bruxellois qui complique encore une fois la vie des propriétaires qui offrent des logements à la location
2 6 2025 -
L'actualité - Article
Propriétaires de Bruxelles, unissons-nous !
Appel aux propriétaires-bailleurs qui sont confrontés à la grille truquée des loyers.
3 6 2020 -
L'actualité - Article
Du bon usage de nos modèles de baux
Sans forfanterie, nous pouvons affirmer que les baux-types du SNPC sont les meilleurs qu’on puisse trouver sur le marché et ce, pour tous les types de location. Beaucoup de membres, pas tous, les utilisent, mais encore faut-il qu’ils le fassent bien.
1 11 2022 -
L'actualité - Article
Copropriété et Airbnb, un ménage difficile !
Que la vie en copropriété requière souvent une grande tolérance entre copropriétaires, c’est une évidence.
Jusqu’où est-elle de mise ? Qu’est-il légitime que les copropriétaires supportent ?
1 10 2025 -
L'actualité - Article
Réduire la taxation des revenus locatifs reste la priorité pour le SNPC
Des membres nous ont alertés sur un article paru dans la presse qui cherche à alourdir encore plus la fiscalité immobilière, alors que la Belgique est classée dans le top des pays qui taxent les revenus immobiliers.
5 2 2022 -
L'actualité - Article
Rénovez cette passoire énergétique que je ne saurais voir
La Commission européenne a publié ce 15 décembre 2021 les modifications qu’elle souhaite voir apporter à la Directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). L’occasion de rappeler les règles existantes ainsi que les enjeux de demain.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
La crise du logement en France
Deux récents éditoriaux du très connu et apprécié économiste François LENGLET évoquent la situation en France qui n’est pas très éloignée d’ailleurs de celle que nous vivons et vivrons en Belgique.
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Comment sélectionner son locataire sans discrimination ?
Comment allez-vous annoncer le bien sur le marché et surtout quels critères allez-vous pouvoir utiliser pour sélectionner votre locataire ?
5 4 2021 -
L'actualité - Article
Les modes de constitution de la garantie locative dans les baux de résidence principale
Baromètre dans les relations entre le bailleur et le locataire
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Comparaison des loyers moyens : Bruxelles parmi les grandes villes européennes les plus abordables
A l’approche des élections, certaines voix s’élèvent pour bloquer ou encadrer les loyers.
Il existe cependant d’autres politiques possibles pour sécuriser un locataire dans son logement.
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Normes de qualité des logements donnés en location à Bruxelles : ce qui change à partir du 1er novembre 2024 et à partir du 1er janvier 2026
Les normes de sécurité, de salubrité et de qualité des logements donnés en location à Bruxelles sont rendues (encore) plus sévères.
1 5 2021 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière règlementée)
Mai 2021 : déjà une année depuis l'arrivée imprévisible d'un virus qui aura profondément modifié nos sociétés et notre économie.
5 5 2022 -
L'actualité - Article
Taxation des revenus immobiliers - Cascade de conséquences
Le ou les projets de taxation des « loyers réels » sont évoqués, soutenus et contestés.
2 12 2025 -
L'actualité - Article
Vers un inventaire amiante obligatoire en Wallonie : le SNPC restera vigilant
Le Gouvernement wallon a annoncé, le 7 novembre dernier, sa volonté de renforcer la stratégie régionale en matière de gestion de l’amiante.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Grilles indicatives des loyers : les résultats de notre enquête
Les grilles indicatives sont apparues il y a quelques années en Région wallonne et Région bruxelloise. Différentes sur de nombreux points, elles représentent néanmoins une menace commune, celle de devenir contraignantes !
1 11 2022 -
L'actualité - Article
Cela tire de tous les côtés contre les bailleurs. Il est plus que temps qu’ils se mobilisent !
Moratoires hivernaux sur les expulsions, plafonnement ou suppression de l’indexation des loyers, droit de préférence du locataire en cas de vente du bien…
Le SNPC ne compte pas en rester là.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Il est légitime pour les propriétaires bailleurs d'indexer annuellement leurs loyers. Faites-le tant que cela est encore possible !
Nous ne dirons jamais assez aux propriétaires bailleurs que chaque année il est indispensable qu’ils indexent leurs locataires.
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Requalification en revenus professionnels
Un précédent article indiquait que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé était une question de fait, laissée à l’appréciation du tribunal
6 10 2022 -
L'actualité - Article
Certificat PEB : nos membres réagissent !
Suite à l'article paru dans le CRI du mois de septembre "CERTIFICAT PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge", de nombreux membres ont réagi pour soutenir ou partager leur témoignage.
0 1 2022 -
L'actualité - Article
Grille indicative des loyers, loyer de référence... mesdames et messieurs les député.e.s, y aviez‐vous pensé ?
Monsieur B. nous livre un témoignage saisissant et tellement éloquent de ce qui attend les propriétaires à Bruxelles.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Il est légitime pour les propriétaires bailleurs d'indexer annuellement leurs loyers
Plusieurs raisons justifient pleinement que les bailleurs indexent chaque année leurs loyers.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
La crise du logement en France
La France connaît actuellement une grave crise du logement sur tout son territoire. Les causes de cette grave problématique ne sont pas sans rappeler la situation qui semble s’installer progressivement en Belgique.
2 1 2025 -
L'actualité - Article
Lutte contre les logements inoccupés
Récemment, nous avons eu l’opportunité d’assister à un exposé organisé par Bruxelles Logement sur le thème de la lutte contre les logements inoccupés.
Cette thématique pouvant concerner certains parmi vous, nous nous en faisons l’écho ici.
4 0 2021 -
L'actualité - Communiqué
Commission paritaire et lutte contre les loyers abusifs : non aux soviets locatifs !
DéFI et l'Open VLD lâchent et déçoivent les bailleurs...
Produit
Petit Manuel de la mise en location
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Rendre confiance aux jeunes investisseurs
Après cinq années de politiques anti, anti et anti-propriétaires, on voit le commencement de la fin, du moins en Wallonie, car à Bruxelles, le brouillard est encore et toujours au même endroit.
3 9 2020 -
L'actualité - Article
Programme logement privé du gouvernement de la région bruxelloise : rien de bon pour les bailleurs !
Si, à la lecture du programme Logement privé du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, nous échappons "provisoirement" à certaines menaces, la plus grandes vigilance reste de mise !
5 1 2021 -
L'actualité - Article
Louer votre bien en renforçant la société ? C'est possible !
Vous êtes propriétaire et vous voulez louer votre bien. Nous vous offrons la possibilité, tout en valorisant votre bien, d'avoir un vrai impact sociétal en louant, en toute sécurité, à des personnes précarisées.
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Région flamande : toute vente ou donation immobilière devra être accompagnée d’un inventaire « amiante »
La Flandre a décidé de lutter contre la présence d’amiante sur son territoire. Une nouvelle mesure qui influencera la valeur des immeubles en Flandre.
4 1 2025 -
L'actualité - Article
Détecteurs incendies : du neuf depuis le 1er janvier 2025 !
La législation en matière de détection incendie a changé à Bruxelles. L'occasion de refaire le point sur les obligations dans les 3 régions en précisant d'emblée que le placement des appareils est la responsabilité du propriétaire !
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Quelles sont les aides à la rénovation pour les propriétaires immobiliers en Belgique ?
2022 aura été une année chargée pour les primes avec une mue en profondeur des systèmes existants. Cela a été opéré dans les 3 régions sans distinction. A chaque région ses procédures.
5 2 2022 -
L'actualité - Article
Bruxelles : le projet de plafonnement de l’indexation des loyers rejeté !
Nous avons appris le 18 février le rejet du projet de la Secrétaire d’état au logement, Nawal Ben Hamou. Nous nous réjouissons de voir le travail de lobbying du SNPC aboutir grâce au soutien et la compréhension de plusieurs forces politiques.
2 12 2021 -
L'actualité - Article
Monoxyde de carbone : attention aux responsabilités civile et pénale !
Régulièrement, nous pouvons lire dans la presse le drame vécu par certains suite à une intoxication au monoxyde de carbone, aussi appelé le tueur silencieux ! La période étant propice à ce genre d'incident, nous faisons le point sur la question.
6 5 2023 -
L'actualité - Article
L’importance de l’enregistrement d’un contrat de bail
Il est primordial d’enregistrer son contrat de bail, peu importe sa nature (un bail d’habitation, un bail commercial, un bail à bureau, etc.), afin de protéger aussi bien le propriétaire-bailleur que le locataire.
3 10 2021 -
L'actualité - Article
Détecteurs d'incendies : quelles obligations pour les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs ?
S'il est une chose sur laquelle tout le monde s'accorde, c'est bien que les détecteurs sauvent des vies. Encore faut-il en connaître les règles d'usage pour maximiser leur efficacité et ne pas se mettre en défaut par rapport à la loi.
2 0 2023 -
L'actualité - Communiqué
Le SNPC et VE attaquent les mesures régionales adoptées en octobre 2022 en vue de limiter l’indexation des loyers devant la Cour constitutionnelle
Le SNPC et son homologue néerlandophone VE ont introduit des recours en annulation devant la Cour constitutionnelle en vue de faire annuler les législations adoptées au niveau de chaque Région.
1 0 2023 -
L'actualité - Communiqué
Limitation ou suppression d’index des baux de logements ayant un score PEB D, E, F ou G : le SNPC et VE s’opposent à toute prolongation des mesures prises fin 2022 !
Le SNPC et VE tiennent à faire part de leur opposition à toute prolongation des mesures prises fin 2022 en Flandre, Bruxelles et Wallonie pour plafonner ou interdire l’indexation des loyers de logements privés suivant leur niveau de PEB.
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5 6 2021 -
L'actualité - Article
Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !
Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Pour faire respecter le droit au logement, poursuivre pénalement les situations de grivèlerie locative
Comme le droit de propriété, le droit au logement n'est pas un droit absolu.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Ne commencez pas une nouvelle tâche avant d'avoir terminé la précédente…
C'est non seulement une leçon de vie sage, mais cette règle est également applicable à la location d'une résidence principale.
1 9 2021 -
L'actualité - Article
Comment obtenir l'exonération du précompte immobilier à la suite des inondations
Vous avez subi les inondations en Région wallonne. Vos locataires ne peuvent plus occuper le bien. Bref, vous ne pouvez pas utiliser votre maison et ne percevez plus les revenus de vos locations. Avez-vous droit à une remise du Précompte Immobilier ?
5 9 2022 -
L'actualité - Article
L’incohérence de certains partis au pouvoir à Bruxelles
Le PS et ECOLO/GROEN ont proposé de limiter l’indexation des loyers à 2%.
Les mêmes PS et ECOLO/GROEN n’ont pas hésité à augmenter le précompte immobilier de 17% à Ixelles, là où ils composent la majorité communale.
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Une révision de la certification PEB est urgente !
De nouveaux chiffres diffusés par le journal l’Echo viennent à nouveau discréditer le certificat PEB. Celui-ci est pourtant devenu un outil de référence pour de nombreuses législations.
4 12 2021 -
L'actualité - Article
Stop à la désinformation : M. de Callatay s'obstine et persiste. Pour lui, l'immobilier n'est pas assez taxé !
Lors du récent conclave budgétaire, une des idées qui avait été lancée par certains partis de la VILVALDI était de supprimer la déductibilité fiscale des intérêts lors de l'acquisition d'une seconde résidence ou d'un second bien à mettre en location.
6 1 2021 -
L'actualité - Article
La fiscalité de l'immobilier : stop aux fake news !
Les revenus (loyers) et le patrimoine immobilier sont bien taxés !
1 9 2025 -
L'actualité - Article
Comment vous défendre quand votre locataire estime que son loyer est « abusif » ?
Les locataires bruxellois disposent d’un nouvel outil pour contester leur loyer : la « grille indicative ». Mais cette grille repose-t-elle sur des bases solides ? Voici quelques arguments utiles pour les bailleurs confrontés à ce type de demande.
5 10 2022 -
L'actualité - Article
« Energieprestatie » (EPB) : la Flandre impose des travaux aux acheteurs à compter du 1er janvier 2023
La Flandre emprunte la voie du bâton et de la carotte pour lutter contre les immeubles énergivores.
4 2 2021 -
L'actualité - Article
Bailleurs : attention aux fausses fiches de paie
Nous avons déjà mis en garde les bailleurs à l'égard des candidats-locataires. Il n'y a de la part du SNPC aucun préjugé défavorable envers les locataires en général mais nos mises en garde proviennent de l'expérience de nos juristes.
6 3 2021 -
L'actualité - Article
Propriétaires belges à l'étranger : Épisode II
Dorénavant, tous les propriétaires belges qui disposent d'un immeuble à l'étranger vont devoir déclarer un revenu cadastral, qui sera indexé. Ce qui a nécessairement des conséquences importantes pour le contribuable et pour son portefeuille.
5 12 2020 -
L'actualité - Article
Enfin, un jugement qui vient en aide aux investisseurs
Résumé : la rénovation est un choix du contribuable en vue de rendre un bien un minimum habitable et le mettre en location mais n'empêche pas de considérer que l'inoccupation pendant toute la durée des travaux soit involontaire.
3 11 2024 -
L'actualité - Article
Immeuble à appartements - Travaux en façade et troubles de jouissance subis par un locataire, obligation d’indemniser dans le chef du bailleur ?
Le locataire peut-il prétendre à une diminution de son loyer pendant cette période ?
1.3.2022 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Aperçu du décret flamand sur la location d'habitations of Vlaams woninghuurdecreet
Nouveautés, particularités et comparaison avec les deux autres régions.
4.5.2022 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Conseils élémentaires pour mettre son bien en location
Il est important, dès le départ, de mettre toutes les chances de son côté pour minimiser les risques.
1.11.2024 -
L'actualité - Événement
3ème Journée de l’Immobilier
8 experts abordent 8 thématiques autour d’une journée de formation sous le format « Emission Télévisée »
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Nous ne sommes pas au bout de nos peines avec le PEB
Le SNPC et son homologue néerlandophone Verenigde Eigenaars (VE) ont introduit, c’est chose faite, des recours en annulation contre les décrets et ordonnance adoptés en ce sens par les Régions flamande, wallonne et bruxelloise.
2 10 2020 -
L'actualité - Article
Europe : la Belgique classée 4ème pays le plus dynamique en investissement immobilier
Tous les pays d'Europe ont un paysage immobilier globalement similaire à l'œil nu. Maisons 4 façades péri-urbaines, immeubles de plusieurs étages, appartements de villes... on peut retrouver des similitudes en traversant les frontières.
5 10 2022 -
L'actualité - Article
L’indécence de Comeos : prendre dans la poche des bailleurs pour favoriser les achats dans les commerces
Suppression ou plafonnement de l’indexation des loyers ? Où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir...
5 6 2024 -
L'actualité - Article
Encadrer le montant des loyers : remède miracle ou simple bandage ?
Ce mécanisme se retrouve dans plusieurs programmes politiques en vue des prochaines élections. Parcourons les enseignements des mécanismes déjà mis en place dans d’autres pays.
0 9 2024 -
L'actualité - Article
Votre logement est-il conforme aux règles de sécurité incendie ?
Liège a connu un nouvel évènement tragique ce 23 juin 2024. Le feu a ravagé la Tour Kennedy au centre de la Cité Ardente qui accueille habituellement 250 habitants, prenant la vie de 3 personnes et faisant de nombreux blessés.
Page
Evaluation des grilles indicatives de loyers
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Quelles sont les conséquences d'un arrêté d'inhabilité sur un contrat de bail ?
Un jugement du Tribunal de Première Instance du Hainaut, Division Charleroi aborde cette question.
Son intérêt porte sur les déductions bien distinctes à opérer suivant qu’il est considéré que le bail est annulé ou qu’il est résolu.
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Parlement bruxellois : débat sur les loyers qualifiés « d’abusifs » et sur la « grille des loyers »
Une ordonnance a été votée au Parlement qui va anticiper la mise en vigueur de la Grille des Loyers.
Nous passons en revue les positions défendues par les principaux protagonistes qui se sont exprimés lors du débat au Parlement bruxellois.
4 0 2024 -
L'actualité - Communiqué
Le SNPC s’inquiète du projet du gouvernement bruxellois d’imposer un double enregistrement des baux
L’exécutif bruxellois ne tient pas compte de l’avis du conseil d’État qui a rappelé que le législateur régional ne peut pas modifier la loi fédérale.
Produit
ABC du bail commercial
5 9 2025 -
L'actualité - Article
Où sont passées les affichettes « à louer » à Bruxelles ?
Actuellement, ces affichettes ont disparu des rues de Bruxelles, à l’exception de celles pour la mise en location de garages ou de surfaces commerciales.
4 5 2021 -
L'actualité - Article
L'arrêté d'inhabitabilité dans une copropriété
De nombreux propriétaires et copropriétaires négligent de faire les travaux essentiels pour garantir à l'immeuble un avis favorable du service de prévention de l'incendie. Ceux-ci doivent en mesurer le risque !
5 6 2020 -
L'actualité - Article
Patatra 2
La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation du Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat et autres associations contre différentes dispositions du décret wallon sur le bail d’habitation.
0 8 2022 -
L'actualité - Article
Réforme fiscale et taxation des loyers réels : à vos calculettes !
Le Ministre des Finances a fait connaître à la mi-juillet les grandes lignes de la réforme fiscale fédérale qu’il préconise. Il y a à boire et à manger dans les propositions et nous vous invitons à faire usage de vos calculettes et à revenir vers nous.
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Risques de requalification de revenus immobiliers ?
Des investissements effectués par des personnes physiques dans des « kots d’étudiants » sont fréquemment une « cible » pour l’Administration des finances.
1 5 2021 -
L'actualité - Article
L'effet inverse du blocage des loyers à Berlin : il freine l'accès au logement en réduisant l'offre !
Au moment où le gouvernement Bruxellois met à l'étude la possibilité d'instaurer un encadrement des loyers, il est intéressant d'analyser la situation à Berlin...
5 2 2023 -
L'actualité - Article
La rage taxatoire sans limite des des partis au pouvoir à Bruxelles
Propriétaires, cibles privilégiées pour passer une fois de plus à la caisse pour boucher les trous des budgets communaux. La rage taxatoire n'a aucune limite à leur égard.
5 3 2025 -
L'actualité - Article
La Politique du Logement à Bruxelles gravement remise en question
À force de gendarmer les baux locatifs et de crosser les bailleurs, le gouvernement bruxellois sortant est parvenu à provoquer l’inverse de ce qu’il espérait.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Investir dans le logement locatif : quelles différences entre les trois régions ?
Dans un précédent article du Cri, nous avons rappelé que la Belgique est un des pays où la répartition de la propriété immobilière est la plus large.
4 9 2021 -
L'actualité - Article
La relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée ?
La Députée DéFI Joëlle Maison interpelle la Secrétaire d'Etat PS au Logement Nawal Ben Hamou sur le postulat contestable selon lequel la relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée.
0 9 2021 -
L'actualité - Article
FAQs spéciales INONDATIONS
L'actualité qui frappe de nombreuses régions de notre pays touche des milliers de logements et par conséquent des milliers de propriétaires. Il nous a semblé utile de rassembler les questions les plus posées pour vous aider à faire face à la situation.
5 10 2024 -
L'actualité - Article
Quelle est la valeur des immeubles résidentiels en Belgique ?
Il est intéressant de faire le point sur l’évolution des prix de vente en Belgique.
Bien qu’on ne constate pas de baisse des valeurs immobilières comme on l’observe à Paris, les prix semblent avoir trouvé une certaine stabilité en Belgique.
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Plus d’hébergements touristiques sans permis d’urbanisme en Wallonie
L'obligation de permis concerne les hébergements créés dans une construction existante, dont ce n'était pas la fonction initiale, mis à disposition d'un ou de plusieurs touristes à titre onéreux (même occasionnellement)
3 2 2021 -
L'actualité - Article
Le choix du locataire ce que le bailleur peut faire le SNPC y reste très attentif : une question de principe
Un des grands enjeux de la régionalisation du bail à loyer était de savoir ce que les bailleurs seraient encore autorisés à faire pour choisir leurs locataires.
1 11 2022 -
L'actualité - Article
Certificat PEB : d’informatif à punitif ! Et demain répressif ?
La remise en question n’est généralement pas la qualité principale de nos politiques. C’est encore moins le cas quand il s’agit de s’en prendre aux propriétaires !
0 12 2021 -
L'actualité - Article
Bail commercial ou bail professionnel non commercial ?
Convient-il de conclure un bail commercial ou un bail professionnel non commercial ? Dans certains cas, les bailleurs ont le choix, mais ce n'est pas toujours le cas !
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Bailleurs, choisissez un bon contrat de location pour garantir au mieux vos droits.
Arrêtez d’utiliser tout et n’importe quoi, certes gratuit, trouvé sur le net !
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Bailleurs et CPAS : pièges, bêtise et naïveté
Le titre du présent article se veut quelque peu racoleur pour attirer l’attention des bailleurs dans le cadre des contacts qu’ils auraient avec des candidats locataires émargeant au CPAS et pour lesquels ce dernier va intervenir
2 0 2024 -
L'actualité - Communiqué
L'OCDE constate une "crise aiguë" du logement à Bruxelles
Une étude de l'OCDE confirme ce que nous disons depuis des années : Bruxelles manque de logements abordables faute d’investisseurs.
Malheureusement, la Région mène actuellement une politique qui décourage l’investissement immobilier locatif.
5 0 2024 -
L'actualité - Communiqué
Nouvelle contrainte pour les bailleurs à Bruxelles
Faisant écho à la sortie médiatique de la secrétaire d'Etat et son souhait d'encore ajouter une couche aux difficultés administratives et juridiques pour la mise en location de logement à Bruxelles, le SNPC réaffirme son opposition à son projet.
4 0 2025 -
L'actualité - Communiqué
La suppression prévue de la déduction des intérêts fédéraux : une mauvaise nouvelle pour les propriétaires mais une catastrophe pour les familles à la recherche d'un logement locatif !
Le SNPC exprime sa vive inquiétude face à la mesure prévue dans la note du formateur Bart De Wever, visant à supprimer la déduction des intérêts fédéraux pour les logements non occupés par le propriétaire.
4 0 2025 -
L'actualité - Communiqué
Le renforcement de l’encadrement des loyers provoquera une baisse de l’offre de logements à Bruxelles
Une majorité régionale alternative propose de renforcer l’encadrement des loyers pour lutter contre les loyers abusifs, en s’appuyant sur la grille indicative des loyers. Le secteur immobilier est unanimement contre cette initiative.
1 0 2021 -
L'actualité - Communiqué
Haro sur la bête du logement locatif ! Taxation des loyers réels et taxation des plus-values immobilières.
Le SNPC n'est pas surpris de voir la taxation des loyers réels et la taxation des plus-values immobilières parmi les propositions du groupe de travail mis en place par le Ministre des Finances en vue de préparer la prochaine réforme fiscale fédérale.
1 0 2025 -
L'actualité - Communiqué
A partir du 1er mai, les bailleurs devront avoir peur de leurs locataires bruxellois
C’est le 1er mai 2025 qu’entre en vigueur l’ordonnance bruxelloise qui autorise les locataires à solliciter une réduction du loyer au motif que le loyer du logement serait « abusif ».
4 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Certificat PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge !
A l’heure où certains imaginent conditionner l’indexation des loyers à l’efficacité énergétique d’un logement ou d’un commerce, il semble utile de s’interroger sur la pertinence d’un outil moins objectif qu’il en a l’air.
5 9 2022 -
L'actualité - Article
Patatras 4 : Les bailleurs lésés peuvent faire valoir leur droit contre la région de Bruxelles-Capitale
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022.
Recours du SNPC contre l’ordonnance du Parlement bruxellois validant les pouvoirs spéciaux ayant permis les moratoires sur les expulsions.
2 1 2025 -
L'actualité - Article
Nouveau Code Bruxellois du Logement : question fréquemment posée sur les baux successifs de courte durée
Le 1er novembre 2024 entrait en vigueur le Code Bruxellois du Logement (CBL) modifié par l’ordonnance du 4 avril 2024 en vue de concrétiser le droit au logement.
4 10 2023 -
L'actualité - Article
Dans quel état des biens donnés en location peuvent être récupérés par des bailleurs !
Loin de nous de vouloir généraliser l’état dans lequel les locataires laissent les biens loués mais il faut savoir à l’occasion montrer que des locataires peuvent avoir des comportements inacceptables
4 4 2023 -
L'actualité - Article
Certificat PEB : encore des critiques !
Le rapport annuel 2022 de la Banque Nationale de Belgique formule des critiques sur le certificat PEB. Et non des moindres.
Bienvenue dans l’épisode 4 de votre série « le surréalisme à la belge ».
0 12 2021 -
L'actualité - Article
Les fautes du fils, défaillance locative des parents ?
En France, des bailleurs sociaux ont obtenu l'expulsion de familles dont l'un des membres a été condamné pour trafic de stupéfiants.
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Indexation des loyers : La Secrétaire d’Etat au logement est très mal informée !
Pour elle, les propriétaires qui indexent le loyer s’enrichissent sur le dos des plus précaires. Pour elle, quand les loyers sont indexés, ils ne rediminuent jamais. Pour elle encore, l’inflation que l’on connaît n’a jamais été aussi forte.
1 11 2022 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)
Novembre 22 : Suite et fin de l'analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022.
5 4 2021 -
L'actualité - Article
TVA à 6% sur la démolition et reconstruction : une nouvelle législation temporaire à partir de 2021
Vous souhaitez acheter une maison pour la démolir et reconstruire ensuite sur la même parcelle ? Jusqu'à présent, le taux de TVA de 6% était seulement applicable dans 32 zones urbaines et la TVA à 21% s'appliquait pour le reste du territoire belge.
5 3 2022 -
L'actualité - Article
Activité immobilière et activité professionnelle, un délicat mélange
Un récent arrêt de la cour d’appel de Bruxelles nous permet de rappeler les actes à ne pas commettre pour que l’activité immobilière exercée ne soit pas requalifiée en revenus professionnels.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Quelques décisions flamandes intéressantes pour les propriétaires domiciliés en Flandre
L’administration flamande a l’habitude de publier les décisions qu’elle prend dans les cas pratiques qui intéressent un grand nombre de contribuables.
2 5 2021 -
L'actualité - Article
Breaking news : la loi sur les plafonnement des loyers à Berlin jugée inconstitutionnelle !
Un an après son entrée en vigueur, la loi sur le plafonnement des loyers à Berlin (Mietendeckel) a été jugée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle fédérale allemande.
2 2 2023 -
L'actualité - Article
Le SNPC recherche différents profils de bailleurs pour des actions en justice
Pour renforcer ses actions en justice contre le moratoire hivernal en Wallonie et le plafonnement de l'indexation des baux commerciaux à Bruxelles, le SNPC recherche différents profils de bailleurs
1 9 2020 -
L'actualité - Article
La solidarité entre contribuables : la hantise des propriétaires
La répercussion d'impôts impayés par les locataires sur le dos des bailleurs n'est pas toujours autorisée.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Historique du SNPC. C'était il y a presque un demi-siècle...
Jusqu’en 1975 la propriété immobilière était bien protégée par le Code civil. Elle constituait l’aboutissement d’une épargne durant de nombreuses années...
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Eurostat : la Belgique médaille d’argent de la taxation immobilière
Le poids de la fiscalité immobilière en Belgique est 50 % plus élevée que la moyenne des 27 pays de l’Union Européenne
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Bruxelles laboratoire législatif pour la Wallonie ?
Plusieurs de nos membres regrettent de recevoir dans LE CRI beaucoup d’informations sur l’actualité politique ou législative de Bruxelles au détriment de la Wallonie. Notre action à Bruxelles vise aussi à éviter un effet de contagion en terres wallonnes.
5 11 2021 -
L'actualité - Article
Le ministre des finances vincent van peteghem (CD&V) veut décourager les jeunes d'investir dans la brique belge
Le ministre des finances veut décourager les jeunes d'investir dans la brique belge.
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Théorie de l’imprévision
Par la modification du Code civil relative au droit des obligations le législateur consacre notamment la théorie de l’imprévision dans les contrats. Cela implique notamment de pouvoir renégocier un contrat dans certaines circonstances.
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Pièges du congé donné par le bailleur pour occupation personnelle
Bon nombre de bailleurs ne désirent pas attendre la fin du bail pour une reprise de possession de leur bien pour eux ou pour leurs proches.
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Insolvabilité et récupération des loyers perdus
" Comment, Maître, ne pourrais-je pas récupérer ce que mon ancien locataire me doit alors qu'il a été condamné par le juge de paix ? "
2 1 2025 -
L'actualité - Article
Une alliance entre socialistes et communistes ?! Pauvre Bruxelles...
Bien que le parti libéral ait fortement progressé lors des élections du 9 juin 2024, le parlement bruxellois a également vu une progression des élus communistes, ce qui permet à la gauche de conserver une courte majorité à Bruxelles.
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Un bien sur le réseau de la SWDE ? Savez-vous qu’il existe un formulaire pour faciliter les démarches des propriétaires d’un bien locatif ?
Un nouveau formulaire est disponible sur le site internet de la Société wallonne des eaux et vous permet de déclarer facilement les départs et arrivées de vos locataires.
0 11 2020 -
L'actualité - Article
Bref point exemplatif en matière de taxes communales
Taxes communales sur l'immobilier.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Investissements immobiliers réalisés par des personnes physiques sous la loupe de la Cour Constitutionnelle
Le Tribunal de première instance de Liège a soumis à la Cour Constitutionnelle un litige de principe, par cinq questions préjudicielles, pour recueillir son enseignement quant au régime de taxation applicable aux loyers encaissés par des personnes physiques.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Troubles de fait d'un locataire dans une copropriété
Le choix d’une habitation en copropriété doit impliquer, dans le chef des occupants, une tolérance autre que celle d’un logement individuel.
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Rendre son locataire heureux tout en réduisant son précompte immobilier, c’est possible !
Plusieurs communes ont décidé d’augmenter le précompte immobilier des immeubles situés sur leur territoire.
Ne serait-il toutefois pas merveilleux de connaitre un moyen de diminuer cette taxe tout en rendant son locataire heureux ?
1 9 2025 -
L'actualité - Article
Airbnb et fiscalité : attention !
La simple connexion sur le « net » rend alléchante le recours à « Airbnb » comme rendement financier. Encore faut-il être conscient que ces revenus ont leurs conséquences fiscales...
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Les Agences Immobilières Sociales en Wallonie : qui sommes-nous ?
Vous êtes propriétaire d’un logement en Wallonie et souhaitez vous décharger de la gestion locative de celui-ci. Cet article est pour vous !
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)
L’ensemble des SIR a publié les résultats 2022, ainsi que les dividendes et les prévisions pour 2023. Cela nous permet de faire un point de la situation
0 1 2022 -
L'actualité - Article
Grille indicative des loyers mode d'emploi conseils pour les futés
Dans le CRI de décembre 2021, nous vous informions qu'en Région Bruxelloise, les baux devront désormais obligatoirement mentionner le loyer de référence.
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Le Juge de Paix, arbitre des nouvelles provisions pour charges ?
Dans le paiement que le locataire doit effectuer au bailleur, si sont incluses des charges, cette part va gonfler progressivement, autrement plus vite que le loyer. Il y aura donc un déséquilibre entre ces deux postes.
5 9 2021 -
L'actualité - Article
Actualisation de la grille indicative des loyers en région de Bruxelles-capitale
D'aucuns préconisent d'annuler les profits captés par les bailleurs ! La collectivisation du locatif privé en vue à Bruxelles ? Le SNPC craint aussi des manipulations dans l'actualisation des grilles.
3 11 2024 -
L'actualité - Article
Une assemblée générale bien menée = moins de risques de recours contre celle-ci
Les Justices de Paix connaissent de plus en plus de litiges liés à des recours sur les Assemblées Générales.
4 12 2022 -
L'actualité - Article
Agents immobiliers et porteurs d'affaires non-agréés IPI
Une récente communication de l’IPI, destinée aux agents immobiliers, contient une fois de plus un intéressant rappel de la déontologie de la profession.
0 9 2021 -
L'actualité - Article
Quid d'un lot d'une copropriété affecté à une destination contraire à l'acte de base
De multiples actes de base prévoient des clauses liées au mode d'occupation des lots. Ainsi, que de litiges au sein des Copropriétés, naissent d'une exploitation du rez-de-chaussée par un commerce attirant une clientèle nombreuse, parfois bruyante.
5 3 2025 -
L'actualité - Article
Arnaque à la rénovation et même à la construction
Les habitations belges, mais surtout bruxelloises et wallonnes, sont très nombreuses à devoir être rénovées, Les travaux nécessaires sont rarement à la portée des propriétaires eux-mêmes car ils nécessitent l'intervention de professionnels.
2 5 2022 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)
Mai 2022 - Analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022, à la lumière des résultats communiqués par les différentes directions.
2 6 2025 -
L'actualité - Article
Nouvelle ordonnance bruxelloise du 10 avril 2025 : Les bailleurs doivent-ils craindre leurs locataires ?
Depuis le 1er mai 2025 est entrée en vigueur l’ordonnance bruxelloise qui autorise les locataires à solliciter une réduction du loyer au motif que le loyer du logement serait « abusif ».
4 4 2023 -
L'actualité - Article
Les prix du logement à Bruxelles et Paris : comparaison n’est pas raison
Le prix de l’immobilier neuf a baissé de 5% à Paris ce qui est une forte baisse sur un an. Le marché du secondaire a également baissé, mais en moindre mesure. Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer cette baisse ?
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Quelques points d’attention pour les baux de résidence principale à Bruxelles (partie 2)
L’Ordonnance du 4 avril 2024 qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2024, alourdit encore les charges et les responsabilités des bailleurs d’un logement de résidence principale situé à Bruxelles. Nous passons certains points en revue.
5 3 2024 -
L'actualité - Article
La grande misère des Justices de Paix de Bruxelles
Un pays démocratique devenu malade de sa Justice
Les justices de paix de notre royaume, et le contentieux qu’elles traitent, permettent de connaître l’état de notre société.
0 6 2021 -
L'actualité - Article
La taxation des multi-propriétaires : rappel des principes
Un trop grand appétit pour l'immobilier peut avoir des surprises sur le plan fiscal. Il nous est apparu opportun de rappeler quelques principes à ce sujet sans pour autant faire paniquer les propriétaires immobiliers.
2 1 2025 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)
L’année 2024 ne sera pas un grand cru classé pour les SIR belges au point de vue du cours de bourse...
3 1 2023 -
L'actualité - Article
Le stationnement hors voirie : aperçu de la réglementation CoBrACE
Le CoBrACE, adopté en Région bruxelloise en 2013 a, depuis lors, été étoffé par de multiples ordonnances. Ses objectifs et ses implications au niveau social et économique et les publics concernés requièrent que nous lui accordions une grande attention
5 11 2021 -
L'actualité - Article
Du bon usage de nos modèles de baux - Dernière partie
Dans Le Cri de mai et juin derniers, nous avons examiné le modèle de bail rédigé par les juristes du SNPC pour les appartements meublés ou non meublés affectés à la résidence principale du preneur en région bruxelloise.
2 12 2025 -
L'actualité - Article
Encadrement des loyers : une grille dépassée qui fausse le débat
La Commission Logement du Parlement bruxellois s’est penchée fin septembre sur l’impact de la grille indicative des loyers et sur le travail de la Commission paritaire locative.
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Flandre, un certificat PEB obligatoire pour les parties communes en cas de vente
La crise énergétique n’influence pas seulement nos factures. Les législateurs des différentes régions de notre pays essaient aussi de plus en plus d’installer des règles par rapport à la consommation énergétique des bâtiments.
1 10 2025 -
L'actualité - Article
Mijn VerbouwPremie : place aux rénovations énergétiques
Depuis le 1er juillet 2025, la Flandre a changé de cap : fini les primes pour des travaux “de confort” ou esthétiques. Dorénavant, l’accent est mis sur ce qui améliore l’efficacité énergétique des bâtiments.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Requalification de revenus immobiliers en revenus professionnels
L’Administration des finances est toujours à l’affût d’opérations immobilières et certainement des contribuables personnes physiques disposant d’un confortable patrimoine immobilier.
1 3 2021 -
L'actualité - Article
Comment s'est comporté le marché du viager en 2020 ?
Le marché du viager est en plein développement. Au-delà de tous ses aspects pratiques, il est intéressant de jeter un œil dans le rétroviseur et de faire le point sur l'année 2020.
3 7 2025 -
L'actualité - Article
Het SNPC-NEMS werft aan ! Le SNPC-NEMS engage !
Het SNPC-NEMS zoekt een jurist(e) om zijn team te versterken. Le SNPC-NEMS engage un(e) juriste pour renforcer son équipe.
2 12 2025 -
L'actualité - Article
Nouvelles d'Italie : protection accrue pour les propriétaires occupants ou bailleurs
Récemment, des élus italiens ont pris la défense des propriétaires qui se voient privés de la jouissance d'un bien immeuble soit par des locataires qui ne paient plus leurs loyers ou des squatters qui profitent de leur absence pour s'installer dans leur bien et ne veulent plus le quitter.
4.5.2024 -
L'actualité - Événement
Conférence à Mons sur les Agences Immobilières Sociales et les pompes à chaleur
L’intérêt des propriétaires à confier leur bien à une Agence Immobilière Sociale.
Les pompes à chaleur et autres produits.
2 1 2021 -
L'actualité - Article
Propriétaires belges à l'étranger : l'Europe impose sa loi au ministre des finances
L'administration invitera bientôt les 150.000 Belges propriétaires d'un immeuble à l'étranger à proposer eux-mêmes un semblant de revenu cadastral en guise de taxation.
5 9 2020 -
L'actualité - Article
Vendre en viager
Depuis quelques années, le viager a le vent en poupe. Certaines familles voyant dans ce type de vente immobilière une alternative aux maisons de repos. Mais connaissez-vous bien les deux types de viager ? Et quelles sont les étapes à respecter ?
2 2 2022 -
L'actualité - Article
Lutte contre les immeubles inoccupés : les immeubles publics à nouveau non concernés !
10.000 immeubles privés présumés inoccupés en Région de Bruxelles-Capitale mais les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple.
5 3 2025 -
L'actualité - Article
Ce qui concerne les propriétaires dans la déclaration du Gouvernement Fédéral
Après des mois de négociation, un accord est finalement intervenu. Nous analysons cet accord sous l’angle des propriétaires immobiliers.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Agents immobiliers, adaptez vos contrats
ATTENTION, dans vos contrats, de bien veiller au respect des 16 clauses obligatoires reprises dans l’Arrêté Royal entré en vigueur le 1er février 2024.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Deux signatures valent mieux qu’une : point d’attention sur le renon en cas de décès d’un locataire
Le formalisme imposé dans le cadre des modalités de fin d’un contrat de bail prime-t-il sur la bonne foi des parties ?
2 6 2025 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)
Juin 2025 - L’élection de Donald Trump pourra probablement être considérée comme un nouveau cygne noir, en ce sens que cet événement risque d’amener le monde économique dans une redéfinition de ses relations internationales.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers
Ne sachant pas de quoi demain sera fait, les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers et, dans le respect des dispositions légales, réajuster les loyers.
5 10 2024 -
L'actualité - Article
Grivèlerie : une mésaventure originale
TEMOIGNAGE
Un de nos membres a été victime de grivèlerie locative ….
Voici le déroulement d’un épisode de grivèlerie locative personnellement vécu en tant que bailleur.
0 5 2024 -
L'actualité - Article
Fiscalité immobilière et élections : à quel régime seront soumis les propriétaires ?
L'absence d’imposition du patrimoine et l’absence d’imposition des plus-values en Belgique profite d’abord et avant tout aux classes moyennes, car elles n’ont pas les moyens d’échapper à ces taxations comme le font les fortunes internationales.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Fin du bail commercial : un régime strict ...
Avec la législation relative au bail commercial, le législateur a voulu installer une certaine stabilité dans la vie économique.
5 9 2022 -
L'actualité - Article
L’inhabitabilité d’un immeuble en copropriété : quelques réflexions
suite à un jugement rendu par le Juge de paix du 1er canton de Liège le 23/5/2022 et suite à un Arrêté du Bourgmestre (de Liège)
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Attention, les tests "client mystère" ont commencé à Bruxelles !
En matière de choix du locataire et de discrimination, nous avons déjà eu l’occasion à de nombreuses reprises dans le CRI d’attirer l’attention de nos membres sur ce qui n'est pas autorisé mais en insistant aussi ce qui est permis.
2 9 2023 -
L'actualité - Article
Le nouveau projet de RRU : le parcours semé d’embûches d’une tentative de dérégulation
État des lieux du processus de révision en cours du RRU et des critiques émises lors du processus participatif
1 6 2022 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière réglementée)
Juin 2022 - Nous poursuivons l’analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022, à la lumière des résultats communiqués par les différentes directions.
2 6 2025 -
L'actualité - Article
Reprise des lieux loués : faut-il toujours passer par le juge de paix ?
Lorsqu’un locataire quitte les lieux sans respecter ses engagements, le propriétaire peut-il reprendre possession du bien sans passer par la case justice ?
5 9 2025 -
L'actualité - Article
Le coût d’un litige locatif avec expulsion : un exemple concret pour les bailleurs
Illustration concrète et chiffrée de ce que peut représenter un litige locatif aboutissant à l’expulsion du locataire, sur base d’un exemple vraisemblable en Wallonie.
2 12 2025 -
L'actualité - Article
Code Bruxellois du Logement : les baux de résidence principale Qu’est ce qui a changé récemment à Bruxelles ?
Après une première réforme de la législation sur les baux à Bruxelles, entrée en vigueur le 1er novembre 2024, une refonte des normes de qualité entre en vigueur le 1er janvier 2026 à Bruxelles.
4 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions en Région wallonne : la position du Ministre Collignon est inacceptable !
Le Ministre Collignon compte attendre les suites des recours que le SNPC va introduire avant d’envisager l’indemnisation des bailleurs.
C'est dès maintenant qu'il faut modaliser l'indemnisation des bailleurs !
3 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Rapport Delanote : en ligne de mire le logement locatif et l’immobilier en général
Réaction du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) suite à la publication du rapport DELANOTE en droite ligne de ce qui était annoncé depuis plusieurs semaines
3 0 2023 -
L'actualité - Communiqué
Introduction d'un recours contre le plafonnement de l'indexation des baux commerciaux
L'UPSI et le SNPC s'associent pour déposer un recours contre l'ordonnance votée le 9 décembre 2022 par le Parlement bruxellois a voté une ordonnance pour limiter l'indexation des baux commerciaux.
Produit
ABC des dégâts locatifs
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Elections : vers des majorités plus équilibrées !
Il est toujours délicat pour une association comme la nôtre de prendre place dans le débat politique.
Il faut cependant admettre qu’en regard des programmes des partis politiques en vue des élections du 9 juin dernier, le choix était clair pour les bailleurs et les copropriétaires
1 9 2024 -
L'actualité - Article
L’Union Internationale de la Propriété Immobilière a fêté ses 100 ans !
Les journées internationales de la Propriété se sont déroulées à Amsterdam, les 30 et 31 mai dernier. A cette occasion, l’UIPI a célébré son centenaire.
L’UIPI rassemble les différentes associations nationales pour agir au niveau européen.
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Le logement comme enjeu majeur de la prochaine législature
L’année 2024 marque le renouvellement de presque tous les niveaux de pouvoir en Belgique et dans les institutions européennes. Les questions liées au logement en général devraient être l’une des priorités de nos prochains gouvernements.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Le point sur les recours et actions en justice du SNPC
Nous avons ouvert depuis 2 ans un compte spécial pour financer des recours et actions en justice pour défendre les propriétaires qui subissent de nombreux décrets et ordonnances réduisant leur droit à la propriété et leur droit d’indexer.
2 1 2022 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R.
Juin 2021 - Comme annoncé dans notre article du mois de mai, nous poursuivons l'analyse des données 2020 et des prospectives 2021 des différentes SIR.
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Acquisition, détention et extinction de l'usufruit
Il n’est pas rare de voir un administrateur de société acquérir la nue-propriété d’un bien, la société acquérant l’usufruit.
1 1 2021 -
L'actualité - Article
Comment financer votre investissement immobilier en 2021 ?
Ce n'est plus un secret : les taux d'intérêts sont historiquement bas depuis plusieurs années et nombreux sont les investisseurs qui recourent au financement de leur investissement immobilier via un emprunt bancaire.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Vous allez voter le 9 juin. Comme bailleurs ou copropriétaires, faites le bon choix !
Le 9 juin prochain les bailleurs et les copropriétaires vont voter. D’aucuns semblent l’oublier.
Il faut faire les bons choix !
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Déclaration concernant la taxe de séjour et protection des données
Une ville avait adopté une taxe de séjour.
Suivant le règlement-taxe, le fait générateur vise le séjour des personnes non inscrites, pour le logement où elles séjournent, au registre de population ou au registre des étrangers.
2 9 2020 -
L'actualité - Article
Vers la “socialisation” du logement privé en région de Bruxelles-Capitale
Bailleurs, attention ! Ils ne vous feront aucun cadeau ! Le SNPC s'y opposera avec vous.
5 10 2024 -
L'actualité - Article
Monoxyde de carbone : ce tueur silencieux sous-estimé…
Comme chaque année en période hivernale, le CO risque de faire son retour dans l’actualité et il est prudent de bien connaître celui que l’on appelle le « tueur silencieux » pour ne pas venir gonfler le nombre de ses victimes.
2 11 2020 -
L'actualité - Article
Les mauvais payeurs dans les copropriétés. Suite ...mais pas fin.
Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Mon locataire est disposé à renoncer à son droit de préférence. C’est possible à certaines conditions.
Avec le nouveau droit de préférence à Bruxelles, la question la plus fréquente est celle du locataire qui fait savoir qu’il n’est pas acheteur du logement mis en vente et qu’il est disposé à renoncer à son droit de préférence.
1 10 2021 -
L'actualité - Article
Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?
Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.
1 11 2020 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R.
Novembre 2020. Depuis notre dernier article, six mois se sont écoulés et la crise sanitaire s'est développée de manière importante avec des conséquences majeures sur le monde économique...
5 10 2022 -
L'actualité - Article
Les bailleurs à nouveau ciblés et manipulations en vue
Une Nouvelle étude est en préparation à la demande de la Secrétaire d’Etat au Logement de la Région bruxelloise qui a demandé à son administration Bruxelles Logement de lancer un marché public pour la réalisation de celle-ci.
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Il est peut-être temps de penser à rédiger un testament
Le nouveau Code civil crée une surprise en donnant le pouvoir aux usufruitiers de vendre certains biens.
3 11 2024 -
L'actualité - Article
L’après 13 octobre - Les défis des communes
Revenons sur quelques défis qui attendent nos représentants locaux.
0 4 2021 -
L'actualité - Article
Habitat léger en Région wallonne : les nouveaux critères d'habitabilité
Depuis le 1er septembre 2019, le Code wallon du logement et de l'habitat durable est devenu le Code wallon de l'Habitation durable, en vue d'y englober l'habitat léger.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Tout comprendre à l’assurance responsabilité civile locative
Il est indéniable qu’un accident peut survenir à tout moment, qu’il s’agisse d’une simple bougie oubliée ou d’une fenêtre mal fermée, entrainant potentiellement des dommages considérables.
5 3 2024 -
L'actualité - Article
PEB : estimation théorique de la consommation d’énergie d’un logement. Quid de la réalité ?
Le certificat de performance énergétique (PEB) est une modélisation simplifiée de la consommation d’énergie (chauffage et eau chaude) d’un logement.
Ce modèle simplifié a des avantages et des inconvénients.
1 11 2023 -
L'actualité - Article
L'importance des statuts des copropriétés et la place du règlement d'ordre intérieur
Parce que c’est la loi.
Elle prévoit que tout immeuble ou groupe d’immeubles auxquels s’appliquent les principes de la copropriété forcée doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété ainsi que par un règlement d’ordre intérieur.
5.2.2023 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Il faut indexer vos loyers !
L'indexation des loyers est au cœur des discussions politiques de ces derniers mois. Que pouvez-vous encore faire en fonction du PEB du bien donné en location?
4.12.2023 -
L'actualité - Événement
2ème journée de l'immobilier le mardi 19 décembre
8 experts abordent 8 thématiques autour d’une journée de formation sous le format « Emission Télévisée »
5 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Le SNPC s'opposera à toute mesure pour limiter l'indexation des loyers dans le privé à 2%
Ce n'est pas sans une certaine stupéfaction que le SNPC a pris connaissance de la dernière nouveauté du Gouvernement bruxellois contre les bailleurs privés, sa cible privilégiée, en voulant limiter en 2022 l'indexation des loyers dans le privé à 2%.
5 3 2022 -
L'actualité - Article
Ils veulent éradiquer les bailleurs en Région de Bruxelles Capitale
Dernière proposition en date : limiter l’indexation des loyers privés
0 11 2020 -
L'actualité - Article
Du dîner de cons aux réunions de cons
Le SNPC, du dîner de cons aux réunions de cons ! Nos membres apprécieront d'une part comment d'aucuns ont voulu manipuler les choses pour voir encore réduit les droits des bailleurs et d'autre part comment le SNPC les a défendus utilement.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Le droit de préférence du locataire à Bruxelles
Le législateur bruxellois a voté le 19 septembre dernier une ordonnance instaurant un droit de préférence en faveur du locataire en cas de mise en vente du bien qu’il occupe.
5 2 2021 -
L'actualité - Article
Bail commercial et clauses abusives b2b : attention aux pièges
Depuis le 1er décembre 2020, la réglementation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre entreprises est entrée en vigueur en Belgique.
1 9 2025 -
L'actualité - Article
Indexer, ce n’est pas augmenter !
Faut-il indexer le loyer ?
Certains bailleurs hésitent, craignant que leur locataire le perçoive comme une augmentation injuste. Pourtant, l’indexation n’est ni un cadeau ni une sanction, mais une adaptation prévue par la loi.